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art. 78 al. 1 LTF

2 972 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 986 y compris alinéas et lettres · Page 43/60

Comme norme
  1. 1B_137/201225.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  2. 1B_418/201224.07.2012Séquestre et levée de séquestre · Droit d'être entendu · Mesures de contrainte
  3. 1B_394/201220.07.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  4. 1B_118/201219.07.2012Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  5. 1B_222/201219.07.2012Bigamie · Faux témoignage · Faux dans les titres
  6. 1B_297/201219.07.2012Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  7. 1B_299/201219.07.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 1B_260/201217.07.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_82/201216.07.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Tromperie et ruse (escroquerie)
  10. 1B_274/201211.07.2012Séquestre en couverture des frais · Arbitraire · Transparence
  11. ATF 138 IV 21410.07.2012Art. 80 LTF , art. 29, 30, 39, 40 al. 1 et art. 380 CPP ; compétence pour enquêter sur une infraction, en particulier portée du principe de l'unité de la procédure. Le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral est directement ouvert contre la décision du premier procur
  12. 1B_709/201109.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Déni de justice formel
  13. 1B_103/201205.07.2012Séquestre · Mesures de contrainte · Secret professionnel de l'avocat
  14. 1B_220/201203.07.2012Dénonciation calomnieuse · Faux témoignage · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  15. 1B_244/201202.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exemption de peine · Non-entrée en matière
  16. 1B_164/201226.06.2012Non-entrée en matière · Plainte pénale · Diffamation
  17. 1B_218/201226.06.2012Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · recours en matière pénale · Détention provisoire
  18. 1B_287/201225.06.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  19. 1B_353/201225.06.2012Intérêt actuel et pratique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver
  20. 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement
  21. 1B_236/201222.06.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  22. 1B_666/201108.06.2012Confiscation de sécurité · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  23. 1B_156/201207.06.2012Non-ouverture de l'enquête pénale · lésions corporelles par négligence · Risque de base typique du sport
  24. 1B_635/201105.06.2012Droit d'être entendu · Indemnisation en cas de classement de la procédure pénale · Renonciation à une prétention d'indemnisation
  25. 1B_272/201231.05.2012Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  26. 1B_59/201231.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale · Droit d'être entendu
  27. 1B_129/201225.05.2012recours en matière pénale · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1B_102/201224.05.2012Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Assistance judiciaire
  29. 1B_180/201224.05.2012Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · présomption d'innocence · Conduite en état d'incapacité
  30. 1B_157/201214.05.2012recours en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  31. 1B_204/201211.05.2012Séquestre · Confiscation · Mesures de contrainte
  32. 1B_39/201210.05.2012Jonction de procédures · recours en matière pénale · présomption d'innocence
  33. 1B_691/201110.05.2012recours en matière pénale · Partie plaignante · Obligation de motiver
  34. 1B_224/201209.05.2012Détention provisoire · Motifs de détention, risque de collusion et d'atteinte aux moyens de preuve · Risque de fuite
  35. 1B_243/201209.05.2012Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  36. 1B_698/201109.05.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 1B_705/201109.05.2012Défense d'office · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  38. 1B_133/201208.05.2012Décision incidente · Détention provisoire · Assistance judiciaire
  39. 1B_134/201208.05.2012Détention provisoire · Indemnisation des frais de défense · Principe de célérité
  40. 1B_168/201208.05.2012Confiscation de sécurité · Séquestre pénal · Décision incidente
  41. 1B_195/201207.05.2012Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  42. 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  43. 1B_99/201202.05.2012recours en matière pénale · Faux dans les titres · Mensonge écrit qualifié
  44. 1B_230/201201.05.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  45. 1B_215/201225.04.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fiction de notification · Exigence de motivation du recours
  46. 1B_28/201225.04.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Responsabilité de l'État
  47. 1B_51/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_53/201223.04.2012recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours
  49. 6B_15/201213.04.2012Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de légalité en droit pénal
  50. 1B_505/201102.04.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours