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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 3/60

Comme norme
  1. 7B_523/202519.06.2026Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  2. 7B_1081/202519.06.2026Nouveau jugement (procédure pénale) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  3. 7B_1401/202519.06.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  4. 7B_472/202419.06.2026Principe in dubio pro duriore · Escroquerie · Non-entrée en matière
  5. 7B_588/202617.06.2026Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Mesure de contrainte
  6. 7B_955/202517.06.2026Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétention civile · Jurisprudence Star
  7. 7B_1214/202516.06.2026
  8. 7B_245/202616.06.2026Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Protection du secret
  9. 7B_746/202516.06.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 7B_976/202515.06.2026Profil ADN · Proportionnalité · Mesures de contrainte
  11. 7B_763/202509.06.2026Arbitraire · Question de fait · Dol éventuel
  12. 7B_262/202608.06.2026Procédure de levée de scellés · obligation de motiver · Secret médical
  13. 7B_384/202504.06.2026Analyse ADN et profil ADN · Proportionnalité · présomption d'innocence
  14. 7B_1289/202502.06.2026Assistance judiciaire gratuite · Succession procédurale de la victime décédée · Partie civile sur le volet pénal
  15. 7B_652/202502.06.2026Jonction de causes · Droit d'être entendu · Épuisement des instances
  16. 7B_683/202502.06.2026Recevabilité du recours en matière pénale · Objet du litige · Compétence matérielle
  17. 7B_1111/202501.06.2026Demande de récusation · Prévention
  18. 7B_356/202601.06.2026recours en matière pénale · Demande de récusation · apparence de prévention
  19. 7B_38/202501.06.2026Qualité pour recourir du coprévenu · Qualité de partie dans la procédure pénale · Atteinte directe
  20. 7B_1428/202529.05.2026Légitimation du défenseur privé · Droit transitoire du CPP · Indemnité de partie
  21. 7B_80/202529.05.2026Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · vidéosurveillance
  22. 7B_1373/202426.05.2026recours en matière pénale · Enquête secrète · Fouille clandestine
  23. 7B_450/202522.05.2026Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
  24. 7B_1442/202420.05.2026Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  25. 7B_1106/202515.05.2026Recours en matière pénale · Conditions de recevabilité du recours · irrecevabilité du recours
  26. 7B_472/202613.05.2026Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  27. 6B_898/202411.05.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · interdiction d'exercer une activité
  28. 7B_465/202611.05.2026Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  29. 7B_1349/202508.05.2026Participation de la défense à l'expertise psychiatrique · recours en matière pénale · Décision incidente
  30. 7B_501/202607.05.2026Risque de passage à l'acte · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution
  31. 7B_793/202506.05.2026Assistance judiciaire · Statut de victime · Partie plaignante
  32. 7B_481/202501.05.2026Procédure de levée de scellés · Droit de faire apposer les scellés · Renonciation à la mise sous scellés
  33. 7B_1310/202530.04.2026récusation · Procédure simplifiée · Inexploitabilité des preuves
  34. 7B_721/202430.04.2026Qualité de lésé · qualité pour recourir · Insubordination aux décisions de l'autorité
  35. 7B_121/202629.04.2026Défense d'office · Indigence au sens de la procédure · Droit d'être entendu
  36. 7B_448/202629.04.2026Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  37. 7B_380/202628.04.2026Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  38. 7B_1258/202524.04.2026Publicité de la justice · Liberté de l'information · Liberté des médias
  39. 7B_1375/202423.04.2026recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  40. 7B_936/202423.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · décision d'irrecevabilité
  41. 7B_558/202520.04.2026recours en matière pénale · Décision incidente · décision finale
  42. 7B_922/202520.04.2026Nouveau jugement (procédure pénale) · Droit de participer à l'audience · Procès équitable
  43. 7B_963/202517.04.2026récusation · demande de récusation · Garantie d'un juge impartial
  44. 6B_258/202516.04.2026Critique appellatoire · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Incapacité de résistance
  45. 7B_787/202510.04.2026Levée des scellés · Mise sous scellés · Décision incidente
  46. 7B_1130/202509.04.2026recours en matière pénale · arrêt de renvoi · Décision incidente
  47. 7B_250/202631.03.2026Détention provisoire · Liberté personnelle · Défaut de motivation
  48. 7B_1361/202425.03.2026Gestion déloyale · Diminution de l'actif au détriment des créanciers · interdiction de l'arbitraire
  49. 7B_415/202424.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Substantiation des prétentions civiles · Jurisprudence Star
  50. 7B_217/202623.03.2026Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Retard injustifié