art. 61 let. c LPGA
3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 60/63
Comme norme- 9C_661/200728.12.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comportement addictif
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- H 162/0620.12.2007droit d'être entendu · appel en cause · Recours de droit administratif
- I 997/0618.12.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Libre appréciation des preuves
- 9C_559/200717.12.2007Audience publique · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit à la preuve
- I 743/0614.12.2007droit d'être entendu · Nova · Appréciation des preuves
- I 1048/0613.12.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Incapacité de gain
- I 1100/0612.12.2007Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
- 9C_694/200710.12.2007maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Trouble de l'adaptation
- I 59/0707.12.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Rapport d'enquête sur place · maxime inquisitoire
- 8C_468/200706.12.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · restitution de prestations indûment touchées
- I 103/0727.11.2007Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_227/200723.11.2007Perte de gain · Frais de transport · constatations de fait
- 8C_511/200722.11.2007incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_364/200719.11.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière de droit public
- 9C_628/200719.11.2007taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- I 878/0616.11.2007Rente entière d'invalidité · Appel joint · Pouvoir d'examen
- I 782/0608.11.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- I 964/0607.11.2007Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- I 963/0606.11.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- U 48/0706.11.2007Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_223/200702.11.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Nouvelle demande et révision · Déduction sur le revenu liée au handicap
- I 785/0631.10.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- U 320/0630.10.2007maxime inquisitoire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- I 46/0729.10.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
- I 873/0629.10.2007arrêt de renvoi · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et contrôle des faits
- 9C_178/200725.10.2007Valeur probante des expertises médicales · Expertise dans la langue maternelle · Surenchère d'expertise
- 9C_595/200717.10.2007Invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_460/200716.10.2007Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Invalidité
- I 843/0612.10.2007droit d'être entendu · Expertise MEDAS · Évaluation de l'invalidité
- I 865/0612.10.2007Nouvelle demande selon art. 87 al. 4 RAI · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- I 801/0605.10.2007Second échange d'écritures · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
- 8C_194/200704.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_23/200704.10.2007droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Reclassement professionnel
- I 853/0603.10.2007assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
- I 792/0626.09.2007Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- I 942/0624.09.2007Rente d'invalidité · Recours de droit administratif · Appréciation des preuves
- 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves
- 8C_299/200713.09.2007allocation pour impotence · Notion d'impotence · obligation de diminuer le dommage
- I 609/0610.09.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
- I 713/0610.09.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · maxime inquisitoire
- I 828/0605.09.2007assurance-invalidité · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · Libre appréciation des preuves
- 9C_267/200704.09.2007constatation des faits manifestement inexacte · maxime inquisitoire · Révision d'une rente d'invalidité
- I 722/0603.09.2007cognition du Tribunal fédéral · droit intertemporel · maxime inquisitoire
- U 407/0603.09.2007incapacité de travail · Incapacité de gain · Atteinte à l'intégrité psychique
- I 1068/0631.08.2007Réduction des prestations pour insoumission · Exigibilité d'une mesure médicale · Valeur probante des expertises médicales
- I 90/0728.08.2007Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · droit d'être entendu
- I 642/0622.08.2007allocation pour impotence · Impotence légère · Actes ordinaires de la vie
- I 750/0622.08.2007Procuration processuelle · Trouble de stress post-traumatique · incapacité de travail
- I 839/0617.08.2007maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Obésité comme motif d'invalidité