PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/81
Comme norme- 8C_462/201818.03.2019Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · autonomie communale
- 6B_610/201815.03.2019Confiscation · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_845/201813.03.2019Sursis concordataire provisoire · Perpetuatio fori · Force de chose jugée
- 5D_176/201812.03.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Neuchâtel · coffre-fort
- 4F_20/201711.03.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Désistement
- 5A_156/201911.03.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_228/201905.03.2019Objet du litige · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Assistance judiciaire
- 2C_821/201805.03.2019Radiation du rôle par suite de retrait · canton de Berne · Association médicale de district de Berne Regio
- 6B_500/201804.03.2019Classement de la procédure · Mise à la charge des frais à la personne prévenue · Indemnité et réparation morale en cas de libération ou de classement
- 5A_98/201928.02.2019Irrecevabilité du recours pour absence de conclusions · Assistance judiciaire · autorité parentale
- 1C_24/201927.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_25/201926.02.2019Abschreibung der Beschwerde
- 6B_1248/201721.02.2019Jonction de causes · Infraction poursuivie d'office · Plainte pénale
- 9C_799/201821.02.2019Responsabilité des assureurs sociaux · Obligation de renseigner et de conseiller · Valeur litigieuse
- 6B_1268/201815.02.2019Gestion déloyale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 5A_72/201914.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1210/201813.02.2019Non-entrée en matière · Partie plaignante · Usure
- 1C_356/201812.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 8F_2/201912.02.2019Radiation de la demande de révision
- 9C_561/201808.02.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
- 9C_689/201808.02.2019Droit d'être entendu · Invalidité · Reclassement
- 5A_101/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Plainte selon LP
- 6B_896/201807.02.2019Lien de causalité naturelle et adéquate · Arbitraire dans l'établissement des faits · Signalisation routière
- 1C_109/201806.02.2019Qualité pour recourir · Plan sectoriel · aménagement du territoire
- 2C_1058/201705.02.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Rapport entre recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Procédure probatoire devant le Tribunal fédéral
- 5A_495/201704.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Abschreibung des Verfahrens · Retrait du recours
- 1C_633/201831.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Recours pour déni de justice · Force de chose jugée
- 2C_843/201631.01.2019Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_330/201829.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
- 8C_29/201929.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Radiation du rôle · Frais judiciaires
- 8C_30/201929.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Abschreibung des Verfahrens · Frais judiciaires
- 8C_5/201929.01.2019Radiation du rôle · Abschreibung des Verfahrens · Frais judiciaires
- 6B_261/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Remise en cause de l'établissement des faits / question de fait · Négligence
- 6B_1089/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Complicité · Meurtre
- 6B_461/201824.01.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 1C_213/201823.01.2019Plan de zones · Modification importante de la situation · Contrôle incident de la planification
- 5A_991/201823.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Radiation du rôle
- 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 5A_741/201818.01.2019Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Vente aux enchères forcée
- 9C_634/201814.01.2019Radiation du rôle · Frais de procédure · Abschreibung der Beschwerde
- 5A_768/201810.01.2019Devenir sans objet de la procédure · Recours en matière civile · Sursis concordataire
- 1C_436/201809.01.2019Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 1B_562/201807.01.2019Détention provisoire · Risque de collusion · Devenir sans objet de la procédure
- 2C_729/201704.01.2019Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée · Recours en matière de droit public
- 5A_855/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_856/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_1006/201827.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1033/201827.12.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement · Imputation des mesures de substitution
- 9C_633/201818.12.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_1047/201814.12.2018Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important