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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 46/60

Comme norme
  1. 1B_197/201114.07.2011Remplacement de l'avocat d'office · Préjudice irréparable · Défense d'office
  2. 1B_250/201114.07.2011Qualité pour agir de la personne lésée · Déni de justice formel · Principe in dubio pro duriore
  3. 1B_253/201113.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Omission de porter secours
  4. 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Principe de l'instruction d'office
  5. 6B_245/201107.07.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Répartition des frais de procédure pénale · Droit d'être entendu
  6. 1B_228/201106.07.2011recours en matière pénale · décision finale · Plainte pénale
  7. 1B_146/201105.07.2011Recevabilité du moyen · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Rôle du greffier
  8. 1B_147/201105.07.2011Droit à un tribunal constitutionnel · recours en matière pénale · Obligation de motiver
  9. 1B_260/201105.07.2011Composition du tribunal · Procédure pénale · Qualité pour recourir
  10. 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  11. 1B_277/201128.06.2011Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  12. 6B_201/201128.06.2011Transfert de compétences et droit intertemporel · Violation de l'obligation de motiver · Position de garant
  13. 6B_209/201128.06.2011interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 6B_196/201120.06.2011Toxicomanie · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  15. 1B_120/201116.06.2011recours en matière pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence
  16. 1B_201/201109.06.2011Qualité de lésé · Qualité de partie plaignante · qualité pour recourir
  17. 1B_95/201109.06.2011Séquestre pénal · Vente anticipée de biens séquestrés · Garantie de la propriété
  18. 1B_143/201101.06.2011Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 1B_166/201101.06.2011Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  20. 1B_188/201101.06.2011qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  21. 1B_222/201101.06.2011Détention pour des motifs de sûreté · Procédure devant le tribunal des mesures de contrainte · interprétation de la loi
  22. 1B_46/201101.06.2011Droit transitoire en procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Privation de liberté à des fins d'assistance
  23. 1B_234/201130.05.2011Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Liberté personnelle
  24. 1B_112/201126.05.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  25. 1B_235/201124.05.2011Non-entrée en matière · Sanctions de la LCD selon l'art. 23 LCD
  26. 1B_128/201119.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mutilation génitale féminine
  27. 1B_142/201119.05.2011Irrecevabilité du recours pour défaut de préjudice irréparable · Décision incidente
  28. 1B_141/201116.05.2011Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  29. 1B_193/201116.05.2011Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  30. 6B_1039/201016.05.2011Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  31. 6B_1059/201016.05.2011Séquestre pénal · Droit de rétention de l'État · Arbitraire
  32. 6B_873/201016.05.2011Tardiveté du recours · qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  33. 1B_154/201127.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  34. 1B_1/201120.04.2011Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Marche arrière
  35. 1B_119/201120.04.2011qualité pour recourir · recours en matière pénale · Prétentions civiles
  36. 1B_413/201014.04.2011Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  37. 1B_86/201114.04.2011Demande de récusation contre l'autorité entière · Non-entrée en matière sur des demandes de récusation manifestement irrecevables · Formalisme excessif
  38. 1B_87/201114.04.2011recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Qualité pour agir de la victime
  39. 1B_148/201113.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  40. 1B_67/201113.04.2011Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Qualité du lésé pour recourir en matière pénale
  41. 1B_130/201112.04.2011Détention pour des motifs de sûreté · Principe de la bonne foi · Principe de célérité
  42. 1B_125/201108.04.2011Détention provisoire · Principe de légalité · Compétence pour prolonger la détention
  43. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  44. 1B_13/201105.04.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Classement de la procédure pénale
  45. 6B_685/201004.04.2011interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 1B_82/201130.03.2011qualité pour recourir · Prétention civile · Statut de victime
  47. 1B_111/201129.03.2011Intérêt actuel et juridiquement protégé · Abschreibung des Verfahrens · Changement de défenseur d'office
  48. 1B_41/201124.03.2011présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement
  49. 1B_63/201124.03.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 1B_326/201023.03.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt pratique actuel