LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/50

Comme norme
  1. 9C_339/201329.01.2014Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la confiance légitime
  2. ATF 140 V 5028.01.2014Art. 20a al. 1 let. a LPP ; prestations pour survivants au profit de personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle. Pour que l'entretien puisse être qualifié de substantiel sur un plan temporel, il faut en règle générale que celui-ci ait duré deux
  3. 9C_522/201328.01.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Prestations en cas de décès de la prévoyance professionnelle · Soutien important
  4. 9C_523/201328.01.2014Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Capital en cas de décès du pilier 3a · Ordre des bénéficiaires
  5. 9C_703/201323.01.2014Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
  6. 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · Recours joint · Effet contraignant de la décision AI
  7. 9C_568/201309.01.2014Achat d'années de cotisation · Devoir d'information et de renseignement de l'institution de prévoyance · CPVN
  8. 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
  9. ATF 140 V 2223.12.2013Art. 53d al. 6 LPP ; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de surveillance compétente et à dem
  10. 9C_135/201323.12.2013Qualité pour recourir · Liquidation partielle d'institutions de prévoyance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
  11. 4A_412/201319.12.2013Réinscription au registre du commerce · Juridiction gracieuse · Valeur litigieuse
  12. 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  13. 9C_775/201313.12.2013Affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle · Protection de la confiance légitime · Critique appellatoire
  14. 9C_341/201310.12.2013Lien temporel · Lien matériel · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
  15. 9C_631/201303.12.2013Droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  16. 9C_399/201330.11.2013Restitution de prestations indûment touchées · Délais de prescription et de péremption · Salaire social
  17. 9C_298/201322.11.2013Rente de survivant de la prévoyance professionnelle · Interprétation des dispositions statutaires · Indemnité unique pour le conjoint survivant
  18. ATF 139 V 57912.11.2013Art. 10 al. 1, art. 23 let. a et art. 60 al. 2 let . e LPP; art. 8 LACI ; art. 1 al. 1 let. a de l'ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs; droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant la pe
  19. 9C_337/201312.11.2013Début de l'assurance obligatoire dans la prévoyance professionnelle · Chômage · droit d'être entendu
  20. ATF 140 I 5008.11.2013Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); fixation du revenu déterminant. A propos des modalités de l'octroi du droit d'être entendu en lien avec les circonstances personnelles et la situati
  21. 9C_1033/201208.11.2013Intervention accessoire · surindemnisation · droit d'être entendu
  22. 9C_275/201305.11.2013Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Revenu hypothétique · Capacité de gain résiduelle
  23. 9C_315/201322.10.2013Effet liant des constatations des organes AI · Caractère manifestement insoutenable · Survenance de l'incapacité de travail
  24. 8C_174/201321.10.2013Établissement des faits · Incapacité de travail · Droit à la rente
  25. 9C_200/201309.10.2013Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption
  26. 9C_176/201320.09.2013Obligation de prester de la fondation de prévoyance · Prévoyance professionnelle - prestations en cas de décès · Connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail et le décès
  27. 2C_243/201313.09.2013Déductibilité fiscale des rachats de cotisations de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · Versement en capital dans les trois ans suivant le rachat
  28. 5A_496/201311.09.2013Modification des jugements de divorce · entretien après le divorce · Entretien de l'enfant
  29. 9C_863/201211.09.2013Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle
  30. ATF 139 IV 31029.08.2013Art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF, art. 52, 56 et 56a LPP , art. 115 et 121 CPP ; droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral. Droit de la Fondation Fonds de garan
  31. 1B_157/201329.08.2013Conclusions civiles · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir
  32. ATF 139 II 46016.08.2013Art. 164 al. 2 et art. 182 Cst. ; art. 13 al. 1, art. 15 al. 1 let . c et art. 107 al. 3 LTVA 2009; art. 16 al. 3 OTVA 2009; art. 11 al. 1 LPP ; contrôle concret des normes; violation du principe de la séparation des pouvoirs en tant que l'ordonnance régissant la taxe sur la vale
  33. 2C_153/201316.08.2013Ordonnance d'exécution · Contrôle incident des normes · Obligation de séparation
  34. 9C_126/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  35. 9C_162/201308.08.2013Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail · droit d'être entendu
  36. 9C_996/201229.07.2013Contrat de prévoyance · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Prestation de sortie
  37. 9C_1044/201225.07.2013Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Compensation
  38. ATF 139 V 40712.07.2013Art. 53c et 53d LPP ; art. 27g al. 1bis OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance. Pour la date déterminante de la liquidation, il n'est pas arbitraire de se fonder sur le moment où la décision de liquidati
  39. 9C_960/201212.07.2013Recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
  40. 9C_589/201211.07.2013Recours en matière de droit public · Principe de la confiance · Standards minimaux constitutionnels
  41. 9C_862/201211.07.2013Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Responsabilité contractuelle · Dommages-intérêts et réduction selon art. 44 CO
  42. 9C_944/201210.07.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  43. 9C_191/201308.07.2013Prévoyance professionnelle · Cas de prévoyance · Partage des prestations de sortie
  44. 9C_98/201304.07.2013Prévoyance professionnelle · Lien temporel
  45. 9C_938/201203.07.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
  46. 9C_695/201219.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Jonction des procédures
  47. 9C_34/201317.06.2013Compétence des autorités de la prévoyance professionnelle · Conflit négatif de compétence · Nature du litige (civil ou prévoyance professionnelle)
  48. 9C_91/201317.06.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · surindemnisation
  49. 9C_47/201331.05.2013Reprise de dette par actes concluants · Légitimation passive de l'organe de contrôle · Responsabilité de l'institution de prévoyance
  50. 2C_1182/201229.05.2013Recours en matière de droit public · Qualification juridique de droit public · Réputation irréprochable du réviseur