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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 47/60

Comme norme
  1. 1B_63/201124.03.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  2. 1B_326/201023.03.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt pratique actuel
  3. 1B_102/201122.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  4. 6B_977/201021.03.2011Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1B_368/201016.03.2011Arbitraire · Séquestre · Confiscation
  6. 6B_1037/201016.03.2011tardiveté du recours · Notification des prononcés · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_856/201016.03.2011Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  8. 1B_73/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération sous caution
  9. 6B_1070/201010.03.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  10. 1B_69/201104.03.2011Libération de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Exigence de célérité en matière de détention
  11. 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
  12. 1B_38/201117.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Vaud
  13. 6B_656/201017.02.2011présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  14. 1B_32/201115.02.2011Placement provisoire dans un établissement fermé · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
  15. 1B_10/201114.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  16. 1B_386/201009.02.2011Dommage irréparable · Injonction de produire · Séquestre
  17. 1B_354/201008.02.2011Dommage irréparable · Injonction de produire · Séquestre
  18. 1B_9/201107.02.2011Risque de fuite · Libération contre sûretés · Droit à la libération
  19. 6B_721/201007.02.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir · autonomie communale
  20. 6B_927/201004.02.2011Exigences de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de refus d'entrer en matière · recours en matière pénale
  21. 1B_388/201001.02.2011Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · récusation
  22. 1B_403/201031.01.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Imposition de frais sans base légale · Déni de justice formel
  23. 6B_906/201031.01.2011Attribution au lésé · Procédure adhésive · Objet du recours
  24. 6B_926/201024.01.2011Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Position de garant
  25. 1B_427/201021.01.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  26. 1B_423/201017.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  27. 1B_351/201014.01.2011Non-entrée en matière faute des conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF
  28. 1B_420/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  29. 1B_422/201011.01.2011Risque de fuite · Libération contre sûretés · Ghana
  30. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  31. 1B_410/201023.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  32. 6B_818/201022.12.2010Droit d'être entendu · Révision · Texte manuscrit du fils
  33. 1B_344/201021.12.2010Demande de récusation · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  34. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle
  35. 1B_332/201020.12.2010Demande de récusation · Apparence de prévention · Droit d'être entendu
  36. 1B_409/201020.12.2010Risque de réitération · Droit d'être entendu · Récusation des experts
  37. 1B_389/201016.12.2010Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · Suspicions suffisantes
  38. 1B_397/201016.12.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  39. 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  40. 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  41. 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  42. 1B_312/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Violation de droits fondamentaux
  43. 1B_379/201007.12.2010Indépendance et impartialité du tribunal · Prévention / Récusation · Motifs de détention
  44. 1B_370/201006.12.2010Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  45. 6B_584/201002.12.2010Fixation de la peine · Nullité d'une décision · Lex mitior
  46. 1B_381/201001.12.2010Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  47. 1B_373/201029.11.2010recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  48. 1B_314/201022.11.2010Assistance judiciaire gratuite · Procédure d'autorisation · Action pénale
  49. 1B_366/201022.11.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
  50. 6B_695/201022.11.2010Exigences de motivation du recours · tentative de meurtre (assassinat) · Intention de tuer