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PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 65/81

Comme norme
  1. 5D_46/200814.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 8C_25/200811.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  4. 8C_771/200708.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 4C.193/200607.04.2008Radiation suite à l'abandon de la procédure
  6. 2C_444/200704.04.2008Surveillance disciplinaire des notaires · Authentification · Proportionnalité
  7. 8C_149/200804.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 8C_94/200804.04.2008Radiation du rôle
  9. 5A_106/200803.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  11. 9C_734/200701.04.2008Décision incidente · Réadaptation avant rente · Période d'attente
  12. 5A_105/200831.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_135/200828.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_166/200826.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 9C_77/200826.03.2008Radiation du rôle · Gratuité de la procédure
  16. 5A_148/200825.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_207/200720.03.2008Recours conditionnel · Droit de préemption · Droit de préemption limité
  18. 9C_187/200820.03.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 2P.51/200517.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 8C_180/200712.03.2008Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire · Qualité pour recourir
  21. 8C_788/200712.03.2008Radiation du rôle
  22. 2C_163/200811.03.2008Détention en vue du renvoi · Intérêt digne de protection · Assistance judiciaire
  23. 1C_377/200710.03.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Présomption de fait
  24. 5A_52/200807.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 2A.746/200606.03.2008Devenir sans objet de la procédure · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  26. 4A_504/200706.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_134/200803.03.2008Retard injustifié · Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection
  29. 9C_86/200803.03.2008Radiation du rôle
  30. 9F_3/200803.03.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  31. 1C_196/200727.02.2008Droit d'être entendu · Formalisme · aménagement du territoire
  32. 5A_45/200826.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A.1/200725.02.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 8C_689/200722.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 8C_797/200715.02.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 1B_16/200814.02.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 1B_18/200813.02.2008Force de chose jugée
  38. 5A_73/200813.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 1C_189/200712.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Ordre de remise en état · Principe de proportionnalité
  40. 9C_889/200712.02.2008Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  41. 8C_512/200711.02.2008Abschreibung der Beschwerde
  42. 9C_754/200711.02.2008Abschreibung des Verfahrens
  43. 8C_673/200706.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 9C_719/200706.02.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 2A.84/200701.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 1C_407/200731.01.2008Privation de liberté · Accusation en matière pénale · Droit d'être entendu
  47. B 116/0529.01.2008Suspension de la procédure en cas de décès d'une partie · Qualité de partie des héritiers après le décès d'une partie · Radiation du rôle pour cause de perte d'objet du litige
  48. 4A_458/200728.01.2008Interprétation du contrat · Condition · fardeau de la preuve
  49. 5A_18/200825.01.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 5A_264/200725.01.2008Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Preuve de notification