PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/81
Comme norme- 2C_834/201814.12.2018Procédure abusive · Comportement processuel querulent · Demande de récusation
- 5A_141/201813.12.2018Séquestre fiscal · Poursuite du séquestre · Reconsidération de la décision de sûretés
- 5A_143/201813.12.2018Séquestre · Séquestre fiscal · Poursuite du séquestre
- 5A_149/201813.12.2018Séquestre fiscal · Poursuite du séquestre · Compétence de l'office des poursuites en matière de séquestre fiscal
- 5A_470/201813.12.2018Force de chose jugée · Intérêt juridique · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
- 6B_257/201812.12.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal
- 6B_638/201810.12.2018Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
- 6B_809/201810.12.2018Contrainte sexuelle · Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_233/201807.12.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Légitimation pour former opposition · Disjonction de procédure
- 5A_734/201804.12.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_259/201803.12.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Vrais nova
- 1E_1/201830.11.2018Frais judiciaires et indemnité de partie · Radiation de la procédure · Retrait
- 8C_397/201830.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_614/201829.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_894/201828.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_285/201826.11.2018Conditions de recevabilité · Procédure sommaire · Cas clair
- 8C_559/201826.11.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
- 9C_713/201826.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_175/201823.11.2018Principe de célérité · Fixation de la peine · Classement de la procédure pour cause de retard
- 2C_976/201822.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_573/201819.11.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_478/201815.11.2018Force de chose jugée · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
- 6B_535/201815.11.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_1039/201814.11.2018Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
- 2C_454/201713.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_539/201712.11.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Changement de parti
- 4A_247/201812.11.2018Radiation suite à transaction
- 5A_1022/201712.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_103/201806.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
- 8C_754/201705.11.2018Communauté héréditaire · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
- 2C_801/201801.11.2018Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Assistance judiciaire
- 8C_568/201826.10.2018Radiation du rôle
- 5A_315/201818.10.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_700/201818.10.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_584/201810.10.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1314/201610.10.2018Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir du ministère public
- 2C_1068/201709.10.2018Surveillance des marchés financiers · Violation grave des dispositions de surveillance · Obligation d'autorisation en tant que maison d'émission
- 8C_19/201805.10.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_420/201805.10.2018Jonction de procédures · Suppression de rente · Mesures de réadaptation
- 8C_443/201704.10.2018Remplacement de partie · Communauté héréditaire · Conditions de recevabilité
- 6B_211/201803.10.2018Droit d'être entendu · récusation · Composition du tribunal
- 5A_620/201802.10.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_655/201701.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Utilisation du plan de quartier (réalisation par étapes) · permis de construire
- 8C_399/201826.09.2018Radiation du rôle
- 6B_376/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis
- 8C_336/201825.09.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_193/201824.09.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de pénétrer et éloignement · Sécurité et ordre publics
- 9C_475/201820.09.2018Radiation du rôle
- 6B_1389/201719.09.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Force de chose jugée du prononcé pénal en cas d'opposition tardive
- 2C_799/201718.09.2018Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation