LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/50
Comme norme- 5A_54/201322.05.2013Poursuite par voie de faillite · Créance de droit public · Institution supplétive LPP
- 9C_767/201222.05.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Capital en cas de décès
- 9C_275/201214.05.2013Intérêt digne de protection · Action en constatation · Interprétation selon la théorie de la confiance
- 2C_1179/201213.05.2013arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- ATF 139 V 31606.05.2013Art. 7 OPP 2 ; affiliation à plusieurs institutions de prévoyance dans le cas d'une fusion communale. Quand bien même l' art. 7 al. 2 OPP 2 confère à l'employeur (in casu: la nouvelle Commune née de la fusion) la possibilité en principe d'affilier des groupes d'assurés à diverses
- 9C_2/201306.05.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle - prestations surobligatoires · Établissement des faits non arbitraire
- 9C_904/201206.05.2013Légitimation active en prévoyance professionnelle · Contrat d'affiliation · Plusieurs institutions de prévoyance
- 2C_1050/201103.05.2013Système des trois piliers · Conditions de la déduction fiscale pour prévoyance individuelle liée (pilier 3a) · Harmonisation des impôts directs de la Confédération et des cantons
- 9C_592/201230.04.2013Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente · Appréciation des preuves
- 9C_865/201215.04.2013Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_975/201215.04.2013Jonction des procédures · Fondation de prévoyance en faveur du personnel · Prévoyance professionnelle facultative
- 9C_759/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · Événement assuré · Incapacité de travail
- 9C_760/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Invalidité
- 9C_141/201307.04.2013Double assurance · Affiliation d'office · Institution supplétive LPP
- 9C_950/201207.04.2013prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
- 9C_1034/201205.04.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
- ATF 139 V 17604.04.2013Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 et 56a LPP ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur les règles de responsabil
- 9C_400/201204.04.2013Droit d'être entendu dans la procédure de prévoyance professionnelle · Droit de recours du Fonds de garantie en cas d'insolvabilité d'une institution de prévoyance · Maxime inquisitoire dans la procédure de prévoyance professionnelle
- ATF 139 V 12727.03.2013Art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); voie de droit. Le droit de recours du Fonds de garantie LPP contre la Confédération, fondé sur la violation du devoir de surveillance directe sur une institution de prévoyance, doit faire l'objet d'une acti
- 9C_1036/201227.03.2013
- 9C_992/201227.03.2013Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_484/201226.03.2013Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
- 4A_571/201218.03.2013Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
- 9C_849/201218.03.2013Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- ATF 139 V 7228.02.2013Art. 53b al. 2 et art. 53d al. 6 première phrase LPP; art. 5 al. 1 et art. 48 al. 1 PA en lien avec l' art. 37 LTAF ; approbation du règlement de liquidation partielle d'une institution de prévoyance par l'autorité de surveillance, qualité pour recourir des employeurs et des dest
- 9C_500/201228.02.2013Qualité pour recourir · Qualité de décision · Liquidation partielle
- 9C_568/201226.02.2013Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Égalité de traitement entre concubins et époux
- 5A_899/201218.02.2013Recours en matière civile · Décision d'appréciation · interdiction de l'arbitraire
- 9C_53/201218.02.2013Prévoyance professionnelle · Force contraignante des constatations de l'assurance-invalidité · Connexité temporelle et matérielle entre incapacité de travail et invalidité
- 9C_433/201213.02.2013Prévoyance professionnelle · Force obligatoire des décisions de rente · maxime inquisitoire
- 9C_490/201230.01.2013Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Prévoyance professionnelle
- 9C_854/201230.01.2013Droit à une audience publique · Prévoyance professionnelle · surindemnisation
- 9C_37/201216.01.2013Prévoyance professionnelle · Adaptation au renchérissement
- ATF 139 V 6610.01.2013Art. 49 LPP ; § 23 al. 1 deuxième phrase des Statuts du 22 mai 1996 de la Caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Zurich. L'allocation transitoire versée aux personnes partiellement invalides doit être échelonnée de la même manière que les rentes versées au titre d
- 9C_101/201210.01.2013Interprétation de statuts d'une institution de prévoyance de droit public · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance
- 9C_536/201228.12.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_708/201221.12.2012Prévoyance professionnelle · Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
- ATF 139 V 4217.12.2012Art. 90, 91 et 93 LTF ; art. 26 al. 4 LPP . La décision portant sur le principe de l'obligation d'une institution de prévoyance de prendre en charge provisoirement un cas d'assurance sans fixation du montant de la prestation d'assurance constitue une décision incidente au sens de
- 9C_392/201217.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 9C_792/201214.12.2012Inégalité de traitement entre l'épouse et la concubine · Autonomie réglementaire de l'institution de prévoyance · Prestations pour survivants dans la prévoyance professionnelle
- 9C_930/201114.12.2012Prévoyance professionnelle · Connexité
- 9C_391/201211.12.2012Prestations complémentaires · Rente d'enfant de retraité · Rente d'orphelin
- 9C_374/201207.12.2012Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Objet du litige
- 9C_430/201206.12.2012Principe de la confiance · Interprétation objective des déclarations de volonté · Contrat d'affiliation
- 9C_36/201203.12.2012Liquidation partielle d'une fondation patronale de prévoyance · changement de jurisprudence · Fondation de prévoyance en faveur du personnel
- 9C_322/201229.11.2012droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
- ATF 138 V 50226.11.2012Art. 331 CO ; art. 89 bis al. 6 ch. 18 CC ; art. 71 LPP ; art. 57 OPP 2 ; fonds patronal de bienfaisance; financement de cotisations d'employeur par le biais des fonds libres de la fondation; limites en matière de placements. Le recours aux fonds libres d'une fondation pour finan
- 9C_902/201126.11.2012Fonds de bienfaisance patronal · Utilisation des fonds libres pour les cotisations patronales · Réserve de contributions de l'employeur
- 9C_273/201220.11.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 9C_375/201213.11.2012Délimitation des voies de droit entre le tribunal des assurances sociales et l'autorité de surveillance · Interprétation d'un contrat de reprise · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance