LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/50

Comme norme
  1. B 9/0428.12.2005Interprétation des règlements des institutions de prévoyance de droit public · Notion de retraite dans les règlements de prévoyance · Réduction des prestations pour survivants en cas de remariage après la retraite
  2. B 118/0423.12.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Connexité temporelle et matérielle
  3. B 11/0521.12.2005Prestation de sortie · Interprétation du règlement · Primauté des prestations
  4. B 87/0421.12.2005Rente de survivante divorcée · Prévoyance plus étendue · Égalité de traitement
  5. 4C.178/200520.12.2005Recevabilité de l'appel · Application du droit cantonal et contrôle par le droit fédéral · Responsabilité des hôpitaux publics
  6. B 71/0520.12.2005Versement en capital dans la prévoyance professionnelle · Changement d'institution de prévoyance · Modifiabilité du règlement de prévoyance
  7. B 85/0420.12.2005Interprétation des règlements de prévoyance · Rente de survivant en faveur de l'épouse divorcée · Égalité de traitement des conjoints divorcés
  8. B 33/0513.12.2005Prévoyance professionnelle · Retraite · Prestation de sortie
  9. B 72/0212.12.2005Rente de veuve pour divorcées · Assimilation de la divorcée à la veuve · Dommage de soutien
  10. ATF 132 V 109.12.2005Art. 29 LAI ; art. 23 ss LPP ; art. 49 al. 4 LPGA : Institution de prévoyance liée aux décisions des organes de l'AI, participation à la procédure et coordination; erreur de notification. La jurisprudence, selon laquelle les institutions de prévoyance sont liées aux constatations
  11. B 75/0505.12.2005Prévoyance professionnelle · Bonus de participation (equity bonus) · Contrat de travail - fin
  12. B 43/0502.12.2005Protection de la bonne foi en droit public · Renseignement inexact de l'autorité · Prévoyance professionnelle
  13. B 102/0401.12.2005Prévoyance professionnelle - obligation de prester en cas de changement d'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Recours de droit administratif
  14. B 36/0501.12.2005Interprétation des règlements de prévoyance · Début de l'incapacité de travail · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité
  15. B 41/0530.11.2005Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Incapacité de travail
  16. B 87/0329.11.2005Assurance complémentaire dans la prévoyance professionnelle · Réserve de prestations
  17. 2A.228/200523.11.2005Rétroactivité des actes normatifs · Garantie d'intérêt dans la prévoyance professionnelle · Rétroactivité propre
  18. B 110/0410.11.2005Prévoyance professionnelle · maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer
  19. B 50/0510.11.2005enrichissement illégitime · Restitution de prestations indûment perçues · Prévoyance professionnelle
  20. B 35/0509.11.2005Compétence des autorités judiciaires · Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  21. B 53/0507.11.2005Effet contraignant de la décision AI · Appréciation anticipée des preuves · Caisse de pension
  22. C 46/0507.11.2005Indemnisation des frais d'administration dans l'assurance-chômage · Indemnisation des frais d'exécution pour les mesures relatives au marché du travail · Frais de personnel imputables
  23. B 103/0402.11.2005Entretien prépondérant · Interprétation du contrat · Prévoyance professionnelle
  24. B 135/0428.10.2005surindemnisation · rente pour enfant
  25. B 92/0427.10.2005Interprétation des règlements de prévoyance · Ordre des bénéficiaires en cas de capital décès · Interprétation des contrats de prévoyance
  26. B 76/0425.10.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  27. B 123/0413.10.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  28. B 4/0513.10.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  29. B 59/0505.10.2005Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail pertinente · Période de couverture complémentaire
  30. B 54/0430.09.2005Contrat de travail à durée déterminée · Contrat de travail à durée indéterminée · Assurance obligatoire dans la prévoyance professionnelle
  31. B 42/0520.09.2005Intérêt digne de protection · Prévoyance professionnelle · Versement anticipé pour l'acquisition de logement
  32. B 14/0419.09.2005Interprétation des contrats de prévoyance · Rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle · Assimilation des beaux-enfants aux enfants légitimes
  33. B 31/0515.09.2005surindemnisation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  34. B 89/0413.09.2005Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit intertemporel en cas de modification du règlement
  35. B 44/0512.09.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · rente pour enfant
  36. B 76/0512.09.2005Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Prévoyance professionnelle
  37. 2P.199/200431.08.2005Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Pilier 3a
  38. B 1/0531.08.2005Début du droit aux prestations d'invalidité · Recouvrement de la capacité de travail · Perte de la capacité de travail pendant le rapport de prévoyance
  39. B 116/0426.08.2005Rachat après divorce · Sélection des risques · Règlement applicable
  40. B 125/0422.08.2005Prévoyance professionnelle · Déficit technique · Découvert
  41. B 100/0419.08.2005Prévoyance professionnelle · Interprétation des statuts · Procédure administrative
  42. B 69/0419.08.2005Recours de droit administratif · Effet contraignant de la décision de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  43. B 61/0217.08.2005Légitimation active · Légitimation processuelle · Protection de la confiance légitime
  44. B 96/0417.08.2005Prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel · Effet contraignant des décisions AI
  45. B 121/0416.08.2005Notion d'invalidité · Lien temporel · Lien matériel
  46. ATF 131 II 59310.08.2005Art. 34quater aCst. ; Art. 11 al. 2 Disp. trans. aCst. ; Art. 31, 32, 66, 80 al. 2, 81 al. 1 et 2 LPP; Art. 16 al. 4, 22 al. 1, 49 al. 1 let. b et 49 al. 2 AIFD; prévoyance professionnelle; mesures pour la génération d'entrée; déduction des contributions volontaires à une institu
  47. 2A.63/200510.08.2005Recours de droit administratif · Interdiction de la reformatio in peius · Prévoyance professionnelle
  48. ATF 131 II 62709.08.2005Art. 9 Cst. ; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let . d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prévoyance complémentaire vio
  49. 2P.16/200509.08.2005droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la bonne foi
  50. B 93/0409.08.2005Compétence locale en prévoyance professionnelle · For électif · Procès de prévoyance professionnelle