LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/50
Comme norme- B 57/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 58/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- 7B.181/200424.09.2004Saisissabilité des avoirs de prévoyance · Prévoyance professionnelle (2e pilier): droit du conjoint survivant · Droit successoral: non-appartenance des prestations de prévoyance à la succession
- B 49/0323.09.2004Prévoyance professionnelle · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
- B 111/0322.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 27/0321.09.2004Prévoyance professionnelle · Conditions de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 66/0421.09.2004Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- I 204/0416.09.2004restitution du délai · Opposition · Recours de droit administratif
- B 30/0313.09.2004Prévoyance professionnelle · Interprétation des contrats de prévoyance · Légitimation passive
- B 51/0307.09.2004Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
- B 17/0302.09.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 52/0302.09.2004Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Qualité d'assuré
- B 92/0302.09.2004Rente d'invalidité · Connexité matérielle et temporelle · Début de l'incapacité de travail
- B 70/0301.09.2004Effet contraignant des constatations de l'AI · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 26/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 4/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 106/0326.08.2004Prévoyance professionnelle · Intérêts moratoires · Compte courant
- B 49/0426.08.2004Prévoyance professionnelle · Gestion paritaire · Contrôle abstrait des normes
- B 50/0426.08.2004Prévoyance professionnelle · Gestion paritaire · Contrôle abstrait des normes
- B 17/0423.08.2004Changement de bénéficiaire · Capital en cas de décès · Soutien important
- B 85/0319.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 86/0319.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 90/0313.08.2004Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
- B 66/0305.08.2004Surassurance · Rentes pour enfants · Interprétation du règlement
- B 104/0304.08.2004Prévoyance professionnelle · Changement de la primauté des prestations à la primauté des cotisations · Prestation de sortie
- B 55/0303.08.2004Objet du litige · surindemnisation · Gain présumé perdu
- 2A.45/200329.07.2004Recours de droit administratif · Frais justifiés par l'usage commercial · Distribution dissimulée de bénéfice
- B 18/0322.07.2004Prévoyance professionnelle · Prescription · Action partielle
- ATF 130 V 50113.07.2004Art. 110 al. 1 OJ ; art. 73 al. 3 et 4 LPP : Extension de l'échange d'écritures à d'autres intéressés. Par une invitation à participer à la procédure, l'entrée en force du jugement (de dernière instance) s'étend à l'institution de prévoyance intéressée. En cas d'un éventuel procè
- B 45/0313.07.2004Objet du litige · appel en cause · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- ATF 130 I 20530.06.2004Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 46 al. 2 aCst. ; double imposition intercantonale de prestations en capital de la prévoyance professionnelle, de la prévoyance liée (pilier 3a) et de la prévoyance libre (assurances; pilier 3b). Il y a double imposition prohibée lorsque les mêmes presta
- B 95/0329.06.2004Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
- B 76/0328.06.2004Prestation de sortie · Prestation de libre passage · Compensation
- ATF 130 V 36924.06.2004Art. 26 al. 3 1 ère phrase et art. 49 al. 1 LPP : Remplacement des prestations d'invalidité par des prestations de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libres de limiter le droit à une rente d'invalidité seulement jusqu'à
- B 106/0224.06.2004Prévoyance professionnelle étendue · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle
- B 75/0318.06.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- B 62/0317.06.2004Rente de veuve de la prévoyance professionnelle · Prestations surobligatoires de la prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
- H 156/0317.06.2004changement de jurisprudence · Égalité de traitement · Prévoyance professionnelle
- B 7/0415.06.2004Prévoyance professionnelle · Rachat d'années de contributions · Réserves et restrictions en prévoyance professionnelle
- ATF 130 V 41414.06.2004Art. 62 ss CO ; art. 47 LAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Prévoyance professionnelle: Rectification du compte individuel et restitution de l'indu ensuite d'une erreur commise par l'institution de prévoyance. L'inscription erronée d'un montant sur le compte individuel d
- B 111/0214.06.2004Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Atteinte à la santé psychique
- B 77/0314.06.2004Restitution de prestations de libre passage · Péremption de la créance en restitution · Disparition de l'enrichissement
- B 118/0303.06.2004Prévoyance professionnelle · Décision partielle · Salaire assuré
- B 112/0328.05.2004prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail
- B 88/0328.05.2004Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Effet contraignant des constatations de l'AI
- 2A.509/200318.05.2004Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Remboursement du versement anticipé · Engagement des droits de prévoyance
- 2P.53/200413.05.2004interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Prestation de libre passage
- B 58/0306.05.2004Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- ATF 130 V 27704.05.2004Art. 56a al. 1 LPP : Nature juridique de cette disposition et légitimation passive. L' art. 56a al. 1 LPP constitue le fondement juridique de la responsabilité des personnes qui ne sont pas visées par le régime de responsabilité de l' art. 52 LPP et qui répondent de l'insolvabili
- B 78/0104.05.2004Légitimation passive du canton en tant que autorité de surveillance · Responsabilité selon l'art. 56a LPP · Droit de recours de l'institution supplétive