FR

art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 59/63

Comme norme
  1. 8C_831/200714.04.2008Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  2. 9C_29/200814.04.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  3. 8C_308/200709.04.2008maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_136/200808.04.2008Appréciation des rapports médicaux · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
  5. 9C_82/200704.04.2008Restitution des délais en droit des assurances sociales · Force majeure · Capacité de discernement
  6. 9C_162/200703.04.2008Maxime d'office · Révision en droit des assurances sociales · Instruction complémentaire
  7. 8C_126/200731.03.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  8. 8C_432/200728.03.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · rechute et séquelles tardives
  9. 8C_434/200727.03.2008maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  10. 8C_540/200727.03.2008recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  11. 8C_64/200726.03.2008Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  12. 8C_497/200725.03.2008Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  13. 8C_104/200818.03.2008Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Réquisition de preuve · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  14. 8C_185/200718.03.2008droit d'être entendu · Maxime d'office · Restitution de prestations d'assurance sociale
  15. 8C_219/200718.03.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  16. 9C_456/200717.03.2008Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  17. 8C_68/200714.03.2008Décision incidente · qualité pour recourir · Revenu hypothétique du conjoint
  18. 8C_90/200712.03.2008Comparaison des revenus · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  19. 9C_846/200711.03.2008recours en matière de droit public · constatations de fait · Récusation d'un expert
  20. 8C_545/200710.03.2008Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux · Objet du litige
  21. 8C_55/200805.03.2008Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
  22. 8C_394/200728.02.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  23. 9C_69/200727.02.2008Nova en procédure fédérale · maxime inquisitoire · Renvoi à l'autorité précédente
  24. I 1067/0625.02.2008assurance-invalidité · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  25. I 935/0621.02.2008droit d'être entendu · appel en cause · Respect du délai en cas de notification non effectuée
  26. 8C_242/200720.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · maxime inquisitoire
  27. 9F_3/200720.02.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de faits pertinents du dossier · Notification des actes judiciaires
  28. 8C_613/200715.02.2008assurance-invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  29. 9C_578/200713.02.2008recours en matière de droit public · constatation des faits par l'autorité précédente · Appréciation anticipée des preuves
  30. U 18/0707.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  31. U 583/0607.02.2008Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves
  32. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  33. 8C_18/200701.02.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux persistant
  34. 9C_260/200701.02.2008Rente de l'assurance-invalidité · Maxime d'office · maxime inquisitoire
  35. 8C_33/200731.01.2008Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  36. 9C_539/200731.01.2008constatations de fait · Offensichtliche Unrichtigkeit · maxime inquisitoire
  37. 8C_5/200729.01.2008Invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  38. 8C_748/200729.01.2008taux d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  39. I 11/0725.01.2008Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  40. I 112/0725.01.2008droit d'être entendu · égalité de traitement · Recours de droit administratif
  41. 8C_11/200724.01.2008causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Degré de la preuve
  42. 9C_391/200718.01.2008Compensation de créances en restitution avec des prestations courantes · Minimum vital selon le droit des poursuites · maxime inquisitoire
  43. I 981/0618.01.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité · maxime inquisitoire
  44. I 128/0716.01.2008incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  45. 8C_128/200714.01.2008obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  46. 8C_601/200710.01.2008Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · maxime inquisitoire
  47. 8C_306/200709.01.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Assistance judiciaire gratuite
  48. 8C_533/200709.01.2008Entrée en matière sur recours · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  49. U 7/0709.01.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  50. I 81/0708.01.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant