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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 48/60

Comme norme
  1. 1B_222/201019.11.2010recours en matière pénale · Décision incidente · Consultation du dossier
  2. 1B_311/201019.11.2010Constitution de partie civile · Arbitraire · Préjudice direct
  3. 1B_362/201019.11.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1B_313/201017.11.2010Recours en matière de détention · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  5. 1B_350/201016.11.2010Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Liberté personnelle
  6. 6B_835/201016.11.2010recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  7. 1B_338/201012.11.2010Libération de la détention · Détention excessive · Libération conditionnelle
  8. 1B_346/201011.11.2010conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Applicabilité de la procédure pénale des mineurs aux actes commis après la majorité · Garantie de recours selon l'art. 41 DPMin
  9. 1B_44/201010.11.2010Secret de rédaction · Protection des sources · Liberté des médias
  10. 1B_349/201009.11.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  11. 1B_268/201008.11.2010conditions du recours contre les décisions incidentes · Dommage irréparable · Principe de célérité
  12. 1B_327/201001.11.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de passage à l'acte
  13. 1B_325/201026.10.2010Droit d'être entendu · Détention provisoire · Motifs de détention
  14. 6B_185/201021.10.2010Lien de causalité · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  15. 6B_50/201018.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Abus de confiance
  16. 1B_216/201014.10.2010Demande de récusation · reporter et rédacteur en chef · secret de fonction
  17. 1B_321/201012.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  18. 1B_229/201008.10.2010Droit d'être entendu · Droit d'accès au dossier · Indépendance et impartialité du tribunal
  19. 1B_309/201007.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  20. 1B_303/201005.10.2010Détention provisoire · Risque de fuite · sûretés
  21. 1B_286/201024.09.2010Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · États-Unis
  22. 1B_291/201024.09.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  23. 1B_297/201016.09.2010Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  24. 1B_279/201014.09.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  25. 1B_280/201010.09.2010Détention provisoire · Principe de célérité
  26. 1B_184/201009.09.2010Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente
  27. 1B_220/201009.09.2010Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Juge d'instruction
  28. 1B_241/201006.09.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  29. 1B_255/201006.09.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  30. 1B_263/201031.08.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Enquête secrète
  31. 1B_264/201030.08.2010Risque de collusion · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  32. 1B_256/201026.08.2010Détention provisoire · Égalité de traitement · Principe de proportionnalité
  33. 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  34. 1B_259/201024.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Protection juridique contre le retard à statuer · Renvoi à l'autorité compétente
  35. 1B_254/201023.08.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  36. 6B_388/201019.08.2010présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1B_249/201017.08.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  38. 6B_150/201017.08.2010Dépassement dangereux · Établissement des faits · Arbitraire
  39. 1B_122/201013.08.2010recours en matière pénale · qualité pour recourir · Statut de victime
  40. 1B_240/201013.08.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  41. 1B_247/201013.08.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  42. 1B_243/201011.08.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1B_244/201011.08.2010Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  44. 1B_237/201005.08.2010Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  45. 1B_233/201004.08.2010Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 1B_227/201030.07.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  47. 1B_238/201030.07.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  48. 6B_471/201029.07.2010Droit d'être entendu · Procédure par défaut · présomption d'innocence
  49. 1B_232/201028.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  50. 1B_226/201023.07.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Risque de collusion