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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 54/81
Comme norme- 6B_559/201122.09.2011Retard injustifié · Déni de justice · Droit à un traitement rapide de la cause
- 2C_356/201121.09.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Abus de droit
- 4A_26/201120.09.2011Contrat de travail · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_260/201120.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_566/201116.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_603/201115.09.2011Radiation du rôle
- 2C_597/201113.09.2011Intérêt juridique actuel · Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu
- 5A_147/201124.08.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Action en complément · Droit d'être entendu
- 9C_475/201123.08.2011Radiation du rôle
- 5A_839/201009.08.2011servitude · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_235/201108.08.2011
- 2C_524/201121.07.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_461/201115.07.2011Radiation du rôle
- 5A_433/201112.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_431/201112.07.2011Radiation du rôle
- 2E_3/200911.07.2011Concordat intercantonal · Renouvellement de concession · Droit de préemption
- 5F_6/201007.07.2011Révision · Restitution · Notification irrégulière
- 1B_355/201001.07.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5D_105/201129.06.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_327/201128.06.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_344/201128.06.2011Radiation du rôle
- 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_218/201127.06.2011Récusation des organes de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Intérêt actuel
- 1C_167/201114.06.2011Naturalisation facilitée · Communauté conjugale stable et effective · Présomption de fait
- 8C_319/201109.06.2011Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
- 9C_180/201108.06.2011Radiation du rôle
- 1B_220/201106.06.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_54/201006.06.2011Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
- 8C_216/201101.06.2011Radiation de la cause (recours) · Assistance judiciaire
- 8C_374/201101.06.2011Radiation du rôle
- 2C_177/201124.05.2011Procédure simplifiée · Suspension de la procédure · Assistance judiciaire
- 1B_233/201123.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_915/201020.05.2011Justice, retard à statuer · Déni de justice · Procès sans objet
- 2C_327/201019.05.2011Droit de garde · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5D_64/201117.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_292/201111.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_466/201020.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_176/201120.04.2011Droit d'être entendu · Retard à statuer · CNA
- 8C_97/201120.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_1017/201020.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_240/201120.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_166/201113.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_193/201112.04.2011Irrecevabilité
- 2C_343/201011.04.2011Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Objet du litige
- 5A_143/201111.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_608/201006.04.2011Recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu
- 8C_93/201106.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- ATF 137 II 26605.04.2011Approbation des plans pour une ligne à haute tension ( art. 16 LIE ): ligne aérienne ou partiellement souterraine? Violation du droit d'être entendu, le Tribunal administratif fédéral ne s'étant pas suffisamment penché sur une expertise exposant les nouvelles possibilités techniq
- 1C_398/201005.04.2011Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Expertise de partie
- 2C_821/201004.04.2011Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Taxation d'office