PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/81
Comme norme- 2C_335/201715.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_284/201715.05.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_938/201612.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_259/201712.05.2017Radiation du rôle
- 1B_157/201710.05.2017Récusation de magistrats · Compétence de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 2C_796/201603.05.2017Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_82/201702.05.2017Répartition provisionnelle · Intérêt actuel et pratique · État de répartition provisionnel
- 1B_156/201728.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 8F_5/201727.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1052/201626.04.2017Détention Dublin · Détention en vue du renvoi · Protection de la vie familiale
- 5A_147/201724.04.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_403/201618.04.2017Droit successoral · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle et adéquate
- 1B_30/201706.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
- 5A_813/201606.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_108/201704.04.2017Abschreibung des Verfahrens
- 2C_291/201703.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_562/201603.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_622/201631.03.2017Entraide administrative · Force de chose jugée · Intérêt juridique actuel
- 9C_785/201630.03.2017Radiation du rôle
- 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
- 5A_629/201527.03.2017Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Capacité d'ester en justice
- 5A_410/201624.03.2017Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
- 5A_77/201723.03.2017Recours en matière civile · Exigences de motivation · Vente aux enchères immobilière de l'office des faillites
- 2C_1009/201622.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_957/201622.03.2017Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_914/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de délai non respecté · Taxation d'office
- 2C_920/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Motivation du recours · Taxation d'office
- 2C_924/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause d'expiration du délai de recours · Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_926/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation
- 5A_671/201620.03.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Récusation et partialité
- 9C_172/201717.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_803/201617.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_522/201614.03.2017Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Droit d'être entendu
- 5A_657/201514.03.2017Jonction de recours · Recevabilité du recours en matière civile · Accès nécessaire (propriété foncière)
- 2E_1/201709.03.2017Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
- 5A_64/201702.03.2017Mainlevée définitive · Exception de prescription · Suspension de la procédure
- 9C_860/201628.02.2017Radiation du rôle
- 1B_452/201627.02.2017Imposition des frais en cas de procédure sans objet · Recours pour déni de justice · Principe de célérité
- 5A_970/201627.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_529/201620.02.2017Radiation du rôle · gratuité de la procédure
- 1C_388/201615.02.2017Interdiction de l'arbitraire · constatation inexacte des faits · Obligation de motiver
- 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
- 2C_800/201614.02.2017Taxation d'office · principe de périodicité · Frais d'entretien
- 6B_772/201614.02.2017Récusation et partialité · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
- 9C_735/201614.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_670/201613.02.2017Retard injustifié à statuer · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 9C_270/201613.02.2017Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Préjudice irréparable
- 4A_467/201608.02.2017Interprétation des conventions collectives de travail · Clauses normatives d'une convention collective de travail · Caractère impératif des clauses de la convention collective
- 5A_442/201607.02.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
- 5A_568/201631.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait