LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/50
Comme norme- 9C_325/201202.11.2012Prévoyance professionnelle · Intérêt sur l'avoir de vieillesse · principe d'égalité de traitement
- 9C_353/201225.10.2012Liquidation du régime matrimonial · Divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
- 9C_98/201222.10.2012Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Principe d'égalité de traitement
- 9C_7/201219.10.2012droit d'être entendu · Objet du litige · conditions de recevabilité
- ATF 138 V 49516.10.2012Art. 30e al. 2 LPP ; art. 6 et 10 OEPL ; versement anticipé de fonds de prévoyance pour l'acquisition d'un logement. L'institution de prévoyance ne viole pas son devoir de diligence lorsqu'elle paie le montant du versement anticipé sur présentation d'un acte de vente notarié, ava
- 9C_620/201216.10.2012Qualité pour recourir d'un assureur tiers · Coordination entre l'assurance-invalidité et la prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
- 9C_782/201116.10.2012Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Restriction à l'aliénation
- ATF 138 V 42012.10.2012Art. 89 bis al. 6 ch. 18 CC ; art. 71 al. 1 LPP ; art. 49a al. 2 let. a, art. 59 al. 1 let. b et art. 49-58a OPP 2 ; règlement relatif aux placements d'un fonds patronal de bienfaisance. L'organe suprême d'un fonds patronal de bienfaisance est également tenu d'édicter un règlemen
- 9C_125/201212.10.2012Fonds de bienfaisance patronal · Règlement de placement · Dispositions applicables par analogie
- 9C_434/201211.10.2012Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Revenu sans invalidité
- ATF 138 V 40910.10.2012Art. 23 ss LPP ; art. 88 bis al. 2 RAI ; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en principe être adapté lorsque cel
- 9C_578/201110.10.2012Prévoyance professionnelle · Définition de l'invalidité dans le règlement · Force contraignante des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance
- 9C_238/201208.10.2012Prévoyance professionnelle · Prestations de libre passage · Veuve divorcée
- 9C_601/201228.09.2012Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Degré d'invalidité
- 8C_329/201221.09.2012Qualité de partie · Devenir sans objet · Nouvelle demande (reconsidération)
- 9C_419/201117.09.2012Remboursement du retrait anticipé pour la propriété du logement · Protection de la confiance en cas de renseignement administratif inexact · Survenance du cas de prévoyance invalidité
- 9C_222/201212.09.2012Rente d'invalidité réglementaire · Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance
- 5A_244/201210.09.2012Revenu hypothétique · Calcul des besoins · Amortissement indirect
- 9C_297/201203.09.2012Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance
- ATF 138 V 34630.08.2012Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC ; art. 53b LPP ; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC , selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était soumise aux disposition
- 9C_2/201230.08.2012Analogie · Fonds de bienfaisance patronal · Liquidation partielle
- 12T_3/201224.08.2012plainte de surveillance · Prévoyance professionnelle · Activité principale
- 9C_127/201222.08.2012Appel en cause · Compétence ratione materiae · Genève
- 6B_278/201216.08.2012Réparation · Exemption de peine · Intérêt public à la poursuite pénale
- 9C_849/201113.08.2012Prévoyance professionnelle · Procédure d'action en prévoyance professionnelle · Renvoi à l'institution de prévoyance
- ATF 138 V 36631.07.2012Art. 65 ss LPP ; art. 1f et 44 al. 1 OPP 2 ; art. 8 al. 1 Cst. ; mesures d'assainissement d'une institution de prévoyance en cas de découvert; modification d'une disposition transitoire réglementaire dans laquelle le montant de la rente complémentaire en cas de retraite anticipée
- 9C_88/201231.07.2012Clausula rebus sic stantibus · Droits acquis · principe d'égalité de traitement
- 9C_394/201218.07.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · fardeau de la preuve
- 9C_246/201216.07.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 9C_363/201202.07.2012Recours en matière de droit public · Affiliation obligatoire à l'institution supplétive de la prévoyance professionnelle · Affiliation à une institution de prévoyance
- 5A_200/201120.06.2012Recours en matière civile · conditions de recevabilité · Droit à une décision motivée
- 9C_840/201119.06.2012Retrait anticipé pour la propriété du logement · Autorité de chose jugée partielle · Délimitation des compétences entre juge du divorce et juge de la prévoyance professionnelle
- 8C_852/201112.06.2012
- 9C_403/201112.06.2012Rente de concubin survivant · Communauté domestique · Domicile commun
- 9C_362/201206.06.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu
- 9C_810/201104.06.2012Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Institution de prévoyance
- ATF 138 V 23530.05.2012Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP ; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2 ; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consid. 4). Examen dans le cas
- 9C_560/201130.05.2012Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
- ATF 138 V 30316.05.2012Art. 53d al. 3 LPP ; art. 19, 2 e phrase, LFLP; art. 44 OPP 2 ; montant de la prestation de sortie; déduction des découverts techniques; notion de fonds libres et de découvert. La déduction proportionnelle des découverts techniques (telle qu'elle est autorisée par l' art. 53d al.
- 9C_545/201116.05.2012Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle · Prestation de libre passage
- 6B_472/201114.05.2012Jonction des procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire
- 9C_680/201111.05.2012Réticence · Droit de résiliation de l'assureur en cas de violation de l'obligation de déclarer · Action en constatation
- 9C_179/201207.05.2012Prévoyance professionnelle · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel
- 9C_791/201107.05.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
- 9C_876/201107.05.2012Prévoyance professionnelle obligatoire · Incapacité de travail · Cas d'assurance dans la prévoyance professionnelle
- ATF 138 V 22704.05.2012Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP ; réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse". Le cas de prévoyance "vieillesse" (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance "invalidité". En l'espèce, le cas de prévoyance "vieillesse" en raison de la retraite anticipée
- 9C_629/201104.05.2012Cas d'assurance invalidité · Retraite anticipée · Coordination des cas de prévoyance
- 9C_767/201104.05.2012Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Interruption du lien temporel par la capacité de travail
- 9C_401/201127.04.2012Gestion paritaire · Membre du conseil de fondation · Conditions d'éligibilité
- 9C_776/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · principe de l'assurance