LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/50
Comme norme- 9C_339/201329.01.2014Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la confiance légitime
- ATF 140 V 5028.01.2014Art. 20a al. 1 let. a LPP ; prestations pour survivants au profit de personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle. Pour que l'entretien puisse être qualifié de substantiel sur un plan temporel, il faut en règle générale que celui-ci ait duré deux
- 9C_522/201328.01.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Prestations en cas de décès de la prévoyance professionnelle · Soutien important
- 9C_523/201328.01.2014Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Capital en cas de décès du pilier 3a · Ordre des bénéficiaires
- 9C_703/201323.01.2014Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
- 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · Recours joint · Effet contraignant de la décision AI
- 9C_568/201309.01.2014Achat d'années de cotisation · Devoir d'information et de renseignement de l'institution de prévoyance · CPVN
- 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
- ATF 140 V 2223.12.2013Art. 53d al. 6 LPP ; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de surveillance compétente et à dem
- 9C_135/201323.12.2013Qualité pour recourir · Liquidation partielle d'institutions de prévoyance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- 4A_412/201319.12.2013Réinscription au registre du commerce · Juridiction gracieuse · Valeur litigieuse
- 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 9C_775/201313.12.2013Affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle · Protection de la confiance légitime · Critique appellatoire
- 9C_341/201310.12.2013Lien temporel · Lien matériel · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
- 9C_631/201303.12.2013Droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
- 9C_399/201330.11.2013Restitution de prestations indûment touchées · Délais de prescription et de péremption · Salaire social
- 9C_298/201322.11.2013Rente de survivant de la prévoyance professionnelle · Interprétation des dispositions statutaires · Indemnité unique pour le conjoint survivant
- ATF 139 V 57912.11.2013Art. 10 al. 1, art. 23 let. a et art. 60 al. 2 let . e LPP; art. 8 LACI ; art. 1 al. 1 let. a de l'ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs; droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant la pe
- 9C_337/201312.11.2013Début de l'assurance obligatoire dans la prévoyance professionnelle · Chômage · droit d'être entendu
- ATF 140 I 5008.11.2013Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); fixation du revenu déterminant. A propos des modalités de l'octroi du droit d'être entendu en lien avec les circonstances personnelles et la situati
- 9C_1033/201208.11.2013Intervention accessoire · surindemnisation · droit d'être entendu
- 9C_275/201305.11.2013Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Revenu hypothétique · Capacité de gain résiduelle
- 9C_315/201322.10.2013Effet liant des constatations des organes AI · Caractère manifestement insoutenable · Survenance de l'incapacité de travail
- 8C_174/201321.10.2013Établissement des faits · Incapacité de travail · Droit à la rente
- 9C_200/201309.10.2013Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption
- 9C_176/201320.09.2013Obligation de prester de la fondation de prévoyance · Prévoyance professionnelle - prestations en cas de décès · Connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail et le décès
- 2C_243/201313.09.2013Déductibilité fiscale des rachats de cotisations de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · Versement en capital dans les trois ans suivant le rachat
- 5A_496/201311.09.2013Modification des jugements de divorce · entretien après le divorce · Entretien de l'enfant
- 9C_863/201211.09.2013Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle
- ATF 139 IV 31029.08.2013Art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF, art. 52, 56 et 56a LPP , art. 115 et 121 CPP ; droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral. Droit de la Fondation Fonds de garan
- 1B_157/201329.08.2013Conclusions civiles · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir
- ATF 139 II 46016.08.2013Art. 164 al. 2 et art. 182 Cst. ; art. 13 al. 1, art. 15 al. 1 let . c et art. 107 al. 3 LTVA 2009; art. 16 al. 3 OTVA 2009; art. 11 al. 1 LPP ; contrôle concret des normes; violation du principe de la séparation des pouvoirs en tant que l'ordonnance régissant la taxe sur la vale
- 2C_153/201316.08.2013Ordonnance d'exécution · Contrôle incident des normes · Obligation de séparation
- 9C_126/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_162/201308.08.2013Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail · droit d'être entendu
- 9C_996/201229.07.2013Contrat de prévoyance · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Prestation de sortie
- 9C_1044/201225.07.2013Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Compensation
- ATF 139 V 40712.07.2013Art. 53c et 53d LPP ; art. 27g al. 1bis OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance. Pour la date déterminante de la liquidation, il n'est pas arbitraire de se fonder sur le moment où la décision de liquidati
- 9C_960/201212.07.2013Recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
- 9C_589/201211.07.2013Recours en matière de droit public · Principe de la confiance · Standards minimaux constitutionnels
- 9C_862/201211.07.2013Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Responsabilité contractuelle · Dommages-intérêts et réduction selon art. 44 CO
- 9C_944/201210.07.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_191/201308.07.2013Prévoyance professionnelle · Cas de prévoyance · Partage des prestations de sortie
- 9C_98/201304.07.2013Prévoyance professionnelle · Lien temporel
- 9C_938/201203.07.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
- 9C_695/201219.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Jonction des procédures
- 9C_34/201317.06.2013Compétence des autorités de la prévoyance professionnelle · Conflit négatif de compétence · Nature du litige (civil ou prévoyance professionnelle)
- 9C_91/201317.06.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · surindemnisation
- 9C_47/201331.05.2013Reprise de dette par actes concluants · Légitimation passive de l'organe de contrôle · Responsabilité de l'institution de prévoyance
- 2C_1182/201229.05.2013Recours en matière de droit public · Qualification juridique de droit public · Réputation irréprochable du réviseur