LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 42/50
Comme norme- B 87/0224.01.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'assurance-invalidité
- B 43/0223.01.2003Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · surindemnisation
- B 104/0121.01.2003Prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle facultative · Contrat de prévoyance
- ATF 129 V 14514.01.2003Art. 25 et 49 al. 2 LPP : Lacune du contrat de prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, il n'y a pas lacune du contrat de prévoyance lorsque le règlement de prévoyance ne prévoit pas l'allocation d'une rente pour enfant en cas d'invalidité de l'affilié, quand bien
- B 62/0214.01.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Connexité matérielle et temporelle
- B 76/0214.01.2003Prévoyance professionnelle · Analogie · Rente pour enfant
- 2A.398/200209.01.2003Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes · Prévoyance professionnelle
- ATF 129 II 14508.01.2003Art. 45 al. 3 CO ; art. 11 ss LAVI ; art. 3c LPC ; indemnisation selon la LAVI après l'homicide d'une épouse; détermination du préjudice ménager, prise en compte des prestations de tiers, principe de coïncidence, revenus du mari. En cas d'activité lucrative, une déduction peut êt
- B 3/0208.01.2003Contrôle abstrait des normes · Contrôle incident des normes · Prévoyance professionnelle
- H 16/0208.01.2003réduction de cotisations AVS · minimum vital · minimum vital selon le droit des poursuites
- B 49/0007.01.2003Prévoyance professionnelle · Décision partielle · Décision incidente
- B 52/0220.12.2002Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Épargne de précaution
- ATF 129 III 13519.12.2002Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité. La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle méthode (consid. 2.3). Modalités
- 4C.194/200219.12.2002Appel · Nouvelles conclusions · Droit à une décision motivée
- ATF 129 V 2718.12.2002Art. 73 LPP : Invitation à parfaire une écriture. Le droit fédéral n'impose pas à l'autorité judiciaire cantonale compétente en matière de prévoyance professionnelle d'inviter l'assuré à régulariser une demande insuffisante à la forme.
- B 53/0218.12.2002Recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle · Droit à une décision dans un délai raisonnable
- B 93/0112.12.2002surindemnisation · Revenus imputables · Revenu hypothétique
- B 21/0211.12.2002maxime inquisitoire · droit d'être entendu · Action en libération de dette
- B 22/0211.12.2002Chose jugée · Prévoyance professionnelle · canton de Zurich
- 5C.191/200209.12.2002Prévoyance · entretien après le divorce
- B 1/0202.12.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- B 27/0202.12.2002Prescription · Abus de droit · Assurance-invalidité
- B 81/0102.12.2002Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Retraite anticipée
- ATF 129 V 7329.11.2002Art. 23 LPP ; art. 69 LAI en corrélation avec l' art. 84 LAVS : Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédu
- B 26/0129.11.2002Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · droit d'être entendu · Caractère manifestement insoutenable
- B 23/0121.11.2002Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
- B 78/0021.11.2002Compensation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conséquences du retard de paiement des primes
- B 24/0220.11.2002Prestation de libre passage · Transfert d'entreprise · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 10/0219.11.2002Restitution · Questions de compétence · Prévoyance professionnelle
- B 9/0215.11.2002Prévoyance professionnelle · Institution supplétive · Intérêt moratoire
- B 4/0230.10.2002Répartition de la responsabilité entre plusieurs institutions de prévoyance · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI
- C 314/0129.10.2002Retraite anticipée · Indemnité de chômage · Prévoyance professionnelle
- B 58/0225.10.2002Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Audience publique
- B 70/0125.10.2002surindemnisation · Invalidité · Gain présumé perdu
- 2A.140/200218.10.2002Compétence de la Commission fédérale de recours · Prévoyance professionnelle · Recours pour déni de justice
- B 108/0116.10.2002Prévoyance professionnelle · Procédure intentée par malice · Incapacité de travail
- B 55/0116.10.2002prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité de l'AI pour l'institution de prévoyance · Rente de vie chère sur les rentes d'invalidité
- 2A.196/200211.10.2002droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Frais d'administration
- 2A.189/200210.10.2002Liquidation partielle d'une fondation de prévoyance · Principe de la proportionnalité · Égalité de traitement
- B 23/0210.10.2002Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- B 31/0210.10.2002Application intertemporelle des règlements de prévoyance · Retraite anticipée · rente-pont
- 7B.131/200204.10.2002Saisie des prestations de prévoyance · Exigibilité des prestations de libre passage · Police de libre passage
- B 31/0125.09.2002surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- B 32/0124.09.2002Restitution de prestations de prévoyance professionnelle versées à tort · enrichissement illégitime · Prescription
- ATF 129 V 1520.09.2002Art. 8 et 24 LPP ; art. 3 et 18 OPP 2 : Détermination du salaire coordonné pour le calcul de la rente d'invalidité. Si les conditions d'engagement d'un travailleur au service d'un même employeur ont changé, le salaire coordonné doit être adapté à la nouvelle situation. Pour obte
- B 29/0220.09.2002droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Salaire coordonné
- B 11/0218.09.2002Protection de la confiance légitime · Prévoyance professionnelle · Obligation d'information de l'institution de prévoyance
- B 51/0213.09.2002Prévoyance professionnelle plus étendue · Pension d'enfant de retraité · Interprétation des statuts
- B 94/0113.09.2002Droit à une décision motivée · droit d'être entendu · Droits acquis
- ATF 128 II 39410.09.2002Art. 23 al. 4 let . c LFLP; liquidation partielle d'une fondation de prévoyance; droits aux fonds libres lors de la résiliation du contrat d'adhésion. Les fonds libres de la fondation, comme ceux de l'institution de prévoyance professionnelle, suivent en principe les personnes ju