FR

art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 18/63

Comme norme
  1. 9C_691/201931.03.2020allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  2. 9C_769/201930.03.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Constatation manifestement inexacte des faits · droit d'être entendu
  3. 8C_796/201927.03.2020droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_835/201917.03.2020incapacité de travail · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_762/201912.03.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  6. 8C_671/201911.03.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion figurant sur la liste
  7. 9C_94/202010.03.2020Assurance-maladie · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  8. 8C_646/201906.03.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. 8C_829/201906.03.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  10. 9C_73/201904.03.2020recours en matière de droit public · constatations de fait · Question de fait
  11. 8C_55/202002.03.2020recours en matière de droit public · constatations de fait · arbitraire
  12. 9C_396/201902.03.2020Révision de la rente · Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales
  13. 8C_69/202021.02.2020droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction du formalisme excessif
  14. 8C_29/202019.02.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
  15. 8C_618/201918.02.2020
  16. 8C_831/201913.02.2020Suspension du droit à l'indemnité · maxime inquisitoire · fardeau de la preuve
  17. 8C_190/201912.02.2020Nouvelle demande · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  18. 8C_305/201906.02.2020Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  19. 8C_752/201904.02.2020Révision de la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  20. 9C_830/201903.02.2020Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Examen des indicateurs en cas de troubles somatoformes douloureux
  21. 9C_788/201930.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  22. 8C_480/201928.01.2020Assurance-accidents · Causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_725/201927.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement de fait
  24. 8C_538/201924.01.2020Assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves · Notion de travailleur dans l'assurance-accidents
  25. 9C_423/201923.01.2020Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Capacité de travail
  26. 8C_759/201922.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  27. 9C_679/201922.01.2020constatations de fait · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  28. 9C_560/201921.01.2020Assistance judiciaire gratuite · Capacité de travail en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises
  29. 9C_824/201914.01.2020Décision incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  30. 8C_748/201907.01.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité dans le domaine des travaux ménagers · obligation de diminuer le dommage
  31. 9C_683/201906.01.2020Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits · droit d'être entendu
  32. 8C_563/201923.12.2019Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_573/201920.12.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Révision
  34. 9C_308/201916.12.2019Observation dans la procédure de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  35. 9C_660/201916.12.2019Assistance judiciaire gratuite · recours en matière de droit public · constatations de fait
  36. 8C_325/201911.12.2019Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · maxime inquisitoire
  37. 9C_559/201909.12.2019Révision de la rente · Rente d'invalidité · maxime inquisitoire
  38. 8C_520/201905.12.2019assurance-invalidité · Appréciation des preuves / Valeur probante des expertises judiciaires · Capacité de travail
  39. 8C_542/201904.12.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_421/201903.12.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · Libre appréciation des preuves
  41. 9C_636/201902.12.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Changement pertinent
  42. 8C_64/201927.11.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 8C_549/201926.11.2019Nouvelle demande · Révision · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_683/201925.11.2019assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · arrêt de renvoi
  45. 8C_306/201922.11.2019Assurance-accidents · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  46. 8C_590/201922.11.2019assurance-invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  47. 8C_603/201922.11.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Examen du droit à la rente en cas d'état de santé inchangé · Force probante des rapports médicaux
  48. 9C_568/201922.11.2019Appréciation anticipée des preuves · pseudo-nova · Force probante des rapports médicaux
  49. 8C_465/201912.11.2019Invalidité et droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281
  50. 8C_583/201912.11.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate