LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/50
Comme norme- 2A.705/200513.04.2006Impôt à la source · Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle
- B 45/0513.04.2006Restitution de prestations indues dans la prévoyance professionnelle · Remise de l'obligation de restituer · Prévoyance plus étendue
- B 92/0513.04.2006Prévoyance professionnelle obligatoire · Légitimation passive · Affiliation à une institution de prévoyance
- 5C.308/200512.04.2006entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien de prévoyance
- 2A.639/200510.04.2006Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Réserves de fluctuations de valeur · Indépendance de l'expert en prévoyance
- B 115/0510.04.2006Salaire assuré · Prévoyance surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance
- B 4/0406.04.2006Restitution de prestations indûment touchées · enrichissement illégitime · Obligation de renseigner de l'employeur
- B 98/0503.04.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien matériel et temporel
- B 10/0530.03.2006Légitimation passive · Droit de recours de l'institution supplétive · Décision incidente
- B 15/0529.03.2006Légitimation passive · Action en responsabilité selon l'art. 52 LPP · droit d'être entendu
- B 131/0527.03.2006Réduction des prestations de prévoyance (prévoyance plus étendue) · prévoyance professionnelle · Entorse
- B 24/0515.03.2006Restitution de délai · Contrat d'affiliation · représentation civile
- 2A.461/200514.03.2006Impôt à la source · Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle
- B 48/0414.03.2006Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Résiliation du contrat de prévoyance
- B 79/0509.03.2006Prévoyance professionnelle · Frais judiciaires · Dépens
- C 225/0509.03.2006Objet du litige · droit d'être entendu · Gain intermédiaire
- B 97/0508.03.2006Prescription · Lacune législative · Droit de recours de la Fondation de prévoyance
- B 58/0507.03.2006Période de couverture subséquente dans la prévoyance professionnelle · Résiliation immédiate par le travailleur · Résiliation immédiate par l'employeur
- B 129/0406.03.2006Début de l'incapacité de travail · Lien de connexité temporelle étroite entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Liaison de l'institution de prévoyance à l'évaluation de l'invalidité de l'AI
- B 101/0401.03.2006Compétence des tribunaux des assurances · Obligation de cotisation de l'employeur · Assurance obligatoire
- 4C.415/200528.02.2006Interdiction de la compensation · Abus de droit · Prévoyance professionnelle
- B 131/0423.02.2006Prestation de libre passage · Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Prestation de sortie
- B 46/0521.02.2006Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de connexité matérielle
- 5C.118/200516.02.2006Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Moment déterminant pour la survenance du cas de prévoyance · Prévoyance professionnelle
- B 119/0516.02.2006Surassurance · Recours de droit administratif · Suva
- 2A.402/200515.02.2006Libre passage dans la prévoyance professionnelle · Fondation patronale · Répartition de la fortune en cas de dissolution d'une fondation
- B 89/0513.02.2006Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Interprétation du règlement de prévoyance
- B 100/0508.02.2006Prévoyance professionnelle obligatoire · Survenance de l'incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
- 2A.1/200506.02.2006Recours de droit administratif · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Exigibilité des prestations de prévoyance
- B 54/0506.02.2006Obligation de prestations de plusieurs institutions de prévoyance · Effet contraignant de la décision AI · Incapacité de travail
- B 65/0506.02.2006Modification de la demande · Légitimation passive de l'institution de prévoyance · Prestation de sortie
- ATF 132 V 15902.02.2006Art. 26 al. 1 et art. 41 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 29 al. 1 et art. 48 al. 2 LAI ; art. 127 et 131 al. 1 CO : Moment de la naissance du droit à une prestation d'invalidité de la prévoyance professionnelle, déterminant le jour à compter
- B 124/0402.02.2006Prévoyance professionnelle · Prescription des droits à rente · Droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 39/0231.01.2006Compétence ratione materiae · Prévoyance professionnelle · Fonds libres
- B 72/0431.01.2006Institution supplétive · Affiliation à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle obligatoire
- ATF 132 V 14930.01.2006Art. 13 al. 2 et art. 73 LPP : Interprétation et application de dispositions réglementaires dans le domaine de la prévoyance plus étendue en cas de renonciation à une réduction des rentes lors d'une retraite anticipée. Lorsqu'il applique une disposition réglementaire qui prévoit
- B 113/0330.01.2006Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance · Condition potestative
- B 86/0530.01.2006Fonds libres lors d'une liquidation partielle · Force de chose jugée de la décision d'approbation · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- B 109/0527.01.2006Prévoyance professionnelle - notion d'invalidité · Restitution de prestations de prévoyance versées à tort · enrichissement illégitime
- B 101/0519.01.2006Préjudice irréparable · Mesures provisionnelles · Prévoyance professionnelle
- ATF 132 III 32117.01.2006Calcul du dommage consécutif à l'invalidité; interdiction de la surindemnisation; imputation de prestations de tiers; préjudice ménager ( art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO ; art. 34 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2 dans leurs versions valables jusqu'au 31 décembre 2004).
- 4C.277/200517.01.2006Droit de la responsabilité civile · Compensation des avantages / interdiction de la surindemnisation · Recours de l'institution de prévoyance
- B 119/0416.01.2006droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
- U 36/0516.01.2006Qualité pour recourir · Causalité adéquate · Catégorisation de la gravité de l'accident
- 2A.162/200510.01.2006Recours de droit administratif · Surveillance des institutions de prévoyance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- B 74/0505.01.2006Période de couverture subséquente dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · Prévoyance professionnelle surobligatoire
- ATF 132 II 14404.01.2006Art. 71 al. 1 LPP , art. 50 al. 3 OPP 2 ; prévoyance professionnelle; placement de la fortune. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; compétence de l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1). Les principes de la sécurité et de la répartition des risques lors du placement de
- 2A.181/200504.01.2006Prévoyance professionnelle · Surveillance des institutions de prévoyance · gestion de fortune
- ATF 132 V 12728.12.2005Art. 52, art. 56 al. 1 let. b (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 avril 1999) et let. c, art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 ainsi que dans celle valable dès le 1er janvier 2005); art. 6 ss, art. 8 al. 1 2 e phrase (en vigueur jusqu'au 30 ju
- B 41/0428.12.2005Droit à une audience publique · Responsabilité des organes · Conditions de recevabilité