LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/50

Comme norme
  1. ATF 131 V 5504.03.2005Art. 52 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 127 CO : Prescription de la prétention en dommages-intérêts. La prétention en dommages-intérêts est soumise au délai de prescription de dix ans selon l' art. 127 CO . (consid. 3.1) Le délai débute avec la fin
  2. B 5/0304.03.2005Prescription de la prétention en dommages-intérêts selon l'art. 52 LPP · point de départ du délai de prescription · Objet du litige
  3. B 107/0403.03.2005Libres disponibles en cas de liquidation partielle ou totale d'institutions de prévoyance · Plan de répartition · Compétence matérielle du tribunal des assurances sociales
  4. B 80/0424.02.2005Prévoyance professionnelle · Qualité de partie dans la procédure selon l'art. 73 LPP
  5. B 10/0422.02.2005Audience publique · Droit à l'administration des preuves · Contrat de travail
  6. B 47/0422.02.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prescription
  7. B 27/0421.02.2005Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · surindemnisation
  8. B 43/0416.02.2005Prévoyance professionnelle · Contrat d'affiliation · Fondation collective
  9. B 46/0314.02.2005Prévoyance professionnelle · Lien de causalité · canton de Soleure
  10. B 39/0410.02.2005Prévoyance professionnelle · Frais et indemnités en procédure administrative · Fondation institution supplétive LPP
  11. B 24/0402.02.2005Prévoyance professionnelle obligatoire · Force de chose décidée d'une décision administrative · Procédure administrative
  12. B 29/0431.01.2005Versement en capital lieu et place d'une rente · Révocation d'une déclaration constitutive · Recours de droit administratif
  13. B 8/0428.01.2005Intérêt pour agir en constatation · Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire
  14. B 69/0326.01.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Maintien de la rente d'invalidité après l'âge de la retraite
  15. 2P.28/200525.01.2005Légitimation passive · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  16. B 32/0321.01.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  17. B 95/0410.01.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. B 97/0407.01.2005Mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  19. B 63/0428.12.2004Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Période de couverture complémentaire
  20. B 86/0428.12.2004Prévoyance professionnelle · Contrat de travail à durée déterminée · Incapacité de travail
  21. B 1/0316.12.2004Prévoyance professionnelle étendue · Contrat de prévoyance · Interprétation de règlements
  22. B 28/0413.12.2004Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Notion d'invalidité
  23. B 119/0310.12.2004Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · représentation civile
  24. 6P.152/200406.12.2004interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  25. B 65/0403.12.2004Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Intérêt moratoire
  26. B 51/0402.12.2004Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  27. B 35/0430.11.2004Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie · Changement de partie
  28. B 21/0429.11.2004surindemnisation · Gain présumé perdu · institution de prévoyance en faveur du personnel
  29. U 86/0429.11.2004droit d'être entendu · Gain assuré · Suva
  30. B 82/0326.11.2004Prévoyance professionnelle · Contrat de prévoyance · règlement de caisse de pension
  31. B 6/0423.11.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  32. ATF 130 V 51819.11.2004Art. 66 LPP : Destination des réserves de cotisations faites par l'employeur en cas de fermeture de l'entreprise. En cas de fermeture de l'entreprise entraînant la résiliation du contrat d'affiliation à l'institution de prévoyance, les réserves de cotisations ne peuvent pas être
  33. ATF 131 V 2719.11.2004Art. 50 LPP ; art. 112 CO : Prévoyance professionnelle étendue: Droit des survivants au capital-décès. Interprétation des notions réglementaires suivantes: "soutien dans une mesure importante" et "mieux tenir compte du but de prévoyance". Dans le cas d'espèce, la question a pu êt
  34. B 20/0419.11.2004Prévoyance professionnelle · Remboursement des réserves de cotisations patronales · Liquidation d'une institution de prévoyance
  35. B 71/0419.11.2004Gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé · Appréciation des preuves · Wiedererwägung (restitution de prestations) / Rückforderung (répétition de l'indu)
  36. 2A.508/200312.11.2004Indépendance de l'expert · Prévoyance professionnelle · Contrôle de l'institution de prévoyance
  37. B 13/0409.11.2004Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
  38. B 45/0409.11.2004Légitimation passive · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
  39. B 81/0309.11.2004Objet du litige · appel en cause · Effet contraignant de la décision AI
  40. ATF 130 V 52608.11.2004Art. 306 al. 2 ch. 2 et art. 310 al. 1 LP : Force obligatoire du concordat homologué. Le concordat homologué est opposable aux créances privilégiées qui n'ont pas été produites. En l'espèce, il est opposable à l'institution supplétive, à laquelle il appartenait de produire sa cré
  41. B 34/0408.11.2004Prévoyance professionnelle · Concordat · Créances privilégiées
  42. B 103/0304.11.2004surindemnisation · Récupération de prestations de prévoyance · Gain présumé perdu
  43. B 16/0402.11.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Appréciation des preuves
  44. B 59/0420.10.2004Prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse · Retraite partielle
  45. B 61/0418.10.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  46. B 23/0305.10.2004Qualité pour recourir · Fait doublement pertinent · Prévoyance professionnelle
  47. 2A.396/200330.09.2004Prestation de libre passage · Égalité de traitement · Prévoyance professionnelle
  48. B 117/0330.09.2004Prévoyance professionnelle · Invalidité · Prescription
  49. B 38/0430.09.2004Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Équivalence entre rente de vieillesse et rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Maintien du niveau de vie habituel (prévoyance professionnelle)
  50. B 53/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse