LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/50

Comme norme
  1. B 57/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  2. B 58/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  3. 7B.181/200424.09.2004Saisissabilité des avoirs de prévoyance · Prévoyance professionnelle (2e pilier): droit du conjoint survivant · Droit successoral: non-appartenance des prestations de prévoyance à la succession
  4. B 49/0323.09.2004Prévoyance professionnelle · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
  5. B 111/0322.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  6. B 27/0321.09.2004Prévoyance professionnelle · Conditions de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  7. B 66/0421.09.2004Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  8. I 204/0416.09.2004restitution du délai · Opposition · Recours de droit administratif
  9. B 30/0313.09.2004Prévoyance professionnelle · Interprétation des contrats de prévoyance · Légitimation passive
  10. B 51/0307.09.2004Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
  11. B 17/0302.09.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  12. B 52/0302.09.2004Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Qualité d'assuré
  13. B 92/0302.09.2004Rente d'invalidité · Connexité matérielle et temporelle · Début de l'incapacité de travail
  14. B 70/0301.09.2004Effet contraignant des constatations de l'AI · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  15. B 26/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  16. B 4/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  17. B 106/0326.08.2004Prévoyance professionnelle · Intérêts moratoires · Compte courant
  18. B 49/0426.08.2004Prévoyance professionnelle · Gestion paritaire · Contrôle abstrait des normes
  19. B 50/0426.08.2004Prévoyance professionnelle · Gestion paritaire · Contrôle abstrait des normes
  20. B 17/0423.08.2004Changement de bénéficiaire · Capital en cas de décès · Soutien important
  21. B 85/0319.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  22. B 86/0319.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  23. B 90/0313.08.2004Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
  24. B 66/0305.08.2004Surassurance · Rentes pour enfants · Interprétation du règlement
  25. B 104/0304.08.2004Prévoyance professionnelle · Changement de la primauté des prestations à la primauté des cotisations · Prestation de sortie
  26. B 55/0303.08.2004Objet du litige · surindemnisation · Gain présumé perdu
  27. 2A.45/200329.07.2004Recours de droit administratif · Frais justifiés par l'usage commercial · Distribution dissimulée de bénéfice
  28. B 18/0322.07.2004Prévoyance professionnelle · Prescription · Action partielle
  29. ATF 130 V 50113.07.2004Art. 110 al. 1 OJ ; art. 73 al. 3 et 4 LPP : Extension de l'échange d'écritures à d'autres intéressés. Par une invitation à participer à la procédure, l'entrée en force du jugement (de dernière instance) s'étend à l'institution de prévoyance intéressée. En cas d'un éventuel procè
  30. B 45/0313.07.2004Objet du litige · appel en cause · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  31. ATF 130 I 20530.06.2004Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 46 al. 2 aCst. ; double imposition intercantonale de prestations en capital de la prévoyance professionnelle, de la prévoyance liée (pilier 3a) et de la prévoyance libre (assurances; pilier 3b). Il y a double imposition prohibée lorsque les mêmes presta
  32. B 95/0329.06.2004Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  33. B 76/0328.06.2004Prestation de sortie · Prestation de libre passage · Compensation
  34. ATF 130 V 36924.06.2004Art. 26 al. 3 1 ère phrase et art. 49 al. 1 LPP : Remplacement des prestations d'invalidité par des prestations de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libres de limiter le droit à une rente d'invalidité seulement jusqu'à
  35. B 106/0224.06.2004Prévoyance professionnelle étendue · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle
  36. B 75/0318.06.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  37. B 62/0317.06.2004Rente de veuve de la prévoyance professionnelle · Prestations surobligatoires de la prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
  38. H 156/0317.06.2004changement de jurisprudence · Égalité de traitement · Prévoyance professionnelle
  39. B 7/0415.06.2004Prévoyance professionnelle · Rachat d'années de contributions · Réserves et restrictions en prévoyance professionnelle
  40. ATF 130 V 41414.06.2004Art. 62 ss CO ; art. 47 LAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Prévoyance professionnelle: Rectification du compte individuel et restitution de l'indu ensuite d'une erreur commise par l'institution de prévoyance. L'inscription erronée d'un montant sur le compte individuel d
  41. B 111/0214.06.2004Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Atteinte à la santé psychique
  42. B 77/0314.06.2004Restitution de prestations de libre passage · Péremption de la créance en restitution · Disparition de l'enrichissement
  43. B 118/0303.06.2004Prévoyance professionnelle · Décision partielle · Salaire assuré
  44. B 112/0328.05.2004prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail
  45. B 88/0328.05.2004Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Effet contraignant des constatations de l'AI
  46. 2A.509/200318.05.2004Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Remboursement du versement anticipé · Engagement des droits de prévoyance
  47. 2P.53/200413.05.2004interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Prestation de libre passage
  48. B 58/0306.05.2004Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  49. ATF 130 V 27704.05.2004Art. 56a al. 1 LPP : Nature juridique de cette disposition et légitimation passive. L' art. 56a al. 1 LPP constitue le fondement juridique de la responsabilité des personnes qui ne sont pas visées par le régime de responsabilité de l' art. 52 LPP et qui répondent de l'insolvabili
  50. B 78/0104.05.2004Légitimation passive du canton en tant que autorité de surveillance · Responsabilité selon l'art. 56a LPP · Droit de recours de l'institution supplétive