PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 52/81
Comme norme- 9C_362/201206.06.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu
- 8C_318/201204.06.2012Abschreibung des Verfahrens · Retrait du recours · Dispense des frais judiciaires
- 5A_199/201231.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Indemnisation de l'avocat d'office
- 5A_314/201230.05.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_280/201229.05.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_322/201223.05.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_328/201221.05.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_286/201211.05.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_184/201211.05.2012Radiation du rôle
- ATF 138 I 17125.04.2012Art. 29 al. 2 et art. 34 al. 2 Cst. ; répétition d'une votation populaire lorsqu'un recomptage ne peut avoir lieu après un résultat très serré. Questions de recevabilité (consid. 1). Droits de procédure dans le cadre d'une décision ordonnant la répétition d'une votation populaire
- 1C_418/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'une votation populaire · Recomptage des voix
- 2C_825/201125.04.2012Recours en matière de droit public · Acte normatif cantonal · Intérêt actuel et pratique
- 1C_4/201219.04.2012
- 9C_920/201119.04.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_637/201113.04.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur sur les faits · Séquestration
- 8F_3/201213.04.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_436/201112.04.2012Jonction de causes · Principe d'application du droit d'office · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 9C_372/201112.04.2012Retrait du recours · Indemnité de partie · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 6B_199/201110.04.2012Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 5A_229/201205.04.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_253/201230.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_581/201127.03.2012Révision en droit fiscal · Procédure de rappel d'impôt · Assistance judiciaire
- 8C_134/201227.03.2012Radiation du rôle
- 8C_193/201223.03.2012Radiation du rôle
- 5A_154/201222.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_81/201219.03.2012Radiation du rôle
- 5A_809/201115.03.2012Partage successoral · Consortium nécessaire · Action en partage
- 8C_77/201213.03.2012Radiation du rôle
- 9C_129/201201.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_138/201229.02.2012Radiation du rôle
- 5A_30/200924.02.2012Reprise de la procédure (suspension et reprise) · Qualification · Responsabilité des parents pour l'administration des biens de l'enfant
- 1C_26/201217.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_149/201217.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_853/201115.02.2012Radiation du rôle
- 1B_38/201213.02.2012Récusation et impartialité · Constatation des faits / arbitraire · Contrôle de la détention et libération
- 5A_766/201113.02.2012
- 5A_15/201208.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_466/201107.02.2012Envoi en possession anticipé · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 5A_849/201107.02.2012Radiation du rôle
- 9C_875/201107.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_202/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_204/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_205/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_206/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1041/201131.01.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_715/201131.01.2012Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
- 2C_1047/201125.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_719/201120.01.2012Intérêt digne de protection · Décès d'une partie · Abschreibung des Verfahrens
- 5A_733/201020.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait