art. 61 let. c LPGA
3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 22/63
Comme norme- 8C_611/201807.01.2019recours en matière de droit public · Invalidité · incapacité de travail
- 8C_635/201821.12.2018droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 8C_658/201820.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 8C_664/201818.12.2018Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · droit d'être entendu
- 9C_546/201817.12.2018assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante d'un rapport médical
- 8C_501/201813.12.2018recours en matière de droit public · Rente de survivant · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_553/201812.12.2018Invalidité · Maladie psychique · Exploitabilité des données de surveillance
- 8C_601/201812.12.2018recours en matière de droit public · constatations de fait · maxime inquisitoire
- 9C_722/201812.12.2018droit d'être entendu · Maxime d'office · Indemnité journalière en cas de maladie
- 8C_483/201811.12.2018assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
- 9C_289/201811.12.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
- 8C_398/201805.12.2018assurance-invalidité · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
- 9C_336/201805.12.2018Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Changement important de l'état de santé
- 8C_477/201804.12.2018Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves
- 9C_504/201803.12.2018recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maladie psychique
- 9C_639/201803.12.2018droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Devoir d'instruction
- 8C_378/201830.11.2018Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- ATF 144 V 36129.11.2018Art. 28 al. 1 let. b, ancien art. 29 al. 1 et art. 42 al. 4 LAI ; naissance du droit à une allocation pour impotent. Réponse à la question laissée ouverte dans l' ATF 137 V 351 consid. 5.1 p. 361: le droit à une allocation pour impotent suppose dans tous les cas l'expiration de l
- 8C_480/201826.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_665/201826.11.2018recours en matière de droit public · Décision incidente · Appréciation des preuves
- 8C_387/201816.11.2018Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_556/201816.11.2018droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Assurance conventionnelle
- 8C_562/201814.11.2018Intérêt à recourir · décision d'irrecevabilité · Rente d'invalidité
- 8C_49/201808.11.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Épisode dépressif
- 8C_513/201807.11.2018Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
- 9C_451/201806.11.2018Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de l'état de santé significatif au sens de la révision · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_873/201730.10.2018Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_495/201824.10.2018Indicateurs standardisés · Appréciation des preuves · Comorbidité
- 8C_126/201819.10.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Troubles psychiques
- 8C_198/201819.10.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises
- 9C_321/201816.10.2018débats publics · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_761/201715.10.2018Révision de la rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 9C_281/201809.10.2018Revenu de l'activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 9C_490/201809.10.2018assurance-invalidité · incapacité de travail · Procédure probatoire structurée
- 9C_433/201805.10.2018Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Appréciation des preuves
- 8C_175/201827.09.2018assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 9C_314/201821.09.2018Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · incapacité de travail
- 9C_270/201820.09.2018recours en matière de droit public · Révision · reconsidération
- 9C_291/201720.09.2018Conclusion réformatoire dans le recours · Jonction de procédures · Révision procédurale pour faits nouveaux
- 8C_428/201818.09.2018indemnité de chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
- 8C_188/201817.09.2018Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Obligation d'instruction médicale
- 8C_329/201807.09.2018Rente d'invalidité · Révision · Nouvelle demande
- 8C_215/201804.09.2018Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · Lien de causalité
- 8C_169/201831.08.2018Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
- 8C_607/201731.08.2018Révision pour faits nouveaux · assurance-invalidité · Lupus érythémateux disséminé (LED)
- 9C_303/201830.08.2018recours en matière de droit public · constatations de fait · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_57/201830.08.2018recours en matière de droit public · constatations de fait · maxime inquisitoire
- 9C_477/201828.08.2018Obligation de collaborer de la personne assurée · droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 8C_257/201824.08.2018incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales · maxime inquisitoire
- 8C_114/201822.08.2018Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Gravité de l'accident