art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 62/63

Comme norme
  1. I 1020/0620.01.2007Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif · nova
  2. I 800/0512.01.2007Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif · Indigence
  3. K 186/0505.01.2007droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Contrôle des tarifs
  4. ATF 133 V 19628.12.2006Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 103 let. a OJ ; art. 61 LPGA : Procédure de recours devant les tribunaux cantonaux des assurances. Un tribunal cantonal, qui, en accordant à l'assureur un délai pour déposer sa réponse au recours, ne l'avertit pas des conséquences d'un retard éventuel, p
  5. U 266/0628.12.2006droit d'être entendu · qualité pour recourir · Principe du salaire total
  6. H 152/0619.12.2006Salaire déterminant · Cotisations réglementaires · constatation des faits manifestement inexacte
  7. I 865/0515.12.2006Second échange d'écritures · droit d'être entendu · Révision du jugement
  8. K 103/0604.12.2006Préjudice irréparable · Libre appréciation des preuves · Contrôle des clauses tarifaires de l'assurance-maladie
  9. H 136/0523.11.2006prescription · Interruption de la prescription · Réparation du dommage
  10. I 697/0623.11.2006Pouvoir d'examen limité sur les questions de fait · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  11. I 568/0622.11.2006Révision de la rente d'invalidité · Rente limitée dans le temps · Délai de trois mois
  12. H 137/0619.11.2006droit d'être entendu
  13. I 542/0517.11.2006Objet du litige dans le système de la juridiction administrative ultérieure · Objet du litige · Libre appréciation des preuves
  14. U 418/0516.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  15. H 147/0510.11.2006droit d'être entendu · Cotisations des personnes non actives · principe d'égalité de traitement
  16. I 633/0607.11.2006Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  17. U 444/0506.11.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  18. I 770/0502.11.2006assurance-invalidité · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  19. I 827/0518.10.2006Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves
  20. H 263/0317.10.2006Responsabilité de l'employeur · Explication d'une décision · maxime inquisitoire
  21. I 893/0517.10.2006droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  22. I 618/0628.09.2006Droit intertemporel / dispositions transitoires · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  23. U 61/0619.09.2006Renvoi pour amélioration · Personne appelée à donner des renseignements · droit d'être entendu
  24. I 867/0513.09.2006Rente d'invalidité · Capacité de travail · Libre appréciation des preuves
  25. H 144/0506.09.2006droit d'être entendu · Salaire déterminant · Cotisations sociales
  26. C 69/0624.08.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Analyse de l'entreprise · Admissibilité de la perte de travail
  27. I 938/0524.08.2006Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Droit à une expertise médicale complémentaire
  28. K 5/0621.08.2006Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie obligatoire · Affection grave et non évitable du système masticateur · Ostéomyélite
  29. U 73/0616.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité naturelle
  30. U 117/0602.08.2006droit d'être entendu · arrêt de renvoi · Réparation des violations du droit d'être entendu
  31. C 174/0526.07.2006Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Preuve de l'exercice effectif d'une activité soumise à cotisation · Établissement des faits par l'autorité inférieure
  32. U 447/0525.07.2006Droit aux indemnités journalières de l'assurance-accidents · incapacité de travail · maxime inquisitoire
  33. K 11/0611.07.2006maxime inquisitoire · Traitement dentaire · Érosion dentaire
  34. H 191/0530.06.2006Activité lucrative dépendante de l'accordant · maxime inquisitoire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  35. I 607/0509.06.2006Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  36. K 59/0531.05.2006Appréciation des preuves / principe inquisitoire · Assurance-maladie · Blépharoplastie de la paupière droite
  37. U 238/0531.05.2006Causalité adéquate · causalité naturelle · droit d'être entendu
  38. U 67/0524.05.2006Maxime d'office · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Notion d'accident
  39. I 129/0608.05.2006Assistance judiciaire gratuite · Indigence · maxime inquisitoire
  40. I 244/0503.05.2006Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  41. U 74/0627.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
  42. U 51/0521.04.2006Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  43. H 54/0504.04.2006Publicité des débats · Interrogatoire des parties · maxime inquisitoire
  44. U 202/0503.04.2006Notion d'accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  45. I 274/0521.03.2006Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  46. ATF 132 V 24120.03.2006Art. 13 et 36 Cst. ; art. 43 al. 1, art. 61 let . c LPGA: Protection de la sphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance privée en responsabilité civile a fait surveiller une personne par un détective privé de manière licite, l'art. 43 al. 1 en liaison avec
  47. I 31/0520.03.2006droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Impartialité
  48. U 289/0520.03.2006Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Traumatisme craniocérébral léger
  49. I 405/0513.03.2006Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  50. U 355/0401.03.2006causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales