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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 2/60

Comme norme
  1. 7B_1023/202520.08.2026Identification signalétique · Mesures de contrainte · Proportionnalité
  2. 7B_1065/202520.08.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  3. 7B_749/202520.08.2026Mise en danger de la vie · Danger concret et imminent pour la vie · Usage d'une arme à feu
  4. 7B_1093/202417.08.2026in dubio pro duriore · Classement de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 7B_135/202314.08.2026recours en matière pénale · Gestion fautive · Surendettement
  6. 7B_1115/202514.08.2026Séquestre pénal · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
  7. 7B_1424/202510.08.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
  8. 7B_1425/202510.08.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
  9. 7B_316/202607.08.2026Accusateur privé · Droit d'être entendu (droit à une décision motivée) · Principe in dubio pro duriore
  10. 7B_1149/202507.08.2026Consultation du dossier en procédure pénale · Préjudice irréparable · Décision incidente
  11. 7B_1267/202507.08.2026récusation · Annulation d'actes d'instruction · Abus de droit (querulance)
  12. 7B_1379/202507.08.2026récusation · apparence de prévention · Garantie du juge constitutionnel
  13. 7B_326/202607.08.2026Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Prévention · apparence de prévention
  14. 7B_927/202507.08.2026Récusation pour suspicion de partialité · Juge constitutionnel · Comportement procédural abusif
  15. 7B_397/202607.08.2026Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Prévention · Récusation des greffiers
  16. 7B_1429/202505.08.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve
  17. 7B_928/202605.08.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  18. 7B_609/202604.08.2026récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 7B_893/202604.08.2026Défense d'office · Obligation de motiver · irrecevabilité
  20. 7B_814/202603.08.2026Assistance judiciaire · Partie plaignante · Qualité de victime
  21. 7B_602/202630.07.2026Récusation des experts · Droit d'être entendu · constatation arbitraire des faits
  22. 7B_603/202630.07.2026Procédure de récusation · Droit d'être entendu · constatation arbitraire des faits
  23. 7B_865/202530.07.2026profil d'ADN (établissement) · mesure de contrainte (procédure pénale) · préjudice irréparable (art. 93 LTF)
  24. 7B_1284/202529.07.2026recours en matière pénale · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  25. 7B_870/202629.07.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution à la détention
  26. 7B_933/202629.07.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Interdiction de la discrimination
  27. 7B_310/202628.07.2026Droit d'être entendu · Défense d'office · présomption d'innocence
  28. 7B_1045/202527.07.2026Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Partie plaignante
  29. 7B_189/202623.07.2026Plainte pour surveillance subsidiaire (droit cantonal) · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  30. 7B_757/202522.07.2026Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 7B_758/202522.07.2026Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  32. 7B_830/202621.07.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  33. 7B_286/202617.07.2026Grief procédural de l'appel tardif · Récusation d'un membre du tribunal pour prévention · Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral
  34. 6B_209/202513.07.2026Incendie par négligence · Négligence · Lien de causalité
  35. 6B_858/202410.07.2026Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  36. 7B_1359/202509.07.2026demande de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  37. 7B_419/202508.07.2026Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de collaboration et de motivation
  38. 7B_783/202608.07.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de récidive simple comme motif de détention
  39. 6B_644/202506.07.2026Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral
  40. 7B_46/202603.07.2026Non-entrée en matière pour défaut de qualité pour recourir · Tribunal de district de Bremgarten · Conséquences en matière de frais et dépens
  41. 7B_65/202502.07.2026Jonction de procédures · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  42. 7B_679/202602.07.2026Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Décision d'irrecevabilité
  43. 7B_1038/202502.07.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  44. 7B_690/202502.07.2026Principe ne bis in idem · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 7B_619/202630.06.2026Cautionnement de procès · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  46. 7B_942/202529.06.2026Profil ADN · Droit à l'autodétermination informationnelle · Proportionnalité
  47. 6B_82/202624.06.2026Indemnité pour dommage économique selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP · Charge de la preuve du dommage · Causalité adéquate
  48. 6B_910/202524.06.2026Dol éventuel · Négligence consciente · Meurtre par dol éventuel
  49. 7B_49/202622.06.2026Procédure de récusation · Droit d'être entendu · récusation
  50. 7B_1096/202519.06.2026Récusation · Préoccupation préalable · Respect du délai