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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 5/60

Comme norme
  1. 7B_1077/202420.01.2026qualité pour recourir · Proche · Partie plaignante
  2. 6B_387/202419.01.2026Recours en matière pénale · Incendie intentionnel · Instigation
  3. 7B_368/202515.01.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  4. 7B_1378/202514.01.2026Risque de récidive qualifié · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  5. 7B_116/202512.01.2026Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Procédure par défaut
  6. 7B_128/202512.01.2026Droit d'être entendu · Guérison de la violation du droit d'être entendu · Demande de nouveau jugement
  7. 6B_990/202509.01.2026Révision · Recours en matière pénale · Défaut de motivation
  8. 7B_687/202507.01.2026Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation
  9. 7B_1374/202423.12.2025interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Expulsion
  10. 7B_1268/202522.12.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  11. 7B_1281/202518.12.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  12. 7B_262/202515.12.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'accès au dossier
  13. 7B_598/202512.12.2025Droit d'être entendu · Publication officielle · Notification
  14. 7B_873/202512.12.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 7B_931/202512.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Atteinte à l'honneur
  16. 7B_1181/202511.12.2025Jonction de procédures · Détention provisoire · Risque de fuite
  17. 7B_986/202508.12.2025Défense d'office · Défense obligatoire · Changement de défenseur d'office
  18. 6B_973/202304.12.2025Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  19. 7B_152/202504.12.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  20. 6B_261/202503.12.2025Lex mitior · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  21. 6B_698/202503.12.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · irrecevabilité
  22. 6B_12/202501.12.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 7B_1001/202401.12.2025qualité pour recourir · Qualité de lésé · Partie plaignante
  24. 7B_1209/202501.12.2025Risque de fuite · Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire
  25. 7B_286/202527.11.2025Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable
  26. 6B_650/202526.11.2025Indemnisation de l'avocat d'office · Maxime de disposition en procédure d'appel · Droit d'être entendu
  27. 7B_1180/202521.11.2025Motifs de détention · Risque de récidive · Mesures de substitution
  28. 7B_1183/202520.11.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  29. 7B_272/202520.11.2025Levée des scellés · Procédure de mise sous scellés · Secret professionnel
  30. 7B_1132/202519.11.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 7B_872/202519.11.2025Procédure de levée de scellés · Violation des devoirs de fonction · Apposition des scellés (procédure de séquestre)
  32. 7B_813/202517.11.2025Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication
  33. 7B_366/202513.11.2025Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  34. 7B_527/202513.11.2025Défense d'office · Droit à l'assistance judiciaire · Assistance judiciaire en procédure pénale
  35. 7B_979/202513.11.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Mesures de surveillance secrètes
  36. 7B_1094/202512.11.2025Droit d'être entendu · Détention avant jugement · Consultation du dossier
  37. 7B_541/202512.11.2025Qualité de partie · Légitimation pour recourir · Dénonciateur
  38. 7B_1397/202406.11.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  39. 7B_379/202505.11.2025Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · constatation arbitraire des faits
  40. 7B_1137/202403.11.2025qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Partie plaignante
  41. 7B_848/202503.11.2025Détention pour risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu
  42. 7B_1057/202530.10.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  43. 7B_335/202529.10.2025Décision sur la réalisation et l'utilisation du produit de la confiscation de véhicules à moteur · Décision judiciaire ultérieure · Motifs
  44. 7B_202/202528.10.2025Défense nécessaire dans la procédure pénale des mineurs · Défense d'office · Assistance judiciaire
  45. 7B_570/202528.10.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  46. 7B_1006/202527.10.2025Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Détention provisoire
  47. 7B_1016/202527.10.2025Risque de fuite · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  48. 7B_326/202524.10.2025Principe de célérité · Préjudice irréparable · Décision incidente
  49. 7B_792/202524.10.2025Changement de défenseur d'office · Rapport de confiance perturbé · conflit d'intérêts
  50. 7B_444/202523.10.2025Qualité pour recourir de Swissmedic · Rapport entre LStup et LPTh · Applicabilité de la LStup aux médicaments