LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/50

Comme norme
  1. B 12/0312.11.2003Prévoyance professionnelle · Compétence de l'institution de prévoyance · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI
  2. 2A.576/200204.11.2003Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Répartition de la fortune libre · Égalité de traitement des assurés
  3. B 50/0331.10.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  4. B 59/0124.10.2003Protection de la confiance légitime · Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie
  5. B 42/0316.10.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de conjoint survivant
  6. B 27/0115.10.2003Prestation de libre passage · Prescription · Compensation
  7. B 61/0313.10.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Prévoyance surobligatoire
  8. ATF 130 V 10310.10.2003Art. 5 al. 2 LFLP ; art. 97 ss CO : Consentement du conjoint au versement en espèces. Les conséquences juridiques de l'absence de consentement du conjoint au versement en espèces s'apprécient, en cas de rapport contractuel de prévoyance, au regard des art. 97 ss CO (consid. 3.2 e
  9. B 19/0110.10.2003Prévoyance professionnelle · Prestations de libre passage · Versement en espèces de la prestation de sortie
  10. B 25/0310.10.2003Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Dispositions réglementaires de l'institution de prévoyance
  11. B 29/0310.10.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
  12. B 67/0230.09.2003Prévoyance professionnelle · Responsabilité des institutions de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  13. B 38/0315.09.2003Assurance-invalidité · Incapacité de travail · Lien temporel
  14. B 49/0210.09.2003Délai de recours de droit administratif · Compétence ratione materiae · Prévoyance professionnelle
  15. ATF 129 V 45005.09.2003Art. 73 al. 1 et 2 LPP : Procédure de l'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le tribunal cantonal compétent selon l' art. 73 al. 1 LPP n'est pas autorisé à renvoyer l'affaire à l'ins
  16. B 105/0105.09.2003Qualité pour recourir · Objet du litige · Maxime de disposition
  17. B 105/0204.09.2003Prestation de libre passage · Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Intérêt moratoire
  18. B 48/0301.09.2003Exigence d'un lien étroit matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  19. 2P.112/200329.08.2003Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · interdiction de l'arbitraire
  20. B 44/0327.08.2003Irrecevabilité · Prévoyance professionnelle · Compétence
  21. B 101/0222.08.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prévoyance surobligatoire
  22. B 57/0219.08.2003Aggravation de l'invalidité · Événement assuré · Prévoyance surobligatoire
  23. 2A.395/200214.08.2003Prévoyance professionnelle · Surveillance des institutions de prévoyance · Recours de droit administratif
  24. 2A.440/200213.08.2003Évasion fiscale · impôt fédéral direct · Impôt cantonal
  25. B 44/0206.08.2003Prévoyance professionnelle étendue · Contrat de prévoyance · Contrat innommé
  26. B 38/0205.08.2003Prévoyance professionnelle · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Prestation de libre passage
  27. B 86/0128.07.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
  28. 5P.229/200324.07.2003Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. B 85/0124.07.2003Prévoyance professionnelle · Taux d'occupation · Déduction de coordination
  30. B 21/0318.07.2003Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Intérêt moratoire sur le rappel de rente
  31. B 36/0218.07.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Divorce
  32. B 40/0115.07.2003Prévoyance professionnelle · principe de l'assurance · Invalidité préexistante
  33. B 85/0215.07.2003Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat · Contrat d'affiliation
  34. B 96/0110.07.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Connexité
  35. B 113/0208.07.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie en cas de divorce
  36. B 40/0208.07.2003Prestation de sortie · Convention de libre passage 90 · Prestation d'entrée
  37. B 54/0007.07.2003Prestation de libre passage · Erreur essentielle · Assurance facultative
  38. B 18/0227.06.2003Rente de départ · Résolution non fautive du rapport de service · Prévoyance professionnelle
  39. 2A.19/200326.06.2003Surveillance des institutions de prévoyance · Surveillance des fondations · Comptes annuels
  40. 2A.48/200326.06.2003Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Libre passage dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
  41. B 13/0323.06.2003Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Intérêt moratoire
  42. B 66/0218.06.2003Prévoyance professionnelle surobligatoire · Réserve de santé · embolie pulmonaire
  43. ATF 129 III 47606.06.2003Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés (art. 219 al. 4 première classe let. b LP). Au sens de la réglementation sur l'ordre des créanciers, un employeur est "affilié" lorsque ses employés sont assurés auprès d
  44. 5C.264/200206.06.2003Privilège en matière de faillite · Ordre des créanciers · interprétation
  45. 5C.269/200206.06.2003Privilège en matière de faillite · Prévoyance professionnelle · Contrat d'affiliation
  46. B 95/0205.06.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Divorce
  47. B 90/0103.06.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Compétence
  48. ATF 129 V 31330.05.2003Art. 27, 28, 29 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994); art. 24 LPP . L'assuré au bénéfice d'une prestation de libre passage de la prévoyance plus étendue qui entre dans une nouvelle institution de prévoyance ne couvrant que le minimum LPP ne peut pas exiger
  49. ATF 129 V 38730.05.2003Art. 293 ss LP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996): Concordat ordinaire. Portée de l'octroi d'un sursis au paiement lorsqu'un créancier réclame tardivement des créances issues du droit de la prévoyance professionnelle.
  50. B 30/0230.05.2003Concordat · Prévoyance professionnelle · Contrat de sursis