art. 78 al. 1 LTF
2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 6/60
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- 6B_439/202516.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_985/202516.10.2025Exigence de célérité en matière de détention · Interdiction de la détention excessive · Risque de récidive qualifié
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- 7B_577/202513.10.2025qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Séquestre
- 7B_910/202513.10.2025
- 7B_882/202510.10.2025Motifs de détention · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
- 7B_964/202510.10.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 7B_1193/202409.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_798/202307.10.2025Droit d'être entendu · Motifs de révision en procédure pénale · Droit de confrontation
- 7B_991/202407.10.2025Identification signalétique · Proportionnalité · Liberté personnelle
- 7B_811/202503.10.2025Séquestre pénal · Réalisation anticipée · Droit d'être entendu
- 7B_1188/202402.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit d'être entendu
- 7B_529/202302.10.2025Confiscation et créance compensatrice · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 7B_760/202402.10.2025Récusation d'une procureure · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 7B_564/202501.10.2025Récusation et refus de magistrats
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- 7B_77/202501.10.2025Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · interdiction de l'arbitraire
- 6B_188/202530.09.2025Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
- 7B_614/202530.09.2025Retard injustifié · Demande de récusation · Droit d'être entendu
- 7B_971/202425.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de victime et droits des proches · Classement de la procédure pénale
- 7B_487/202524.09.2025Défense obligatoire · Défense d'office · Droit d'être entendu
- 7B_1275/202418.09.2025Recours pour déni de justice · Déni de justice formel · Droit d'accès à l'audience
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- 7B_808/202511.09.2025Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de détention
- 6B_90/202510.09.2025recours en matière pénale · Partie plaignante · Procédure adhésive
- 7B_1111/202408.09.2025recours en matière pénale · Jonction de procédures · Obligation de motiver
- 7B_1116/202408.09.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité de lésé
- 7B_1394/202404.09.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Revenu hypothétique
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- 7B_784/202303.09.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 7B_1351/202428.08.2025Vrai moyen nouveau · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 7B_500/202428.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Obligation de motiver le recours
- 7B_1231/202426.08.2025Demande de récusation · Préoccupation préalable · Prévention
- 6B_966/202425.08.2025interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 7B_1385/202421.08.2025interdiction d'exercer une activité · Clause de rigueur · interdiction à vie d'exercer une activité
- 7B_651/202521.08.2025Motifs de récusation · Nullité des décisions · Direction de la procédure et ordonnance (administration des preuves)
- 7B_737/202521.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 6B_680/202420.08.2025Gestion fautive · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Organe de fait
- 6B_772/202420.08.2025Droit d'être entendu · Principe de célérité · Prescription procédurale
- 7B_716/202518.08.2025Mandat de dépôt et recours en matière de détention · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_702/202515.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 7B_72/202515.08.2025Demande de récusation · Prévention · Objet du litige
- 7B_1346/202411.08.2025Principe de l'accusation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 7B_485/202504.08.2025Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Assistance judiciaire