LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 44/50
Comme norme- B 48/0120.02.2002Prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré · Salaire déterminant
- B 35/0118.02.2002Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
- B 63/0114.02.2002Remboursement de sommes de rachat dans la prévoyance professionnelle · enrichissement illégitime · Retraite anticipée
- ATF 128 V 4129.01.2002Art. 122 et 141 s. CC; art. 5 al. 2, art. 25a LFLP ; art. 73 LPP . - Compétence du tribunal visé par l' art. 73 LPP admise dans le cas d'un litige entre un époux et l'institution de prévoyance portant sur la validité du versement en espèces de la prestation de libre passage à l'a
- B 1/0029.01.2002intérêt à la constatation · Prévoyance professionnelle
- B 51/0125.01.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Force obligatoire des constatations de l'AI pour la prévoyance professionnelle
- 2A.456/200124.01.2002Recours de droit administratif · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fondation de prévoyance en faveur du personnel
- 2P.202/200124.01.2002Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral
- 4C.215/200115.01.2002Appel · Causalité adéquate · Prédisposition constitutionnelle
- 2P.127/200121.12.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
- B 46/0019.12.2001Égalité de traitement · Prévoyance professionnelle · Droit intertemporel
- B 69/0017.12.2001Violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat de prévoyance · Prévoyance professionnelle
- B 31/0011.12.2001Coordination des prestations de sécurité sociale · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance
- 2A.201/200103.12.2001Surveillance des fondations · Organisation de la fondation · Organes de fait
- B 68/0130.11.2001Prévoyance professionnelle · Fonds libres · Consultation du dossier
- ATF 127 V 37327.11.2001Art. 23 LPP , art. 28 LAI et art. 18 LAA : Cumul des rentes d'invalidité versées par plusieurs assureurs sociaux. - Dans le domaine des rentes d'invalidité, il y a cumul des prestations matériellement concordantes, sous réserve de réduction en cas de surindemnisation. En conséque
- B 14/0027.11.2001Prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance · surindemnisation
- ATF 128 II 2426.11.2001Art. 66 al. 1 LPP ; art. 331 al. 3 CO ; utilisation des moyens à libre disposition d'une caisse de pension de droit public. Il est contraire à l' art. 66 LPP de réduire formellement les cotisations de l'employeur et simultanément de prélever des moyens à libre disposition de l'in
- 2A.100/200026.11.2001Prévoyance professionnelle · Surveillance des institutions de prévoyance · Recours de droit administratif
- 2A.101/200026.11.2001Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement des assurés · Affectation des moyens de prévoyance
- B 41/0026.11.2001Qualité pour recourir · Violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat
- B 90/0026.11.2001Prévoyance professionnelle · Contrat de travail à durée déterminée · Assurance obligatoire
- B 72/0020.11.2001Prévoyance surobligatoire · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Couverture ultérieure
- B 34/0115.11.2001Prévoyance professionnelle · Connexité · Plusieurs atteintes à la santé et invalidité
- B 55/9908.11.2001Licenciement immédiat · Prévoyance professionnelle · Dommages-intérêts pour résiliation immédiate injustifiée
- B 72/0105.11.2001Recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
- B 98/0005.11.2001Prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente · Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
- B 24/0030.10.2001Compétence du tribunal des assurances sociales · Fait doublement pertinent · Prévoyance professionnelle
- B 63/9926.10.2001Changement d'institution de prévoyance · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
- ATF 127 V 31519.10.2001Art. 41 al. 1 et 49 LPP ; art. 127 ss CO ; art. 27 LPP en corrélation avec les art. 3, 4, 8 et 24a à 24f LFLP; art. 1, 2 et 10 OLP ; art. 27 al. 1 et 2 ainsi que 29 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994); art. 331c al. 1 CO (dans sa teneur en vigueur jusqu'au
- B 2/0119.10.2001Prestation de libre passage · Prescription · Maintien de la prévoyance
- B 77/0019.10.2001Prestation de libre passage · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conditions du transfert de la prestation de libre passage
- B 27/0010.10.2001Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Prescription
- B 72/9910.10.2001Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- ATF 127 V 30908.10.2001Art. 26 al. 3 LPP ; art. 14 OPP 2 : Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si l'assuré invalide ne recouvre pas sa capacité de gain, il continue, à l'âge-terme de la vieillesse, à bénéficier d'une rente d'invalidité viagère. Il
- B 76/0008.10.2001Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Avoir de vieillesse / capital de retraite · Libération du paiement des cotisations
- ATF 127 V 37703.10.2001Art. 11 et 51 LPP ; art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let . c LFLP: Changement d'institution de prévoyance. - Passage dans une nouvelle institution de prévoyance d'affiliés au bénéfice d'une rente admis dès lors que la résiliation du contrat d'affiliation a également rendu caduc
- B 84/0003.10.2001appel en cause · Contrat d'affiliation · Légitimation active
- H 99/0128.09.2001Fixation extraordinaire des cotisations · Personnes sans activité lucrative · Imposition des époux dans l'AVS
- ATF 127 V 30126.09.2001Art. 2 al. 2 LPP et art. 1er al. 2 OPP 2 : Exemption de l'assurance obligatoire. La renonciation contractuelle de l'assuré à la part des cotisations de l'employeur en cas de sortie de l'institution de prévoyance n'équivaut pas à une demande d'exemption de l'assurance obligatoire
- B 61/0026.09.2001maxime inquisitoire · devoir de collaboration · obligation de motiver
- B 91/0026.09.2001Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle étendue · Prestation de libre passage
- B 92/0026.09.2001Prévoyance professionnelle obligatoire · Exemption de l'assurance obligatoire · Prévoyance professionnelle étendue
- B 25/0024.09.2001Prévoyance professionnelle · rente pour enfant · Rente d'orphelin
- B 43/0124.09.2001Salaire coordonné · Prévoyance professionnelle
- B 5/0121.09.2001Licenciement non imputable · Prestation de libre passage · Pouvoir d'appréciation du conseil de fondation
- B 54/0117.09.2001Recours de droit administratif · Obligation de cotiser · Établissement des faits
- B 14/0104.09.2001surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- B 49/0123.08.2001Prestation de sortie · Cas de prévoyance · Rachat d'années d'assurance
- 2A.494/200022.08.2001Surveillance des fondations · Liquidation d'une institution de prévoyance · Plan de répartition en cas de liquidation