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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 8/60

Comme norme
  1. 6B_138/202530.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Responsabilité en tant que maître d'ouvrage
  2. 7B_1455/202430.04.2025Classement de la procédure pénale · Confiscation · Créance compensatrice
  3. 6B_217/202529.04.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale
  4. 7B_1349/202428.04.2025Indemnisation du prévenu · Obligation de collaborer de la personne prévenue · Renonciation implicite
  5. 7B_1350/202428.04.2025Indemnisation du prévenu · Tort moral de la personne prévenue · Obligation de collaborer de la personne prévenue
  6. 7B_1168/202416.04.2025Défense d'office · Assistance judiciaire · Égalité des armes
  7. 7B_1184/202411.04.2025Irrecevabilité du recours · Disjonction des causes · Préjudice irréparable
  8. 7B_1345/202411.04.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  9. 7B_1213/202408.04.2025qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Contrat de leasing
  10. 7B_452/202408.04.2025Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle · Autodétermination informationnelle
  11. 7B_464/202408.04.2025Indemnisation du prévenu · Droit d'être entendu · Déni de justice
  12. 7B_692/202408.04.2025Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht)
  13. 7B_681/202404.04.2025Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  14. 6B_965/202403.04.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation pour recourir de la commune
  15. 6B_969/202303.04.2025interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_969/202403.04.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · qualité pour recourir
  17. 7B_515/202403.04.2025Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Production de documents bancaires
  18. 7B_1069/202431.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  19. 7B_938/202431.03.2025Droit d'être entendu · Profil d'ADN · Mesure de contrainte
  20. 7B_84/202528.03.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 7B_1056/202326.03.2025interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  22. 7B_144/202524.03.2025Motifs de détention / Risque de collusion · Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence
  23. 7B_238/202520.03.2025Maintien de la détention pour raisons de sûreté · Droit de recours du ministère public · Lacune législative
  24. 7B_288/202320.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit · Compétence législative de la Confédération en matière de protection des animaux
  25. 7B_576/202420.03.2025Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · obligation de motiver
  26. 7B_968/202417.03.2025Séquestre pénal · Créance compensatrice · Principe de proportionnalité
  27. 6B_354/202413.03.2025Légitime défense · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  28. 6B_136/202412.03.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et administration des preuves · Obligation de motiver
  29. 7B_1055/202312.03.2025recours en matière pénale · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  30. 7B_136/202504.03.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive qualifié · Trafic de stupéfiants
  31. 7B_835/202327.02.2025Principe de l'accusation · Mauvais traitements envers les animaux par négligence · Délit d'omission proprement dit
  32. 7B_62/202526.02.2025
  33. 7B_743/202426.02.2025Défense d'office · Droit de proposer un défenseur · Changement de défenseur d'office
  34. 7B_910/202426.02.2025Partie plaignante · recours en matière pénale · décision finale
  35. 7B_1147/202425.02.2025Droit d'être entendu · Réalisation anticipée de biens séquestrés · Intérêt actuel et pratique
  36. 6B_1135/202319.02.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  37. 7B_167/202417.02.2025Déni de justice formel · Garantie fournie par la partie plaignante · Notification des communications officielles
  38. 7B_256/202417.02.2025Jonction de procédures · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  39. 7B_14/202513.02.2025Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire
  40. 7B_41/202513.02.2025Recours pour retard et déni de justice · Exigence de célérité en matière de détention · Demande de mise en liberté
  41. 7B_107/202411.02.2025Mesures de surveillance secrètes · recours en matière pénale · Décision incidente
  42. 7B_108/202411.02.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Surveillance secrète
  43. 7B_1092/202411.02.2025Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Blanchiment d'argent
  44. 6B_69/202507.02.2025
  45. 7B_289/202307.02.2025Moyens de preuve inexploitables · Principe d'immédiateté · Principe de l'instruction d'office
  46. 7B_58/202507.02.2025Jonction de procédures · Conclusions · qualité pour recourir
  47. 7B_540/202306.02.2025Jonction de procédures · qualité pour recourir · Exigences de motivation
  48. 7B_695/202305.02.2025Principe de célérité · Classement de la procédure · Réduction de la peine
  49. 7B_870/202405.02.2025Procédure de non-entrée en matière · qualité pour recourir · Atteinte directe
  50. 6B_57/202530.01.2025Droit à la traduction dans la procédure pénale · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu