FR

PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 67/81

Comme norme
  1. 2A.89/200714.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 1C_179/200712.11.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 8C_75/200712.11.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 1P.44/200708.11.2007Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  5. 8C_543/200707.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 8C_574/200707.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 9C_634/200705.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5A_393/200730.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5A_607/200730.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 9C_651/200730.10.2007Radiation du rôle
  11. 5A_581/200723.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 9C_93/200723.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 2C_562/200722.10.2007Abschreibung des Verfahrens
  14. 8C_440/200722.10.2007Radiation du rôle
  15. 2C_171/200719.10.2007Jonction de procédures · Décision incidente · Effet suspensif
  16. 1C_32/200718.10.2007Changement de parti · Qualité pour recourir · permis de construire
  17. 4A_64/200718.10.2007Effet suspensif · Cautionnement de procès · Radiation du rôle
  18. 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  19. 1C_292/200715.10.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 2A.496/200615.10.2007Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appellation d'origine protégée (AOP)
  21. 2C_241/200712.10.2007Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Abus de droit · Droit au respect de la vie familiale
  22. 9C_528/200711.10.2007Radiation du rôle
  23. 5A_4/200710.10.2007Frais de réalisation · Principe d'égalité des créanciers · Dettes de la masse
  24. 9C_523/200709.10.2007Radiation du rôle
  25. 5A_502/200701.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 9C_290/200701.10.2007Radiation du rôle
  27. 5A_548/200727.09.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  28. U 306/0625.09.2007Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Status quo ante et Status quo sine
  29. 5A_196/200724.09.2007Déni de justice et retard injustifié · Intérêt juridique actuel et pratique · Recours sans objet
  30. 9C_190/200724.09.2007Indemnité de partie · Force de chose jugée · Frais de justice
  31. 1B_158/200721.09.2007Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Force de chose jugée
  32. 1C_210/200720.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  33. U 376/0620.09.2007Libre appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 1B_145/200719.09.2007Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Durée excessive de la détention
  35. 5A_477/200719.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_499/200719.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 9C_236/200719.09.2007Abschreibung des Verfahrens
  38. 9C_378/200717.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5A_416/200712.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 1A.240/200611.09.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 9C_325/200711.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  42. U 229/0610.09.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  43. 4A_284/200707.09.2007Litige devenu sans objet · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prorogation du bail
  44. 9C_300/200706.09.2007Retrait du recours
  45. 5D_94/200704.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5D_95/200704.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5D_96/200704.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 8C_412/200703.09.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. B 68/0631.08.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Lien de causalité entre incapacité de travail et invalidité
  50. 9C_49/200730.08.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité faute de motivation suffisante