art. 78 al. 1 LTF
2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 45/60
Comme norme- 1B_471/201124.11.2011Unité de la procédure · Prévention · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_587/201124.11.2011Non-entrée en matière · Usure · Lésion évidente
- 1B_613/201124.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 1B_512/201123.11.2011Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Séquestre pénal
- 1B_606/201116.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_223/201111.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Déni de justice formel
- 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_453/201107.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits des parties dans la procédure cantonale
- ATF 137 IV 34003.11.2011Art. 80 al. 2, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 269 al. 1 let. b et c, art. 273 et 274 al. 2 CPP ; production de données accessoires de téléphone mobile; surveillance de la correspondance par télécommunications au moyen d'une recherche par champ d'antennes. Except
- 1B_376/201103.11.2011Recherche par antenne · Recherche par sondage · Mesures de surveillance secrètes
- 1B_564/201127.10.2011Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_735/201025.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Blanchiment d'argent · Infraction préalable
- 6B_459/201118.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Utilisabilité des écoutes téléphoniques
- 1B_483/201106.10.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Pouvoir d'appréciation de la direction de la procédure
- 1B_500/201106.10.2011Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
- 1B_478/201105.10.2011Détention provisoire · Privation de liberté · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_365/201130.09.2011Ordonnance de non-entrée en matière · Ouverture de l'instruction pénale · Lésions corporelles graves par négligence
- 1B_440/201123.09.2011Risque de passage à l'acte · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
- 1B_436/201121.09.2011Assistance judiciaire pour les autres participants à la procédure · Égalité des armes · Témoin
- 1B_307/201120.09.2011Séquestre pénal · Confiscation · Moyens de preuve
- 1B_314/201120.09.2011Préjudice irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
- 1B_449/201120.09.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
- 1B_428/201115.09.2011durée de la détention · Proportionnalité de la détention · présomption d'innocence
- 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
- 1B_418/201113.09.2011Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Principe de célérité
- 6B_99/201113.09.2011Frais de procédure en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_45/201112.09.2011Indemnisation de l'erreur judiciaire · Arbitraire · présomption d'innocence
- 1B_212/201108.09.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante
- 1B_209/201106.09.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Retard injustifié
- 1B_422/201106.09.2011Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_388/201105.09.2011Retard injustifié · Durée raisonnable de la procédure · Décision incidente
- 1B_372/201129.08.2011Assistance judiciaire · Défense d'office · Capacité à se défendre
- 1B_335/201126.08.2011Séquestre pénal · Blocage du registre foncier · Préjudice irréparable
- 1B_386/201126.08.2011Libération pour vice de forme · Prolongation de la détention pour motifs de sûreté · Droit d'être entendu
- 6B_802/201025.08.2011Arbitraire · Notion de résidence principale · Domicile
- 6B_517/201124.08.2011Langue de la procédure · demande de révision · Frais et dépens
- 1B_399/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
- 1B_378/201115.08.2011Détention pour des motifs de sûreté · Modification ultérieure de la sanction · Internement
- 1B_227/201111.08.2011Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Formalisme excessif
- 1B_381/201105.08.2011Détention pour des motifs de sûreté · Principe de célérité · Libération de la détention
- 1B_176/201102.08.2011qualité pour recourir · Partie plaignante · Déni de justice formel
- 1B_177/201128.07.2011Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 1B_230/201122.07.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 1B_265/201122.07.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement au fond
- 1B_355/201120.07.2011interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement · Procédure pénale
- 6B_264/201119.07.2011Violation d'une obligation d'entretien · Arbitraire · Minimum vital
- 6B_92/201119.07.2011Déni de justice formel · Intérêt digne de protection · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
- 1B_175/201114.07.2011Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves