PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 31/81
Comme norme- 8C_538/201818.09.2018Radiation du rôle
- 9C_412/201817.09.2018Abschreibung des Verfahrens
- 9C_484/201813.09.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_527/201812.09.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_243/201811.09.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_513/201705.09.2018Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver
- 6B_686/201803.09.2018Force de chose jugée
- 9C_350/201829.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1092/201728.08.2018Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Taxe d'inscription
- 2C_555/201828.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_1054/201723.08.2018Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire · Séquestre de parts de communauté
- 5F_10/201823.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_195/201822.08.2018Recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_570/201816.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_37/201815.08.2018Recours en matière de droit public · Secret médical · Droit d'être entendu
- 1C_176/201808.08.2018Force de chose jugée · Frais de procédure · Retard injustifié
- 6B_200/201808.08.2018Secret professionnel de l'avocat · Motifs justificatifs · Whistleblowing
- 2C_95/201807.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_64/201803.08.2018Effet suspensif · Intérêt actuel à recourir · Devenir sans objet de la procédure
- 9C_470/201803.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_120/201831.07.2018Nullité d'une décision · Droit d'être entendu · Amende administrative
- 9C_417/201830.07.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_438/201824.07.2018Radiation du rôle
- 5A_989/201719.07.2018Devenir sans objet du recours · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir
- 5F_5/201817.07.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_352/201816.07.2018Irrecevabilité · Frais judiciaires · Jonction de causes
- 2C_489/201813.07.2018Recours en matière de droit public · Maxime de disposition · Conclusion purement cassatoire
- 4A_472/201711.07.2018Responsabilité contractuelle · Recours · Droit d'être entendu
- 9C_405/201806.07.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8F_5/201404.07.2018Radiation de la demande de révision
- 9C_259/201804.07.2018Radiation du rôle
- 1C_194/201727.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_810/201625.06.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_418/201822.06.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_430/201822.06.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Décision sur la suspension de la procédure · Recours contre une décision incidente
- 6B_1458/201721.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un tribunal établi par la loi · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
- 9C_298/201818.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_69/201815.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- ATF 144 III 26413.06.2018Art. 74 al. 1 let. b LTF ; art. 83 et art. 84 CC ; art. 16 CC ; surveillance des fondations; droits du fondateur. Les décisions concernant la surveillance des fondations sont de nature pécuniaire et ne peuvent faire l'objet d'un recours en matière civile que lorsque la valeur lit
- 4A_295/201813.06.2018Non-entrée en matière pour défaut de capacité d'agir/processuelle
- 5A_834/201613.06.2018Divorce · Régime matrimonial · Biens propres
- 5A_856/201613.06.2018Surveillance des fondations · Liberté de fondation · Droits d'influence du fondateur
- 6B_218/201813.06.2018Droit d'être entendu · Formalisme · Déni de justice
- 1C_533/201711.06.2018Répartition des coûts en matière d'assainissement des sites contaminés · Responsable comportemental · fardeau de la preuve
- 2C_416/201811.06.2018Assistance judiciaire · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
- 4A_323/201807.06.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- ATF 144 I 20806.06.2018Coordination entre la procédure cantonale genevoise de réclamation contre les frais de procédure, émoluments et indemnités ( art. 87 al. 4 LPA /GE) et la loi sur le Tribunal fédéral. Recours au Tribunal fédéral contre un arrêt de la Cour de justice et réclamation en parallèle dev
- 2C_792/201706.06.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Frais et dépens comme décision accessoire
- 1C_36/201805.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_229/201804.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait