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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 44/60

Comme norme
  1. 1B_139/201229.03.2012recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Respect du délai en cas d'envoi depuis l'étranger
  2. 1B_692/201129.03.2012interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  3. 1B_117/201226.03.2012Scellé et levée des scellés · Nouvelle séquestration · Interdiction de l'abus de droit et bonne foi
  4. 1B_350/201121.03.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Droit transitoire du CPP
  5. 1B_90/201221.03.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
  6. 6B_738/201120.03.2012Notification des citations et décisions · Opposition à l'ordonnance pénale · Droit à un procès équitable
  7. 1B_616/201108.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité du recours · Responsabilité de l'État
  8. 1B_551/201107.03.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  9. 1B_721/201107.03.2012Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Droits de partie du plaignant
  10. 6B_404/201102.03.2012Internement à vie ultérieur · Révision défavorable au condamné · Faits et moyens de preuve nouveaux
  11. 1B_575/201129.02.2012Répartition des frais en procédure de recours · Assistance judiciaire
  12. 1B_16/201223.02.2012Surveillance de la correspondance par télécommunication · Recherche rétroactive par champ d'antennes · Escroquerie par métier
  13. 6B_724/201123.02.2012Faux dans les titres · Recel · interdiction de l'arbitraire
  14. 1B_405/201122.02.2012irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Ordonnance de classement
  15. 1B_671/201120.02.2012Blocage de compte · Dommages-intérêts pour violation du devoir de diligence de l'autorité pénale dans la gestion des valeurs patrimoniales séquestrées · Séquestre pénal
  16. 1B_699/201120.02.2012Recours pour déni de justice · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Violation du secret de fonction
  17. 6B_326/201114.02.2012Confiscation · Créance compensatrice · Sûretés
  18. 1B_44/201213.02.2012Droit d'être entendu · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 1B_48/201213.02.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 1B_31/201209.02.2012durée de la détention · Libération conditionnelle · Détention avant jugement
  21. 1B_36/201209.02.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  22. 1B_604/201107.02.2012Qualité pour recourir du plaignant · Statut de victime · Droit de porter plainte
  23. 1B_678/201130.01.2012Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Partie plaignante
  24. 1B_489/201124.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  25. 1B_589/201118.01.2012Classement de la procédure pénale · Indemnité de partie dans la procédure pénale · Qualité de partie dans la procédure pénale
  26. 1B_672/201116.01.2012Séquestre pénal · Mesures de contrainte de procédure pénale · interdiction de l'arbitraire
  27. 1B_634/201113.01.2012Qualité de partie · Partie plaignante · qualité pour recourir
  28. 1B_728/201113.01.2012Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention provisoire
  29. 1B_694/201112.01.2012Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Séquestre de valeurs patrimoniales de tiers · Appréciation des preuves
  30. 1B_475/201111.01.2012recours en matière pénale · Recevabilité des faits nouveaux · Indemnité de dépens dans le code de procédure pénale
  31. 1B_592/201111.01.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Détention pour motifs de sûreté
  32. 1B_580/201110.01.2012Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Décision incidente
  33. 1B_636/201109.01.2012Séquestre pénal · Suspicions suffisantes · Proportionnalité des mesures de contrainte
  34. ATF 138 IV 9204.01.2012Art. 5 al. 2, art. 222, 224 ss, 388 let. b et art. 393 CPP ; recours du Ministère public contre le refus du Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention provisoire. Manière de procéder du Ministère public qui entend empêcher la libération du prévenu pendant la procé
  35. 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
  36. 1B_486/201104.01.2012Rétablissement du délai · Révision · Obligation de motiver
  37. 1B_556/201103.01.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale
  38. 1B_421/201122.12.2011Forfaitaire · Qualité de partie · Créance compensatrice
  39. 1B_572/201121.12.2011Langue de la procédure · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 1B_656/201119.12.2011recours en matière pénale · Prolongation de la détention provisoire · Droit d'être entendu
  41. 1B_377/201113.12.2011Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Arbitraire
  42. 1B_345/201108.12.2011présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Obligations de collaborer dans la procédure fiscale
  43. 1B_585/201106.12.2011récusation · Établissement des faits · Doute raisonnable sur la partialité
  44. 1B_474/201130.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit d'être entendu
  45. 1B_248/201129.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
  46. 1B_443/201128.11.2011Notion de fonctionnaire · Violence et menaces contre les autorités · Droit de domicile
  47. 1B_530/201128.11.2011Obligation de motivation et principe d'invocation · Plainte contre l'ordonnance de classement · dommages à la propriété
  48. 1B_531/201128.11.2011Qualité de lésé · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  49. 1B_615/201128.11.2011Préjudice irréparable · Défense d'office · Décision incidente
  50. 1B_641/201125.11.2011Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Délai raisonnable