PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/81
Comme norme- 6B_528/201228.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interprétation du contrat
- 5D_201/201222.02.2013Droit d'être entendu · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_893/201214.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_1039/201214.02.2013Radiation du rôle
- 2C_618/201212.02.2013Déductibilité des frais de formation continue · Distinction entre reconversion professionnelle et deuxième formation · Circonstances objectives pour une reconversion
- 1B_27/201311.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_350/201211.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_624/201211.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_588/201211.02.2013Indemnisation pour retard injustifié · Autorité de l'arrêt de renvoi · Compétence de la Chambre des recours pénale
- 1B_20/201328.01.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_636/201228.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_11/201322.01.2013Radiation du rôle · Dispense des frais judiciaires
- 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
- 2C_426/201218.01.2013Reconsidération pendente lite · Soustraction d'impôt · Amende fiscale
- 5A_3/201315.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 9F_6/201214.01.2013Radiation du rôle
- 5A_955/201210.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_910/201210.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_923/201210.01.2013Abschreibung des Verfahrens
- 1B_757/201228.12.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_602/201221.12.2012Changement de parti · Interprétation d'une servitude foncière · Servitude mesurée et non mesurée
- 9C_958/201220.12.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
- 9C_986/201220.12.2012Effet suspensif · Décision incidente · mesures provisionnelles
- 5A_658/201219.12.2012Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu · Interdiction
- 6B_526/201218.12.2012Devenir sans objet de la procédure · Appel joint
- 4A_530/201217.12.2012Calcul de la valeur litigieuse · Consortié · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_554/201214.12.2012Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · mesures provisionnelles
- 8C_938/201214.12.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_698/201212.12.2012Droit d'être entendu · Retard injustifié · Rapports de travail de droit public
- 9C_707/201212.12.2012Radiation du rôle
- 2C_743/201207.12.2012Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
- 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
- 5A_756/201204.12.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_745/201227.11.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_814/201222.11.2012Radiation du rôle
- 5A_427/201219.11.2012Retrait du recours
- 5A_599/201216.11.2012Recours en matière civile · Décision incidente · Force de chose jugée
- 5A_751/201215.11.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_414/201212.11.2012Déni de justice · Retard injustifié · Intérêt actuel et pratique
- 5A_764/201209.11.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_400/201206.11.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_369/201202.11.2012Jonction de procédures · décision finale · Responsabilité de l'employeur
- 9C_642/201202.11.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_23/201201.11.2012Meurtre · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 8C_774/201229.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_673/201129.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_524/201226.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_642/201223.10.2012Assistance judiciaire · Garde alternée · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 8C_553/201222.10.2012Abschreibung des Verfahrens
- 1C_128/201218.10.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt actuel à recourir