LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/50

Comme norme
  1. B 93/0203.05.2004Prévoyance professionnelle · Lien de causalité entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Plusieurs causes d'invalidité
  2. B 83/0230.04.2004Libre passage dans la prévoyance professionnelle · Achat dans l'institution de prévoyance · BVK
  3. B 93/0327.04.2004Conditions de la compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Responsabilité civile d'une institution de prévoyance · Examen d'office des conditions de recevabilité
  4. C 214/0323.04.2004Restitution d'indemnités de chômage · Réexamen des décisions administratives · Révision procédurale de décisions administratives
  5. B 99/0215.04.2004Prestation de sortie · Interprétation des contrats de prévoyance · caisse de pension en liquidation
  6. ATF 130 V 27005.04.2004Art. 23 LPP : Délimitation de l'obligation de fournir des prestations de deux institutions de prévoyance. Lorsqu'une institution de prévoyance a reconnu son obligation de fournir des prestations pour une incapacité de travail et de gain résultant d'une atteinte à la santé détermi
  7. B 63/0305.04.2004Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Autorité de la chose jugée
  8. B 74/0329.03.2004Prévoyance professionnelle · Paiement en capital · surindemnisation
  9. ATF 130 II 25812.03.2004Art. 20 LSA ; art. 14 al. 1 2 e phrase, 15 al. 2, 67 et 68 al. 2 LPP; art. 12 et 17 OPP 2 ; admissibilité de surprimes d'assurance pour financer la garantie de l'intérêt minimal LPP respectivement la garantie du taux de conversion LPP lors de contrats d'assurance collective dans
  10. 2A.441/200312.03.2004Prévoyance professionnelle · Surveillance des assurances · Taux d'intérêt minimal
  11. ATF 130 III 33611.03.2004Reconnaissance et exécution des jugements de divorce étrangers portant sur le partage de la prévoyance. La convention étrangère sur le partage de la prévoyance ne peut être reconnue que si le jugement étranger ne déploie pas d'effets plus étendus qu'un jugement similaire suisse (
  12. 5P.330/200311.03.2004Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordre public · Régime de la prévoyance en droit international du divorce
  13. B 37/0310.03.2004Compétence matérielle des tribunaux LPP · Contrat d'affiliation · Action en responsabilité
  14. B 59/0227.02.2004Fonds libres · Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle
  15. 2A.410/200326.02.2004Fonds libres · Liquidation partielle · Intérêt digne de protection
  16. B 102/0323.02.2004Prévoyance professionnelle · Interprétation de règlements · Protection de la confiance légitime
  17. B 35/0317.02.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · rente pour enfant
  18. 2A.408/200213.02.2004Interdiction de la reformatio in peius · Notion d'institution de prévoyance · principe de l'assurance
  19. ATF 130 V 19111.02.2004Art. 30c LPP : Versement anticipé pour acquérir la propriété d'un logement. Après la survenance d'un cas de prévoyance pour cause d'invalidité totale, l'octroi d'un versement anticipé en vue de l'acquisition d'un logement est exclu, même si l'assuré concerné ne perçoit pas de pre
  20. B 47/0111.02.2004Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Encouragement à la propriété du logement
  21. B 94/0310.02.2004Recours de droit administratif · Décision d'irrecevabilité · Prévoyance professionnelle
  22. B 39/0309.02.2004prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité · 1er juillet 1996
  23. B 19/0330.01.2004Prévoyance professionnelle · Divorce · Cas de prévoyance
  24. B 36/0326.01.2004Compétence ratione materiae · Partage de la prestation de sortie · Avoir de libre passage
  25. B 57/0326.01.2004Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
  26. B 31/0323.01.2004psychose · collaboratrice scientifique · projet de recherche
  27. B 80/0220.01.2004Prestation de libre passage · Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu
  28. B 89/0313.01.2004Assurance-invalidité · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
  29. B 35/0212.01.2004Prévoyance professionnelle · Action en constatation · Garantie des droits acquis
  30. B 81/0209.01.2004Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI
  31. B 58/0107.01.2004Versement en espèces de la prestation de sortie · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Compte de libre passage
  32. ATF 130 V 11106.01.2004Art. 122 et 142 CC ; art. 22 et 25a LFLP ; art. 73 LPP : Compétence matérielle. La compétence matérielle du tribunal des assurances sociales en matière de partage des prestations de sortie en cas de divorce s'étend également aux litiges avec des institutions de libre passage (con
  33. B 102/0206.01.2004Prévoyance professionnelle · Compétence ratione materiae · Partage des prestations de sortie
  34. B 92/0206.01.2004Prévoyance professionnelle · Prestations de libre passage · Droit du divorce
  35. ATF 130 V 8031.12.2003Art. 73 et 74 LPP : Compétence dans les litiges en matière de prestations qui relèvent de la libre appréciation. La compétence des tribunaux des assurances sociales est donnée tant que la prestation relevant de la libre appréciation forme un tout avec une prestation de la prévoya
  36. B 3/0331.12.2003Prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel · Violation de l'obligation de déclarer
  37. B 34/0231.12.2003Prévoyance professionnelle - Adaptation au renchérissement · Prestations à caractère facultatif dans la prévoyance professionnelle · Compétence juridictionnelle
  38. B 59/0330.12.2003Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime inquisitoire
  39. B 57/0022.12.2003Prévoyance professionnelle · Changement d'institution de prévoyance · Droit à la rente d'invalidité
  40. 5C.108/200318.12.2003Prévoyance professionnelle en droit du divorce · entretien après le divorce · Prestation de libre passage
  41. B 34/0317.12.2003Prestation de libre passage · Prévoyance professionnelle · Paiement en espèces
  42. ATF 130 V 7816.12.2003Art. 34a LPP ; art. 24 sv. OPP 2; art. 69 al. 2 LPGA : Réduction des prestations pour cause de surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle. L'entrée en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifié la situation juridique en ce
  43. B 60/0316.12.2003surindemnisation · Gain présumé perdu · Prévoyance professionnelle
  44. B 68/0316.12.2003Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Lien avec les décisions AI
  45. B 78/0312.12.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Fondation de prévoyance en faveur du personnel
  46. B 9/0328.11.2003Prévoyance professionnelle · Obligation de s'assurer · Luzern
  47. B 110/0124.11.2003Réserve de santé dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Jonction des procédures
  48. B 41/0314.11.2003Voie de droit en prévoyance professionnelle · Compétence du tribunal des assurances sociales · Fonds libres
  49. B 53/0314.11.2003Prévoyance professionnelle · Voie de l'action selon art. 73 LPP · Fonds libres
  50. B 110/0213.11.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail