PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 51/81
Comme norme- 2C_297/201217.10.2012Impôt sur le revenu · Bénéfice en capital provenant de la fortune commerciale · Fortune commerciale
- 1C_220/201212.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8G_1/201210.10.2012Radiation pour cause de demande d'explication
- 5A_635/201208.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_698/201105.10.2012Contrôle abstrait des concordats intercantonaux · Fidélité à la Confédération · Primauté du droit fédéral
- 2C_278/201201.10.2012Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Arbitraire dans l'application du droit
- 9C_421/201224.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_385/201221.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Prise en charge des enfants
- 5G_2/201214.09.2012Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire
- 8C_342/201211.09.2012Radiation du rôle
- 8C_490/201210.09.2012Radiation du rôle
- 9C_542/201210.09.2012Radiation du rôle
- 1B_495/201205.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_771/201205.09.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5G_3/201204.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_276/201203.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_533/201231.08.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_589/201223.08.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_131/201222.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_365/201217.08.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 8F_6/201216.08.2012Radiation du rôle
- 5A_468/201214.08.2012Mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
- 5A_358/201213.08.2012Homologation judiciaire d'une convention de divorce · Radiation du procès pour cause de transaction · entretien après le divorce
- 2C_390/201207.08.2012Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles · Imposition de la propriété du logement · impôt fédéral direct
- 2C_140/201202.08.2012Caractère hautement personnel des sanctions disciplinaires · Devenir sans objet de la procédure
- 9C_773/201130.07.2012Dépens dans la procédure de recours cantonale · Cause devenue sans objet · Chances de succès des parties
- 8C_546/201227.07.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_381/201126.07.2012Radiation suite à transaction
- 9C_450/201226.07.2012Radiation du rôle
- 2C_232/201223.07.2012décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Décision partielle
- 5A_502/201219.07.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_487/201219.07.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_134/201216.07.2012Arbitrage international · Intérêt juridique · Irrecevabilité (défaut d'intérêt actuel)
- 9C_504/201216.07.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_521/201213.07.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_298/201212.07.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_430/201212.07.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_502/201211.07.2012Recours pour déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
- 1C_75/201210.07.2012Recours en matière de droit public · Changement de parti · Contribution routière
- 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
- 4A_92/201203.07.2012Rémunération du travail à domicile · Résiliation abusive · Rapport entre convention collective et contrat individuel de travail
- 8C_317/201203.07.2012Radiation du rôle
- ATF 138 III 53228.06.2012Convention sur les effets accessoires du divorce; demande de ratification de la convention par le Tribunal fédéral, dans le cadre d'un recours en matière civile au sens des art. 72 ss LTF . Ratification d'une convention de divorce par le Tribunal fédéral (consid. 1). Application
- 5A_123/201228.06.2012Convention de divorce · liquidation du régime matrimonial · Prévoyance professionnelle
- 5A_347/201227.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_636/201118.06.2012Arbitrage international · Intérêt actuel et pratique · Disparition de la qualité pour recourir
- 9C_431/201218.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_233/201214.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_338/201214.06.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_745/201106.06.2012Intérêt actuel et pratique · mesures provisionnelles · Devenir sans objet de la procédure