PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 33/81
Comme norme- 9C_453/201706.03.2018Invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves
- 2C_19/201828.02.2018Intérêt actuel au recours · Effet suspensif · Radiation du rôle pour perte de l'intérêt actuel
- 1B_57/201826.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_972/201726.02.2018Jonction de procédures · Corruption active · Notion fonctionnelle d'agent public
- 5A_156/201819.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_53/201819.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_969/201719.02.2018
- 6B_1027/201719.02.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 5A_557/201716.02.2018Recours en matière civile · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 9C_798/201714.02.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_92/201813.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1147/201709.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Annonce d'appel · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_375/201707.02.2018récusation · Prévention · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
- 5A_1010/201706.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_17/201801.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_34/201801.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_1/201830.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_62/201830.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_767/201730.01.2018Radiation du rôle
- 4A_54/201729.01.2018Interdiction de la reformatio in pejus · principe de disposition · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
- 9C_29/201829.01.2018Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Objet du litige
- 2C_28/201825.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_496/201722.01.2018Langue de la procédure · Défaut de motivation · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 5A_520/201722.01.2018Compétence en cas de départ des enfants à l'étranger · Garantie de l'accès au juge · Perpetuatio fori
- 4A_315/201717.01.2018Entraide judiciaire internationale en matière civile · Communication préalable de pièces · Recours en matière civile
- 5A_23/201817.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_601/201717.01.2018Recours en matière civile · Exceptions à la recevabilité (condition de recevabilité) · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_554/201615.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · obligation d'entretien · mesures provisionnelles
- 6B_701/201712.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 9C_704/201712.01.2018Radiation du rôle
- 8C_401/201708.01.2018Radiation du rôle
- 9C_721/201708.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_780/201720.12.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_771/201719.12.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1078/201618.12.2017Jonction des procédures · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
- 2C_1080/201618.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
- 9C_859/201718.12.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_1054/201615.12.2017Qualité pour recourir · Liberté d'établissement · Genève
- 2C_685/201613.12.2017Approbation des tarifs · Gestion collective · Perception
- 6B_160/201713.12.2017Principe in dubio pro reo · Contrainte · Harcèlement
- 9C_783/201712.12.2017Radiation du rôle
- 5D_229/201711.12.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_618/201711.12.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1234/201706.12.2017Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1C_588/201730.11.2017Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 2C_1135/201630.11.2017Déductibilité des impôts · Compensation des pertes · Frais justifiés par l'usage commercial
- 5A_589/201730.11.2017entretien après le divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_723/201729.11.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_150/201727.11.2017Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Devenir sans objet de la procédure · Frais et dépens