LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/50
Comme norme- B 71/0005.01.2001Dépens · Arbitraire · Formalisme excessif
- B 20/0029.12.2000Compensation · Prestation de libre passage · Prévoyance professionnelle
- ATF 126 V 46828.12.2000Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 al. 2, première phrase, et al. 3, première phrase OPP 2; art. 113 al. 2 let. a Cst. : Calcul de la surindemnisation. Prise en compte de la rente complémentaire d'invalidité pour l'épouse, de la rente d'invalidité pour couple et des rentes doubles pour
- B 44/9828.12.2000surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Contrôle des ordonnances
- B 33/0022.12.2000Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Compétence ratione materiae
- 2A.278/200015.12.2000droit d'être entendu · Effet suspensif · Consultation du dossier
- B 7/9911.12.2000Récusation et refus de magistrats · Prévoyance professionnelle · Association suisse des caisses de pension
- C 118/9930.11.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Dépens dans la procédure cantonale
- B 71/9914.11.2000Liaison de l'institution de prévoyance à la détermination du degré d'invalidité par l'office AI · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- B 39/0007.11.2000Conditions de compétence des autorités judiciaires selon l'art. 73 LPP · Calcul du gain annuel déterminant pour les inspecteurs de ville · inspecteurs de ville
- ATF 126 V 31406.11.2000Art. 39 al. 2, art. 49 LPP ; art. 5 al. 1 let. b, art. 18 LFLP ; art. 125 ch. 2 CO : Paiement en espèces et interdiction de compenser des créances. - Aussi longtemps que la prestation de libre passage payée en espèces est destinée à sauvegarder l'avoir de vieillesse LPP dans la p
- B 67/9906.11.2000Compensation · Prestation de libre passage · Cession de créance
- B 50/0002.11.2000Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Recevabilité du moyen
- ATF 126 V 30826.10.2000Art. 2 al. 1, art. 23 et 24 al. 1 LPP ; art. 1er al. 1 let . d OPP 2: Force contraignante, pour les institutions de prévoyance, de l'évaluation de l'invalidité effectuée par les organes de l'assurance-invalidité. Pour trancher le point de savoir si l'évaluation de l'invalidité ef
- B 42/9926.10.2000Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité selon l'assurance-invalidité · Révision procédurale
- B 56/9905.10.2000Prescription · Affiliation obligatoire à l'institution supplétive · Créance de contribution
- ATF 126 V 30326.09.2000Art. 2 al. 2 LPP ; art. 1er al. 1 let. b OPP 2 ; art. 154 al. 1 CO : Soumission à l'assurance obligatoire. Les salariés engagés pour une durée indéterminée sont soumis à l'assurance obligatoire. In casu, travailleur saisonnier au bénéfice d'un contrat de travail assorti d'une con
- B 53/9926.09.2000Prévention / Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Contrat de travail à durée déterminée
- B 13/0025.09.2000Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Incapacité de travail
- B 51/9920.09.2000Droit de résiliation de l'assureur · Pouvoir d'examen · Imputation des connaissances
- B 38/9918.09.2000Obligation de déclarer du requérant · Droit de résiliation de l'assureur · Prévoyance professionnelle
- B 5/0030.08.2000Prévoyance professionnelle · Rente de prévoyance professionnelle · degré d'invalidité de 100 %
- B 68/9930.08.2000Réticence · Institution de prévoyance enveloppante · Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)
- B 16/0028.08.2000Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Début du droit à la rente · Période d'attente d'un an
- B 50/9914.08.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · Effet contraignant de la rente AI
- B 9/9904.08.2000Prévoyance professionnelle · Prescription · Abus de droit
- B 65/9902.08.2000Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- B 78/9902.08.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
- B 47/9811.07.2000Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Incapacité de travail
- B 58/9805.07.2000Prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse
- ATF 126 V 16326.06.2000Art. 2 et 17 LFLP ; art. 331a et 331b CO (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994): Calcul d'une prestation de sortie. En l'espèce, le montant minimum de la prestation de sortie est inférieur à la prestation due en vertu du règlement, ce qui entraîne l'application d
- B 19/9821.06.2000Décision partielle · Prévoyance professionnelle · Invalidité
- B 41/9821.06.2000Retraite anticipée · Taux de conversion · Rente de transition
- ATF 126 V 25814.06.2000Art. 39 al. 1 LPP ; art. 331c al. 2 CO (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994); art. 331b CO : Moment où les prestations deviennent "exigibles" au sens de ces dispositions. Dans le régime obligatoire, le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionne
- B 2/9914.06.2000Recours de droit administratif · Cession de créance · Exigibilité des prestations de prévoyance
- 2P.43/200026.05.2000Recours de droit public · Exigibilité des prestations de prévoyance · Force dérogatoire du droit fédéral
- B 12/9824.05.2000surindemnisation · Gain présumé perdu · fardeau de la preuve
- B 59/9922.05.2000Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Caisse fédérale de pensions
- 2A.388/199803.05.2000Recours de droit administratif · Domicile fiscal · Impôt à la source
- B 52/9901.05.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · Cas d'assurance
- B 54/9901.05.2000Prévoyance professionnelle · Prescription · Exception de prescription
- ATF 126 V 9328.04.2000Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation. Le gain dont on peut présumer que l'intéressé est privé comprend aussi le revenu, non assuré, provenant d'une activité lucrative indépendante.
- B 6/9828.04.2000surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu
- B 40/9827.04.2000Qualité de partie · conditions de recevabilité · intérêt à la constatation
- B 60/9925.04.2000Indépendance et impartialité du tribunal · Récusation et refus de magistrats · Prévoyance professionnelle
- B 29/9917.04.2000Prestation de libre passage · Prestation de sortie · Droit applicable
- ATF 126 V 14303.04.2000Art. 73 al. 2 LPP ; art. 103 al. 4 LACI ; art. 97, art. 101 et art. 128 OJ ; art. 5 al. 1 PA : Recevabilité d'un recours contre un jugement fondé sur le droit de procédure cantonal. Pour savoir si une décision est fondée sur le droit fédéral, il faut examiner si l'objet du litige
- B 5/9803.04.2000Prévoyance professionnelle · Dépens · Recours de droit administratif
- B 62/9903.04.2000Prévoyance professionnelle · Gratuité de la procédure en matière d'assurances sociales · Recours de droit administratif
- B 31/9931.03.2000Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Établissement de droit public