PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/81
Comme norme- 5D_94/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_130/201315.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_504/201315.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_806/201212.07.2013Langue d'enseignement · autonomie communale · Liberté de la langue
- 5A_350/201308.07.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · Procédure de protection de l'union conjugale
- 5A_61/201304.07.2013Divorce · liquidation du régime matrimonial · acquêts
- 9C_424/201304.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_18/201301.07.2013Intérêt digne de protection · Force de chose jugée · Effet suspensif
- 5D_143/201301.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_385/201301.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_357/201327.06.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_91/201317.06.2013Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · surindemnisation
- 1B_182/201314.06.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_56/201313.06.2013Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Effet suspensif
- 5D_177/201212.06.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_386/201329.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_132/201324.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
- 9C_265/201323.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_343/201322.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1275/201206.05.2013Devenir sans objet de la procédure · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet · Bonne foi en procédure
- 2C_978/201204.05.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 5A_138/201302.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_237/201302.05.2013Abschreibung des Verfahrens
- 4A_679/201201.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Bail à ferme agricole · Grosses réparations
- 1C_612/201229.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1026/201225.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1028/201225.04.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_63/201322.04.2013Radiation du rôle
- 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
- 5A_218/201317.04.2013Suspension de la procédure · Déni de justice et retard injustifié · Principe de célérité
- 8C_731/201215.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_100/201312.04.2013Radiation du rôle
- 9C_132/201312.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_123/201305.04.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_41/201228.03.2013Changement de partie devant le Tribunal fédéral · Garantie de la propriété · Principe de la légalité
- 2C_347/201228.03.2013Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
- 8C_958/201228.03.2013Radiation pour défaut d'intérêt actuel
- 6B_178/201327.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_79/201326.03.2013Résiliation du contrat de bail · Résiliation abusive · Prolongation du contrat de bail
- 5A_176/201326.03.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_690/201226.03.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
- 2C_1040/201221.03.2013Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Rapport de procédure
- 5F_5/201320.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5F_6/201320.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_492/201213.03.2013Jonction de procédures · Frais et dépens · Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 6B_696/201208.03.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Interprétation du contrat
- 5A_67/201304.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_160/201301.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_170/201001.03.2013Force de chose jugée
- 4A_560/201201.03.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Faits notoires au registre du commerce