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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 23/63

Comme norme
  1. 9C_262/201822.08.2018maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 9C_404/201822.08.2018assurance-invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  3. 8C_111/201821.08.2018Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle
  4. 9F_9/201820.08.2018Révision · pseudo-nova · Prestations complémentaires
  5. 8C_181/201807.08.2018Rente d'invalidité · Nouvelle demande · droit d'être entendu
  6. 8C_200/201807.08.2018Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Trouble psychique sans invalidité
  7. 9C_291/201803.08.2018Rente d'invalidité · Invalidité · incapacité de travail
  8. 8C_309/201802.08.2018incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Maladie psychique et capacité de travail
  9. 8C_6/201802.08.2018Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Appréciation des rapports médicaux
  10. 8C_43/201831.07.2018Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Principe inquisitoire et libre appréciation des preuves
  11. 9C_310/201820.07.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · revenu d'invalide
  12. 8C_182/201817.07.2018Révision de prestations · Nouvelle demande · Vraisemblance
  13. 8C_30/201817.07.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  14. 9C_302/201812.07.2018Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité · constatations de fait
  15. 9C_671/201712.07.2018Nouvelle demande en assurance-invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Question du statut
  16. 8C_39/201811.07.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas sans séquelles
  17. 9C_135/201811.07.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_125/201809.07.2018Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Renvoi pour complément d'enquête
  19. 8C_29/201806.07.2018Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 9C_115/201805.07.2018Motif de révision de l'amélioration de l'état de santé
  21. 8C_889/201704.07.2018droit d'être entendu · Bonne foi · Appréciation des preuves
  22. 9C_267/201829.06.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Période d'attente
  23. 9C_470/201729.06.2018Invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  24. 9C_273/201828.06.2018Invalidité et incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  25. 9C_619/201728.06.2018assurance-invalidité · Révision de la rente · Tableau clinique peu clair
  26. 8C_48/201827.06.2018recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux
  27. 8C_909/201726.06.2018
  28. 9C_227/201826.06.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
  29. 8C_281/201825.06.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Probabilité prépondérante
  30. 9C_286/201825.06.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 9C_212/201822.06.2018Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves · maladie de Scheuermann
  32. 9C_906/201721.06.2018Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Prescription des créances en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS
  33. 9C_240/201820.06.2018assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_435/201719.06.2018Fortune abandonnée · fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  35. 9C_109/201815.06.2018Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail et évaluation de l'invalidité · CEMed
  36. 8C_888/201713.06.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
  37. 9C_208/201813.06.2018Réadaptation médicale · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation des preuves
  38. 9C_276/201807.06.2018Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  39. 9C_91/201807.06.2018Révision de la rente · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Moment déterminant de la révision de la rente
  40. 8C_79/201806.06.2018Révision de prestations · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
  41. 8C_868/201706.06.2018Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · maxime inquisitoire · Nouvelle demande
  42. 9C_258/201805.06.2018Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Tableau clinique peu clair
  43. 9C_194/201804.06.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Capacité de travail
  44. 8C_789/201730.05.2018reconsidération · maxime inquisitoire · revenu d'invalide
  45. 9C_762/201730.05.2018allocation pour impotence · droit d'être entendu · Valeur probante du rapport d'enquête
  46. 9C_771/201729.05.2018recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  47. 8C_33/201728.05.2018recours en matière de droit public · Invalidité · Rente d'invalidité
  48. 8C_189/201825.05.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité précoce
  49. 8C_248/201724.05.2018Révision d'une rente d'invalidité dans l'assurance-accidents · Changement important des circonstances · Libre appréciation des preuves
  50. 8C_874/201723.05.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante