LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/50

Comme norme
  1. 9C_325/201202.11.2012Prévoyance professionnelle · Intérêt sur l'avoir de vieillesse · principe d'égalité de traitement
  2. 9C_353/201225.10.2012Liquidation du régime matrimonial · Divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  3. 9C_98/201222.10.2012Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Principe d'égalité de traitement
  4. 9C_7/201219.10.2012droit d'être entendu · Objet du litige · conditions de recevabilité
  5. ATF 138 V 49516.10.2012Art. 30e al. 2 LPP ; art. 6 et 10 OEPL ; versement anticipé de fonds de prévoyance pour l'acquisition d'un logement. L'institution de prévoyance ne viole pas son devoir de diligence lorsqu'elle paie le montant du versement anticipé sur présentation d'un acte de vente notarié, ava
  6. 9C_620/201216.10.2012Qualité pour recourir d'un assureur tiers · Coordination entre l'assurance-invalidité et la prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
  7. 9C_782/201116.10.2012Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Restriction à l'aliénation
  8. ATF 138 V 42012.10.2012Art. 89 bis al. 6 ch. 18 CC ; art. 71 al. 1 LPP ; art. 49a al. 2 let. a, art. 59 al. 1 let. b et art. 49-58a OPP 2 ; règlement relatif aux placements d'un fonds patronal de bienfaisance. L'organe suprême d'un fonds patronal de bienfaisance est également tenu d'édicter un règlemen
  9. 9C_125/201212.10.2012Fonds de bienfaisance patronal · Règlement de placement · Dispositions applicables par analogie
  10. 9C_434/201211.10.2012Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Revenu sans invalidité
  11. ATF 138 V 40910.10.2012Art. 23 ss LPP ; art. 88 bis al. 2 RAI ; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en principe être adapté lorsque cel
  12. 9C_578/201110.10.2012Prévoyance professionnelle · Définition de l'invalidité dans le règlement · Force contraignante des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance
  13. 9C_238/201208.10.2012Prévoyance professionnelle · Prestations de libre passage · Veuve divorcée
  14. 9C_601/201228.09.2012Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Degré d'invalidité
  15. 8C_329/201221.09.2012Qualité de partie · Devenir sans objet · Nouvelle demande (reconsidération)
  16. 9C_419/201117.09.2012Remboursement du retrait anticipé pour la propriété du logement · Protection de la confiance en cas de renseignement administratif inexact · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  17. 9C_222/201212.09.2012Rente d'invalidité réglementaire · Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance
  18. 5A_244/201210.09.2012Revenu hypothétique · Calcul des besoins · Amortissement indirect
  19. 9C_297/201203.09.2012Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance
  20. ATF 138 V 34630.08.2012Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC ; art. 53b LPP ; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC , selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était soumise aux disposition
  21. 9C_2/201230.08.2012Analogie · Fonds de bienfaisance patronal · Liquidation partielle
  22. 12T_3/201224.08.2012plainte de surveillance · Prévoyance professionnelle · Activité principale
  23. 9C_127/201222.08.2012Appel en cause · Compétence ratione materiae · Genève
  24. 6B_278/201216.08.2012Réparation · Exemption de peine · Intérêt public à la poursuite pénale
  25. 9C_849/201113.08.2012Prévoyance professionnelle · Procédure d'action en prévoyance professionnelle · Renvoi à l'institution de prévoyance
  26. ATF 138 V 36631.07.2012Art. 65 ss LPP ; art. 1f et 44 al. 1 OPP 2 ; art. 8 al. 1 Cst. ; mesures d'assainissement d'une institution de prévoyance en cas de découvert; modification d'une disposition transitoire réglementaire dans laquelle le montant de la rente complémentaire en cas de retraite anticipée
  27. 9C_88/201231.07.2012Clausula rebus sic stantibus · Droits acquis · principe d'égalité de traitement
  28. 9C_394/201218.07.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · fardeau de la preuve
  29. 9C_246/201216.07.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  30. 9C_363/201202.07.2012Recours en matière de droit public · Affiliation obligatoire à l'institution supplétive de la prévoyance professionnelle · Affiliation à une institution de prévoyance
  31. 5A_200/201120.06.2012Recours en matière civile · conditions de recevabilité · Droit à une décision motivée
  32. 9C_840/201119.06.2012Retrait anticipé pour la propriété du logement · Autorité de chose jugée partielle · Délimitation des compétences entre juge du divorce et juge de la prévoyance professionnelle
  33. 8C_852/201112.06.2012
  34. 9C_403/201112.06.2012Rente de concubin survivant · Communauté domestique · Domicile commun
  35. 9C_362/201206.06.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu
  36. 9C_810/201104.06.2012Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Institution de prévoyance
  37. ATF 138 V 23530.05.2012Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP ; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2 ; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consid. 4). Examen dans le cas
  38. 9C_560/201130.05.2012Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  39. ATF 138 V 30316.05.2012Art. 53d al. 3 LPP ; art. 19, 2 e phrase, LFLP; art. 44 OPP 2 ; montant de la prestation de sortie; déduction des découverts techniques; notion de fonds libres et de découvert. La déduction proportionnelle des découverts techniques (telle qu'elle est autorisée par l' art. 53d al.
  40. 9C_545/201116.05.2012Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle · Prestation de libre passage
  41. 6B_472/201114.05.2012Jonction des procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_680/201111.05.2012Réticence · Droit de résiliation de l'assureur en cas de violation de l'obligation de déclarer · Action en constatation
  43. 9C_179/201207.05.2012Prévoyance professionnelle · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel
  44. 9C_791/201107.05.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
  45. 9C_876/201107.05.2012Prévoyance professionnelle obligatoire · Incapacité de travail · Cas d'assurance dans la prévoyance professionnelle
  46. ATF 138 V 22704.05.2012Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP ; réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse". Le cas de prévoyance "vieillesse" (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance "invalidité". En l'espèce, le cas de prévoyance "vieillesse" en raison de la retraite anticipée
  47. 9C_629/201104.05.2012Cas d'assurance invalidité · Retraite anticipée · Coordination des cas de prévoyance
  48. 9C_767/201104.05.2012Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Interruption du lien temporel par la capacité de travail
  49. 9C_401/201127.04.2012Gestion paritaire · Membre du conseil de fondation · Conditions d'éligibilité
  50. 9C_776/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · principe de l'assurance