PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/81
Comme norme- 1C_537/201620.11.2017Cadastre des sites pollués · Sites contaminés · Stockage de déchets
- 5D_232/201717.11.2017Mainlevée provisoire · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_233/201717.11.2017Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité du recours
- 5A_769/201715.11.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_605/201714.11.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_610/201714.11.2017Radiation du rôle
- 9C_608/201706.11.2017Radiation du rôle
- 9C_634/201706.11.2017Radiation du rôle
- 9C_670/201706.11.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_651/201702.11.2017Impôt subséquent · Sous-imposition · Revenu imposable
- 1C_385/201731.10.2017Extradition · Force de chose jugée · Frais de procédure
- 2C_791/201731.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_785/201730.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_285/201727.10.2017Recours en matière de droit public · Changement de parti · Légitimation processuelle
- 4A_213/201727.10.2017Transfert de patrimoine · Qualité pour défendre · Contrat de courtage
- 2C_571/201624.10.2017Cotisations des membres à une association (droit fiscal) · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
- ATF 143 II 64623.10.2017Art. 3 let . e PA; art. 12, 18, 25, 28 al. 1 let. a et 59 al. 4 LD; art. 168 OD ; art. 6 al. 2 let. a OD-AFD . Erreur de codification de la personne assujettie aux obligations douanières dans le cadre du régime électronique du perfectionnement actif. L'indication d'un code douani
- 2C_745/201523.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige dans la procédure de droit administratif · Déclaration en douane
- 5A_768/201723.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_504/201619.10.2017Déni de justice · Égalité entre femmes et hommes · Mandat législatif
- 5A_812/201719.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_522/201717.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_307/201716.10.2017Jonction de procédures · Recours en matière pénale · Séquestre pénal
- 2C_90/201716.10.2017Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Méthode du taux de la dette fiscale nette
- 6B_96/201716.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux dans les titres · appréciation arbitraire des preuves
- 5A_590/201612.10.2017Contestation de la reconnaissance d'enfant · Légitimation active · Bien de l'enfant
- 5A_705/201705.10.2017Procédure de mainlevée · Procédure de recours · Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_660/201703.10.2017Radiation du rôle
- 6B_296/201728.09.2017Jonction de causes · Conclusions · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_518/201727.09.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_409/201721.09.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_265/201720.09.2017Force de chose jugée · préjudice difficilement réparable · Suspension de la procédure
- 6B_1021/201620.09.2017Reformatio in pejus · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_393/201720.09.2017Radiation du rôle
- 5A_477/201719.09.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_535/201719.09.2017Droit d'être entendu · Objet de recours · Classement implicite de la procédure
- 8C_696/201619.09.2017Conclusions en constatation de droit · Rapport de service · Valeur litigieuse
- 9C_416/201719.09.2017Radiation pour clôture de la procédure
- 9C_531/201715.09.2017Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 9C_343/201714.09.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 8F_13/201712.09.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_402/201711.09.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_476/201711.09.2017Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Exequatur
- 6B_20/201706.09.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
- 5A_760/201605.09.2017Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien
- 1C_235/201701.09.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_336/201731.08.2017Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Détention provisoire
- 6B_438/201724.08.2017Procédure de nouvelle décision · Procédure par défaut · Absence non excusée
- 5A_97/201723.08.2017Interdiction des conclusions nouvelles · Maxime de disposition · Contributions d'entretien pour enfant majeur
- 1B_327/201722.08.2017Radiation du rôle par suite de retrait