LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/50
Comme norme- 9C_924/200931.05.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables
- 9C_997/200931.05.2010Responsabilité de l'institution de prévoyance · Lien de causalité · Placements auprès de l'employeur
- 9C_177/201025.05.2010Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente de conjoint survivant
- 9C_14/201021.05.2010Institution de libre passage · Qualité pour agir du conjoint · Prestation d'invalidité de l'institution de libre passage
- 9C_249/201014.05.2010Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Revenu hypothétique
- 9C_75/201012.05.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de causalité entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_970/200912.05.2010Calcul de la prestation de libre passage · Intérêts sur les cotisations globales · Lacune réglementaire et son comblement
- ATF 136 V 22510.05.2010Art. 122, 124 et 142 al. 2 CC ; art. 25a al. 1 LFLP ; impossibilité du partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque le juge des assurances constate que le partage des prestations de sortie au sens de l' art. 122 CC est impossible en raison de la survenance d'un ca
- 9C_388/200910.05.2010Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Cas de prévoyance lié à l'invalidité · Assimilation des prestations provisoires à un cas de prévoyance
- 9C_667/200907.05.2010Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · droit d'être entendu · Établissement des faits
- 9C_123/201003.05.2010Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application d'une convention collective de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_264/200922.04.2010Réaffiliation de l'employeur à une institution de prévoyance · Contrôle de l'affiliation par la caisse de compensation AVS · Taxes et frais de l'institution supplétive
- 9C_592/200915.04.2010surindemnisation · Imputation du revenu hypothétique · droit d'être entendu
- 9C_769/200909.04.2010Droit intertemporel · Retraite anticipée · Garantie statique de l’état acquis
- 2C_721/200907.04.2010Évasion fiscale · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Imposition séparée des prestations en capital
- 9C_64/201001.04.2010Interdiction de la surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance d'institutions de prévoyance de droit public · Notion de traitement brut dans les règlements de prévoyance
- ATF 136 V 12731.03.2010Art. 20a al. 1 et art. 49 LPP ; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine. Le fait pour une institution de prévoyance de faire dépendre réglementairement le droit de la concubine au capital-décès de la condition for
- 9C_3/201031.03.2010Interprétation des règlements de prévoyance · Bénéfice en faveur du partenaire de vie dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès
- 9C_738/200930.03.2010Prestation de libre passage · Droit matrimonial · Prévoyance professionnelle
- 9C_590/200926.03.2010interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle · Indemnité de partie cantonale
- 9C_743/200925.03.2010Compétence en matière de surveillance · Parité des cotisations · Utilisation des réserves libres
- ATF 136 V 6519.03.2010Art. 23 et 49 al. 2 LPP ; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du demandeur de prestations,
- 9C_595/200919.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Révision de la rente
- 9C_687/200919.03.2010surindemnisation · principe de la concordance · Principe de l'imputation
- 9C_847/200919.03.2010prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité
- 9C_389/200916.03.2010Prévoyance professionnelle obligatoire · Notion de travailleur · Prévoyance surobligatoire
- 9C_395/200916.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion de travailleur · Prestation de libre passage
- 2C_658/200912.03.2010Évasion fiscale · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
- 9C_863/200905.03.2010surindemnisation · Revenus imputables · Prévoyance professionnelle étendue
- 9C_160/201004.03.2010Délai de couverture subséquente · Incapacité de travail · Invalidité
- 2C_782/200911.02.2010Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Assurance facultative selon l'art. 4 LPP · Ajournement du début de la rente en cas de poursuite de l'activité lucrative
- 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
- 9C_846/200905.02.2010Mesures de surveillance de la prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 9C_73/200904.02.2010principe de l'assurance · Tentative de réinsertion · Prévoyance professionnelle
- 9C_808/200904.02.2010Prévoyance professionnelle · Modification du règlement · Droits acquis
- 9C_889/200902.02.2010
- 9C_964/200929.01.2010interdiction de l'arbitraire · Dépens · Obligation de motiver
- 9C_869/200928.01.2010Garantie statique de l’état acquis · Action en constatation · Intérêt digne de protection
- 9C_40/200927.01.2010Légitimation passive · Prévoyance professionnelle · Prestations de libre passage
- 9C_753/200927.01.2010Interdiction de la surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Règle de l'ambiguïté dans les conditions générales
- ATF 136 V 7325.01.2010Art. 2 al. 2 CC ; art. 41 al. 1 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004) resp. art. 41 al. 2 LPP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005); art. 130 al. 1 CO ; art. 66 al. 2 et 4 LPP ; art. 10 OPP 2 ; exigibilité et prescription des créances afféren
- 9C_173/200925.01.2010Effet suspensif · Prévoyance professionnelle · Prescription
- 5A_615/200920.01.2010entretien après le divorce · Décision d'appréciation · Arbitraire
- 9C_536/200920.01.2010Incapacité de travail · Invalidité · Lien matériel et temporel
- 9C_733/200920.01.2010droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · rente pour enfant
- 5A_749/200915.01.2010Nouvelles conclusions · Intérêt juridiquement protégé · entretien après le divorce
- 9C_583/200914.01.2010Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle facultative
- ATF 136 V 1608.01.2010Art. 9 al. 2 let . e LAVS; déduction des versements effectués par des indépendants à des institutions de prévoyance professionnelle. Les indépendants peuvent au maximum déduire du revenu brut la moitié des versements personnels au 2e pilier (cotisations courantes, rachat d'années
- 9C_572/200908.01.2010Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Notion de part habituellement prise en charge par l'employeur · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
- ATF 136 V 13106.01.2010Art. 90 et 98 LTF ; art. 26 al. 4 LPP ; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise en charge provisoire des