PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 32/81
Comme norme- 1B_230/201804.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_872/201704.06.2018Abschreibung der Beschwerde
- 9C_873/201704.06.2018Radiation du rôle
- 5A_238/201831.05.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_357/201831.05.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_165/201830.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 5A_256/201818.05.2018Prévention · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
- 9C_250/201818.05.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1053/201717.05.2018Ne bis in idem · Qualité pour recourir en matière pénale · Droits de partie dans la procédure pénale
- 9C_127/201817.05.2018Radiation du rôle
- 5A_848/201715.05.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_559/201714.05.2018Exécution du séquestre · Procédure de revendication · Exception de compensation du tiers débiteur
- 1B_78/201803.05.2018récusation · Prévention · Indépendance du tribunal
- 5A_365/201803.05.2018ouverture de la faillite · Recours contre le prononcé de faillite · Noves
- 9C_290/201803.05.2018Radiation du rôle
- 1B_115/201802.05.2018Déni de justice et retard injustifié · Devenir sans objet de la procédure · Principe de célérité
- 9C_275/201801.05.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_175/201730.04.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_115/201830.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Question de fait vs. question de droit · Dol éventuel
- 9C_223/201830.04.2018Radiation du rôle
- 5D_50/201826.04.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1084/201726.04.2018Complicité · Établissement des faits · Arbitraire
- 9C_192/201826.04.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_271/201825.04.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1270/201724.04.2018Atteinte à l'honneur · Injure · Allégation de fait
- 5A_185/201820.04.2018Respect des délais pendant les féries judiciaires · mesures provisionnelles · Effet suspensif
- 2C_909/201717.04.2018Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Qualité pour recourir
- 5A_555/201717.04.2018Qualité pour recourir · Force de chose jugée · Avis de saisie
- 8C_236/201816.04.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_365/201713.04.2018Action en constatation d'une violation de la personnalité · Intérêt digne de protection à la constatation · Droit à un juge impartial
- 9C_93/201811.04.2018Radiation en raison d'un recours manifestement infondé
- 5A_30/201810.04.2018Préjudice irréparable · Effet suspensif · Mainlevée définitive
- 5A_31/201810.04.2018Conditions du préjudice irréparable au sens de l'art. 93 LTF · Droit d'être entendu
- 5A_32/201810.04.2018conditions du recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · Effet suspensif
- 5A_33/201810.04.2018Préjudice irréparable · Décision incidente · Effet suspensif
- 8C_53/201806.04.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_67/201829.03.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_660/201729.03.2018Force de chose jugée · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
- 8C_615/201727.03.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1265/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 9C_853/201726.03.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_949/201723.03.2018Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Vie familiale
- 5A_719/201722.03.2018Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
- 5A_725/201722.03.2018Surveillance des fondations · Qualité pour recourir · Révision
- 9C_26/201821.03.2018Radiation du rôle · Désistement
- 6B_1030/201720.03.2018Devenir sans objet du recours · Imposition des frais en cas de classement pour cause de minime importance · présomption d'innocence
- 5A_966/201616.03.2018Suspension provisoire de la poursuite · Action en constatation négative · Force de chose jugée
- 5A_967/201616.03.2018Suspension provisoire de la poursuite · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
- 6B_556/201715.03.2018Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Violation des devoirs du mandataire
- 5A_187/201807.03.2018Radiation du rôle par suite de retrait