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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 53/81

Comme norme
  1. 8C_958/201120.01.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 9C_132/201019.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_578/201111.01.2012Avis aux débiteurs · principe d'allégation · Mesure provisionnelle
  4. 4A_676/201106.01.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 1B_646/201104.01.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  6. 5A_893/201123.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 9C_743/201123.12.2011Irrecevabilité
  8. 2C_468/201122.12.2011Sûretés fiscales · Arbitraire · Prestation appréciable en argent
  9. 9C_897/201122.12.2011Radiation du rôle
  10. 9F_4/201121.12.2011Radiation du rôle
  11. 6B_118/200920.12.2011Déni de justice formel · Suspension de la procédure · Droit à un procès équitable
  12. 9C_820/201115.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_865/201013.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 9C_539/201112.12.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. ATF 138 II 7709.12.2011Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien; estimation schématique de la moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement (maisons de plusieurs appartements). Pour l'appréciation schématique du dommage causé par le bruit du trafi
  16. 1C_100/201109.12.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Modèle d'évaluation
  17. 9C_378/201109.12.2011Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application des conventions collectives de travail · Évasion conventionnelle
  18. 5A_169/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_615/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_616/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5A_617/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 5A_618/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_619/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 5A_813/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 5D_118/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5D_119/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5D_121/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5D_7/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 9C_764/201106.12.2011Radiation du rôle
  30. 9C_256/201030.11.2011Suspension de la procédure · Restitution de prestations indûment touchées · Compensation en assurance-maladie
  31. 9C_258/201030.11.2011Suspension de la procédure · Compétence ratione materiae du tribunal arbitral des assurances · Restitution de prestations indûment perçues
  32. 9C_755/201129.11.2011Radiation du rôle
  33. 1C_425/201121.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5A_782/201117.11.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  35. 9C_587/201114.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_859/201110.11.2011Radiation pour disparition de l'intérêt à la protection juridique
  37. 1C_410/201104.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 1C_438/201104.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 1B_607/201101.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 5A_576/201127.10.2011
  41. 2C_401/201126.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 8C_523/201126.10.2011Non-entrée en matière pour cause de retrait
  43. ATF 137 III 59324.10.2011Art. 120 al. 1 let. b LTF ; art. 396 CC ; détermination de l'autorité tutélaire compétente en cas de conflit intercantonal. En cas de litige entre cantons au sujet de la compétence pour administrer une curatelle, l'action devant le Tribunal fédéral est ouverte. Les autorités tuté
  44. 9C_722/201111.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_357/201107.10.2011Curatelle de l'enfant dans la procédure de divorce · Récusation de membres d'une autorité · Sanabilité des vices de procédure
  46. 8C_491/201107.10.2011Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  47. 9C_437/201104.10.2011Radiation du rôle
  48. 2C_488/201123.09.2011Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Qualité pour recourir
  49. 9C_528/201123.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 5A_142/201122.09.2011Passage nécessaire · Liberté de la propriété · Copropriété