LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/50
Comme norme- 9C_381/201020.12.2010Prévoyance professionnelle · Libre passage lors du changement d'institution de prévoyance · Modification du règlement de prévoyance
- 9C_611/201015.12.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Moment déterminant de la connaissance
- 9C_909/201015.12.2010Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Degré d'invalidité
- 9C_610/201006.12.2010Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement en espèces de la prestation de sortie
- ATF 136 V 39025.11.2010Art. 2, 23 et 24 LPP ; assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance; invalidité partielle. Lorsqu'un assuré est obligatoirement affilié à trois institutions de prévoyance sur la base de trois activités à temps partiel avec taux d'occupation de 50, 30 et 20
- ATF 137 III 4925.11.2010Art. 122 ss CC ; mise en gage d'avoirs de prévoyance professionnelle en vue d'acquérir la propriété d'un logement pour ses propres besoins. Principes et possibilités du partage réciproque des prétentions en matière de prévoyance professionnelle lorsque l'époux débiteur a mis en g
- 9C_183/201025.11.2010prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Assujettissement multiple · Obligation de prestations en cas de plusieurs institutions de prévoyance
- 2C_614/201024.11.2010Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · impôt fédéral direct
- 9C_476/201024.11.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Surveillance LPP
- 9C_340/201023.11.2010Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
- 5A_310/201019.11.2010entretien après le divorce · Décision d'opportunité du tribunal · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 6B_949/200909.11.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_406/201009.11.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire annuel déterminant
- 2C_240/201005.11.2010Impôt à la source · Déductibilité fiscale des rachats de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale
- 9C_799/200904.11.2010Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Récupération de prestations de prévoyance
- 2C_380/201026.10.2010Distribution dissimulée de bénéfice · Frais justifiés par l'usage commercial · Rachat dans la prévoyance professionnelle
- 9C_735/201021.10.2010Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
- 9C_526/201020.10.2010Versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement · Répudiation de la succession et faillite de la succession répudiée · Prévoyance professionnelle
- 5A_513/201019.10.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Titre de mainlevée pour contrat de travail
- ATF 136 V 31306.10.2010Art. 6, 25 et 49 LPP . Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7).
- ATF 136 V 32206.10.2010Art. 53b al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, des circonstances suppléme
- 9C_40/201006.10.2010Rente complémentaire pour enfant de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle plus étendue · Méthode comparative (principe de comparaison)
- 9C_434/200906.10.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Institution commune de prévoyance · Contrôle incident d'un règlement
- 9C_452/201006.10.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 9C_79/201006.10.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Survenance du risque d'invalidité
- 9C_80/201006.10.2010Prévoyance professionnelle surobligatoire · Péremption de la violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat d'assurance
- 9C_73/201028.09.2010Interdiction de la surindemnisation · Imputation d'un revenu hypothétique · Prévoyance professionnelle
- 9C_297/201023.09.2010Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Incapacité de travail
- 9C_372/201013.09.2010Compensation de la restitution avec des rentes courantes · Minimum vital · Revenus déterminants pour les prestations complémentaires
- 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
- 6B_415/201001.09.2010Procès équitable · interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 9C_153/201001.09.2010Partage des prestations de sortie · Réparation du dommage pour violation du devoir de diligence · Prestation de libre passage
- 9C_1079/200931.08.2010Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Conjoint divorcé
- 5A_598/200925.08.2010Liquidation du régime matrimonial · Prévoyance individuelle liée · participation aux acquêts
- 2C_538/200919.08.2010Recours en matière de droit public · Indemnité de départ · Impôt sur le revenu
- ATF 136 V 33116.08.2010Art. 86b al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 26 LPP ; information des assurés sur leurs droits aux prestations. Une institution de prévoyance de droit public ne remplit pas de manière satisfaisante son obligation de renseigner ses assurés de manière adéquate sur leurs droits aux pr
- 9C_185/201016.08.2010Prévoyance professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 9C_448/201016.08.2010Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la confiance légitime
- 9C_186/201003.08.2010Principe de la bonne foi · Égalité de traitement · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement
- 9C_1037/200919.07.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de causalité
- 9C_262/201012.07.2010Prévoyance professionnelle · Reconnaissance de dette · Prescription
- 9C_353/201012.07.2010Incapacité de travail · Couverture ultérieure · Interdiction des nova
- 9C_250/201008.07.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- 9C_912/200908.07.2010surindemnisation · Revenu hypothétique · Prévoyance professionnelle
- 9C_698/200907.07.2010Prévoyance professionnelle - Responsabilité · Prescription · Droit transitoire
- 9C_276/201002.07.2010Période d'attente · Incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_43/201018.06.2010Évasion fiscale · Montage de prévoyance abusif · Rachat dans la prévoyance professionnelle
- 9C_81/201016.06.2010Survenance de l'incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI · Lien matériel et temporel
- 2C_830/200908.06.2010
- 9C_234/200902.06.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance