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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 66/81

Comme norme
  1. 5A_42/200725.01.2008mainlevée · Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  2. 5A_770/200724.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 9C_224/200724.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 9C_584/200724.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 2D_125/200723.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5F_14/200723.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 8C_133/200723.01.2008Abschreibung des Verfahrens
  8. 5A_760/200722.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5D_3/200822.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 8C_528/200718.01.2008Radiation du rôle
  11. 5A_711/200714.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_639/200711.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_751/200710.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 8C_665/200710.01.2008Radiation du rôle
  15. 8C_96/200708.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 9C_680/200708.01.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. I 81/0708.01.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  18. 5A_757/200703.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 8C_763/200703.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 9C_766/200703.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5A_636/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 5A_638/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5D_124/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 5D_125/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 5D_126/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5D_127/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5D_128/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 9C_682/200721.12.2007Radiation du rôle
  29. 9C_707/200719.12.2007Radiation du rôle
  30. 5A_120/200713.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_314/200713.12.2007Décision sur les frais · mainlevée
  32. 8C_280/200713.12.2007Radiation du rôle
  33. 8C_458/200713.12.2007Radiation du rôle
  34. 8C_461/200713.12.2007Radiation du rôle
  35. 1C_167/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Notion de construction et d'installation · Zone agricole
  36. 8C_320/200707.12.2007Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  37. 8C_680/200707.12.2007Radiation du rôle · Renonciation aux frais judiciaires
  38. 5A_666/200703.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 1C_294/200730.11.2007Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté de vie
  40. 4A_326/200729.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Réduction du prix de l'ouvrage
  41. 5A_672/200728.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 9C_777/200728.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_253/200726.11.2007Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des contributions d'entretien
  44. 5A_226/200720.11.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de propriété à titre de garantie (garantie fiduciaire)
  45. 8C_34/200720.11.2007Radiation du rôle
  46. 8C_559/200720.11.2007Radiation du rôle
  47. 2C_442/200719.11.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Procédure d'assujettissement
  48. 8C_373/200719.11.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 9C_514/200719.11.2007Radiation du rôle
  50. 5A_640/200716.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait