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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 441/480

Comme norme
  1. 1B_317/200913.11.2009recours en matière pénale · Séquestre · Droit d'être entendu
  2. 2C_541/200813.11.2009Taxe de remplacement pour places de stationnement · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_490/200913.11.2009Droit d'être entendu · Reconnaissance d'un sursis concordataire étranger · Traitement des jugements étrangers dans la procédure de séquestre
  4. 6B_963/200913.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_365/200912.11.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  6. 8C_550/200912.11.2009Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Développement professionnel
  7. 8C_696/200912.11.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  8. 8C_869/200912.11.2009Droit d'être entendu · Bonne foi · Principe de proportionnalité
  9. 2C_389/200911.11.2009Recours en matière de droit public · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
  10. 4A_277/200911.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un jugement
  11. 4A_425/200911.11.2009Calcul de la valeur litigieuse · Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation
  12. 4A_437/200911.11.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
  13. 4A_85/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_118/200911.11.2009Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Évaluation du personnel · Délai d'épreuve
  15. 8C_351/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  16. 8C_434/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · gain assuré
  17. 1F_22/200910.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Exigences de motivation des recours
  18. 2C_539/200910.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_740/200810.11.2009Maladie professionnelle · Lien de causalité · Aggravation
  20. 8C_9/200910.11.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 2C_429/200909.11.2009Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Estimation fiscale
  22. 4A_389/200909.11.2009Recours en matière civile · Maxime d'office · Arbitraire
  23. 5A_616/200909.11.2009Révocation de l'administrateur de la propriété par étages · Motif important pour la révocation de l'administrateur · Décision d'opportunité du tribunal
  24. 8C_843/200909.11.2009Irrecevabilité manifeste
  25. 9C_931/200909.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  27. 8C_793/200906.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_848/200906.11.2009Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  29. 8C_874/200906.11.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  31. 8C_888/200905.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_523/200905.11.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_898/200904.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_353/200903.11.2009Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Augmentation sensible du loyer
  35. 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Maxime d'office
  36. 2C_96/200902.11.2009Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  37. 5A_430/200902.11.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  39. 8C_432/200902.11.2009Adéquation du lien de causalité en cas de troubles psychiques · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_824/200902.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_829/200902.11.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  42. 8C_538/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_846/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_847/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_338/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  46. 4A_338/200929.10.2009Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_89/200929.10.2009Qualité du lésé pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Confiscation et créances compensatrices
  48. 6B_90/200929.10.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Confiscation et créance compensatrice · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_427/200929.10.2009Lien de causalité adéquate en cas de distorsion cervicale · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  50. 6B_965/200828.10.2009Qualité pour recourir · Lésions corporelles graves par négligence · appréciation arbitraire des preuves