LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 45/50

Comme norme
  1. B 26/9909.08.2001Compensation · Prescription · Prévoyance professionnelle
  2. B 53/0009.08.2001Prévoyance professionnelle · Contrat de travail · Assurance obligatoire
  3. B 81/0008.08.2001Compétence ratione materiae · Prévoyance professionnelle · Fonds patronal de bienfaisance
  4. B 22/9906.08.2001Prévoyance professionnelle · Responsabilité de plusieurs institutions de prévoyance · Incapacité de travail
  5. ATF 127 V 26402.08.2001Art. 6, 36 et 49 LPP : Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité à l'évolution des prix. Est conforme à la loi la pratique administrative selon laquelle l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité, dont le montant dépasse le minimum légal prescrit, n'est pas o
  6. B 17/9902.08.2001Adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité · Principe de l'imputation · prévoyance obligatoire
  7. B 48/0031.07.2001Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré
  8. 2A.96/200025.07.2001Entraide administrative entre autorités · Qualité de partie dans la procédure administrative · Secret professionnel en prévoyance professionnelle
  9. ATF 127 V 25924.07.2001Art. 26 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1997), art. 49 al. 1 LPP : Rente d'invalidité dans le régime sur-obligatoire à partir de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance sur-obligatoire, on applique également la jurisprudenc
  10. B 48/9824.07.2001Rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente de vieillesse
  11. 2A.425/200020.07.2001Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Prestation de libre passage
  12. 4C.119/200117.07.2001Obligation de cotiser paritaire · Contrat d'agence · Convention de salaire net
  13. ATF 128 II 1325.06.2001Art. 110 Cst. et loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT); voie de recours contre une décision d'extension; conformité à la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) et à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP
  14. 2A.452/200025.06.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective
  15. B 12/0115.06.2001Débiteur de cotisations dans la prévoyance professionnelle · Procédure intentée par malice · litige LPP
  16. B 17/0111.06.2001Prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse · Taux de conversion
  17. B 6/9911.06.2001Prévoyance professionnelle · Rente de veuve · Dommage de soutien
  18. B 64/9906.06.2001Lien matériel et temporel · Causalité adéquate
  19. B 6/0105.06.2001Prescription des prétentions de la prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Début de la prescription
  20. B 75/0028.05.2001Intérêts moratoires · Institution supplétive · Prévoyance professionnelle
  21. B 56/0017.05.2001Rejet du recours manifestement infondé · Assurance fédérale pour l'invalidité · Spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
  22. B 42/0007.05.2001Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel en cas de plusieurs institutions de prévoyance
  23. B 76/9907.05.2001maxime inquisitoire · Prévoyance professionnelle · Opposition
  24. 2A.408/200004.05.2001Privilège en matière de faillite · Prévoyance professionnelle · Couverture en cas d'insolvabilité
  25. B 26/0004.05.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  26. B 94/0004.05.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  27. B 18/0003.05.2001Prestation de libre passage · Achat d'années d'assurance supplémentaires · Maxime inquisitoire
  28. B 51/0003.05.2001Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Invalidité
  29. B 47/0010.04.2001Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
  30. B 22/0027.03.2001Qualité pour recourir · Clause insolite · Conditions générales d'assurance
  31. B 2/0023.03.2001Prévoyance professionnelle · Droit intertemporel · Cas d'assurance
  32. B 44/0019.03.2001Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Retard de l'institution de prévoyance · Contribution aux frais d'administration
  33. ATF 127 V 2415.03.2001Art. 4 al. 1 et 2, art. 6, art. 11 al. 3, art. 46 al. 1, art. 60 al. 2 let . c LPP; art. 28 OPP 2 ; art. 34quater al. 3 let. b aCst. : Affiliation facultative à l'institution supplétive LPP avec effet rétroactif pour l'année en cours. Lorsque des activités à temps partiel ou sur
  34. 2P.155/200015.03.2001Interdiction de la double imposition · Interdiction de traitement plus défavorable · Répartition intercantonale
  35. B 63/0015.03.2001Prévoyance professionnelle · Assurance facultative · Assurance rétroactive
  36. H 341/0015.03.2001Action en libération de dette · Exécution des créances de droit public · Mainlevée
  37. B 69/9914.03.2001Remplacement de la rente d'invalidité par une rente de vieillesse · Règlement applicable en cas de changement de règlement · Dispositions transitoires
  38. ATF 127 V 2901.03.2001Art. 11 et 12 CC ; art. 73 LPP : Capacité d'ester en justice des institutions de prévoyance de droit public dépourvues de la personnalité morale. Cette capacité découle-t-elle de l' art. 73 al. 1 LPP ? Question laissée indécise en l'espèce. Les statuts de la caisse de pensions pr
  39. B 6/0001.03.2001Prévoyance professionnelle · Compétence · Qualité de partie
  40. B 83/0023.02.2001Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
  41. B 100/0016.02.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité
  42. B 43/0012.02.2001Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Assurance-invalidité
  43. B 36/0009.02.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité dans la prévoyance professionnelle · Force contraignante de l'estimation de l'invalidité par l'AI
  44. I 548/0009.02.2001Intérêt digne de protection
  45. B 43/9829.01.2001Compte courant · Intérêt moratoire · Prévoyance professionnelle
  46. B 79/9926.01.2001Survenance de l'incapacité de travail · Lien entre incapacité de travail et invalidité · Action en constatation
  47. B 67/0017.01.2001Recours de droit administratif · Indemnité de dépens en procédure cantonale · Témérité ou légèreté
  48. B 52/0015.01.2001Prévoyance professionnelle · Rente de veuve · Conjoint divorcé
  49. B 9/0012.01.2001Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Zurich
  50. B 32/0011.01.2001Prévoyance professionnelle · Cas d'assurance · Incapacité de travail