LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/50
Comme norme- 9C_869/201118.04.2012Établissement des faits · Qualité pour recourir · Procédure d'opposition
- 9C_140/201212.04.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
- 9C_137/201205.04.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Application du droit d'office
- 9C_616/201105.04.2012Qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral · Intérêt digne de protection · Recours en matière de droit public
- 9C_224/201123.03.2012Prévoyance professionnelle · Compensation · Négligence
- 9C_339/201119.03.2012Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Interruption du lien temporel (rétablissement de la capacité de travail) · Indemnités de chômage comme indice de capacité de travail
- 9C_388/201119.03.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Qualité de partie de l'institution de prévoyance · Exécution du partage par le juge
- 9C_335/201114.03.2012Prévoyance professionnelle · Invalidité · Lien matériel et temporel
- ATF 138 V 17612.03.2012Art. 8 al. 2 Cst. ; art. 13 al. 1 et art. 49 LPP ; art. 62a OPP 2 ; substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse; âge de la retraite. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libres, pour autant que les
- 9C_41/201212.03.2012
- 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
- 9C_754/201105.03.2012Responsabilité en droit de la prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Reprise d'entreprise
- 9C_489/201102.03.2012Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Principe de la confiance
- 9C_16/201227.02.2012Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
- 9C_815/201122.02.2012Compétence matérielle en prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Bonifications supplémentaires
- 9C_327/201121.02.2012Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Début de l'incapacité de travail
- 9C_88/201115.02.2012Prévoyance professionnelle étendue · Capital en cas de décès · Règlement de prévoyance
- 9C_933/201114.02.2012Dépens · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_465/201110.02.2012Frais professionnels · Déductibilité des indemnités de dommages-intérêts · Responsabilité des organes
- 9C_362/201110.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Connexité (matérielle et temporelle) dans la prévoyance professionnelle
- ATF 138 V 12508.02.2012Art. 61 let . c LPGA; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 6 LTr ; art. 26 OLT 3 . Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de preuve dans une procédure en matière d'assurance sociale (consid. 2, 3.1 et 3.2). Art. 21 al. 1 LPGA ; art. 23, 24 al. 1, art. 26 al. 1 et art. 35 L
- 9C_641/201108.02.2012droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
- ATF 138 V 9803.02.2012Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP ; § 39 du Décret du 22 avril 2004 sur la prévoyance professionnelle de la Caisse de pensions de Bâle-Campagne; favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire). Les institutions de prévoyance peuvent soumettre l'a
- 9C_676/201103.02.2012Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · Rente de partenaire de vie · Notion d'aide dans une mesure importante
- 2C_340/201101.02.2012Report d'impôt en cas de remploi · Impôt sur les gains immobiliers · Capital immobilisé nécessaire à l'exploitation
- 9C_589/201127.01.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement en espèces de la prestation de sortie · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
- ATF 138 V 3226.01.2012Art. 356 ss CO ; art. 1 al. 2 LECCT ; arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA); obligation de cotiser de l'employeur. Le devoir de l'employeur
- 9C_347/201126.01.2012Principe de la légalité en matière fiscale · Principe de la séparation des pouvoirs · Extension de conventions collectives de travail
- 9C_671/201118.01.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Notion d'incapacité de travail
- ATF 138 V 8617.01.2012Art. 20a al. 1 let. a et art. 73 al. 2 LPP ; § 38 al. 1 let. b et c de la loi cantonale sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville (PKG); ménage commun et obligation d'entretien réciproque (let. b) ainsi que communication du bénéficiaire de la rente du vivant de l'assuré (l
- 9C_411/201117.01.2012Prévoyance professionnelle · Activité principale ou accessoire · Protection de la confiance légitime
- 9C_73/201117.01.2012Rente de veuve et de veuf · Rente de partenaire de vie · Communauté domestique
- 9C_505/201103.01.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 9C_378/201109.12.2011Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application des conventions collectives de travail · Évasion conventionnelle
- 9C_988/201005.12.2011surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
- ATF 137 V 46328.11.2011Art. 333 al. 1 CO ; droits et obligations inclus dans le transfert des rapports de travail dans le cadre d'un transfert d'entreprise; prévoyance sous-obligatoire. Si le contrat de travail prévoit expressément une couverture d'assurance qui relève d'un régime sous-obligatoire de p
- 9C_778/201123.11.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Information des assurés (prévoyance professionnelle) · Principe de la confiance
- 9C_78/201022.11.2011Intérêt à la protection juridique · Prestation de sortie · Prévoyance professionnelle
- 9C_783/201121.11.2011Prescription · droit d'être entendu · Extension de conventions collectives de travail
- ATF 137 V 44016.11.2011Art. 30c al. 6 et art. 30d LPP ; art. 331e al. 6 CO ; art. 22 LFLP ; art. 122 et 123 CC . Sauf réglementation différente par le juge du divorce, le versement anticipé investi dans l'acquisition d'un logement doit être inclus dans la prestation de sortie et partagé (consid. 3.5).
- 9C_128/201116.11.2011Prévoyance professionnelle · Valeur de rachat · Prestation de libre passage
- 9C_488/201116.11.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Encouragement à la propriété du logement · Annotation au registre foncier pour retrait anticipé
- 9C_446/201115.11.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Début de l'incapacité de travail
- 9C_361/201111.11.2011Prévoyance professionnelle · Obligation d'assurance des chômeurs · Indemnité journalière en cas de maladie de l'assurance-chômage
- 9C_480/201111.11.2011droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Autonomie de l'institution de prévoyance
- 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_458/201102.11.2011Prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Incapacité de travail
- 9C_546/201131.10.2011Compétence territoriale · For · Pluralité de défendeurs
- ATF 137 V 44630.09.2011Art. 52, art. 53 al. 1 et art. 71 al. 1 LPP ; art. 49 ss, art. 35 et 50 al. 3 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2000), art. 57 al. 1 et 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 1993 au 31 mars 2004), art. 58 OPP 2 ; responsabilité de l'organe de contrôle
- 9C_779/201030.09.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Critique appellatoire