LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/50

Comme norme
  1. 9C_381/201020.12.2010Prévoyance professionnelle · Libre passage lors du changement d'institution de prévoyance · Modification du règlement de prévoyance
  2. 9C_611/201015.12.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Moment déterminant de la connaissance
  3. 9C_909/201015.12.2010Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Degré d'invalidité
  4. 9C_610/201006.12.2010Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement en espèces de la prestation de sortie
  5. ATF 136 V 39025.11.2010Art. 2, 23 et 24 LPP ; assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance; invalidité partielle. Lorsqu'un assuré est obligatoirement affilié à trois institutions de prévoyance sur la base de trois activités à temps partiel avec taux d'occupation de 50, 30 et 20
  6. ATF 137 III 4925.11.2010Art. 122 ss CC ; mise en gage d'avoirs de prévoyance professionnelle en vue d'acquérir la propriété d'un logement pour ses propres besoins. Principes et possibilités du partage réciproque des prétentions en matière de prévoyance professionnelle lorsque l'époux débiteur a mis en g
  7. 9C_183/201025.11.2010prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Assujettissement multiple · Obligation de prestations en cas de plusieurs institutions de prévoyance
  8. 2C_614/201024.11.2010Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · impôt fédéral direct
  9. 9C_476/201024.11.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Surveillance LPP
  10. 9C_340/201023.11.2010Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
  11. 5A_310/201019.11.2010entretien après le divorce · Décision d'opportunité du tribunal · capacité de subvenir à ses propres besoins
  12. 6B_949/200909.11.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 9C_406/201009.11.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire annuel déterminant
  14. 2C_240/201005.11.2010Impôt à la source · Déductibilité fiscale des rachats de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale
  15. 9C_799/200904.11.2010Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Récupération de prestations de prévoyance
  16. 2C_380/201026.10.2010Distribution dissimulée de bénéfice · Frais justifiés par l'usage commercial · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  17. 9C_735/201021.10.2010Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
  18. 9C_526/201020.10.2010Versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement · Répudiation de la succession et faillite de la succession répudiée · Prévoyance professionnelle
  19. 5A_513/201019.10.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Titre de mainlevée pour contrat de travail
  20. ATF 136 V 31306.10.2010Art. 6, 25 et 49 LPP . Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7).
  21. ATF 136 V 32206.10.2010Art. 53b al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, des circonstances suppléme
  22. 9C_40/201006.10.2010Rente complémentaire pour enfant de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle plus étendue · Méthode comparative (principe de comparaison)
  23. 9C_434/200906.10.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Institution commune de prévoyance · Contrôle incident d'un règlement
  24. 9C_452/201006.10.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
  25. 9C_79/201006.10.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Survenance du risque d'invalidité
  26. 9C_80/201006.10.2010Prévoyance professionnelle surobligatoire · Péremption de la violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat d'assurance
  27. 9C_73/201028.09.2010Interdiction de la surindemnisation · Imputation d'un revenu hypothétique · Prévoyance professionnelle
  28. 9C_297/201023.09.2010Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Incapacité de travail
  29. 9C_372/201013.09.2010Compensation de la restitution avec des rentes courantes · Minimum vital · Revenus déterminants pour les prestations complémentaires
  30. 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
  31. 6B_415/201001.09.2010Procès équitable · interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
  32. 9C_153/201001.09.2010Partage des prestations de sortie · Réparation du dommage pour violation du devoir de diligence · Prestation de libre passage
  33. 9C_1079/200931.08.2010Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Conjoint divorcé
  34. 5A_598/200925.08.2010Liquidation du régime matrimonial · Prévoyance individuelle liée · participation aux acquêts
  35. 2C_538/200919.08.2010Recours en matière de droit public · Indemnité de départ · Impôt sur le revenu
  36. ATF 136 V 33116.08.2010Art. 86b al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 26 LPP ; information des assurés sur leurs droits aux prestations. Une institution de prévoyance de droit public ne remplit pas de manière satisfaisante son obligation de renseigner ses assurés de manière adéquate sur leurs droits aux pr
  37. 9C_185/201016.08.2010Prévoyance professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  38. 9C_448/201016.08.2010Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la confiance légitime
  39. 9C_186/201003.08.2010Principe de la bonne foi · Égalité de traitement · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement
  40. 9C_1037/200919.07.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de causalité
  41. 9C_262/201012.07.2010Prévoyance professionnelle · Reconnaissance de dette · Prescription
  42. 9C_353/201012.07.2010Incapacité de travail · Couverture ultérieure · Interdiction des nova
  43. 9C_250/201008.07.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  44. 9C_912/200908.07.2010surindemnisation · Revenu hypothétique · Prévoyance professionnelle
  45. 9C_698/200907.07.2010Prévoyance professionnelle - Responsabilité · Prescription · Droit transitoire
  46. 9C_276/201002.07.2010Période d'attente · Incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. 2C_43/201018.06.2010Évasion fiscale · Montage de prévoyance abusif · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  48. 9C_81/201016.06.2010Survenance de l'incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI · Lien matériel et temporel
  49. 2C_830/200908.06.2010
  50. 9C_234/200902.06.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance